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Titre clair et concis du tableau16 mai 2022 | Actualité | Impacts du conflit ukrainien sur les rapports financiers semestriels : l'AMF et l'ESMA soulignent certains points de vigilance en vue des clôtures semestrielles Conscientes des profondes répercussions de la guerre en Ukraine, tant européennes qu’internationales pour certaines sociétés cotées, l’ESMA et l’AMF soulignent plusieurs points de vigilance à prendre en compte dans leur communication financière, à l’approche des clôtures semestrielles 2022. … semestrielles … Information et opérations financières … Europe & international … Info périodique & permanente … |
21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-06 La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide… … portefeuille : - actions internationales, essentiellement Europe et USA, petites et moyennes capitalisations libellées … portefeuille : - actions internationales, essentiellement Europe et USA, petites et moyennes capitalisations libellées … portefeuille : - actions internationales, essentiellement Europe et USA, petites et moyennes capitalisations libellées … |
15 mars 2022 | Actualité | Guerre en Ukraine et impacts sur les marchés financiers : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les points de vigilance de l'ESMA … … Abus de marché … Information et opérations financières … Europe & international … Info périodique & permanente … |
10 mars 2022 | Doctrine | Position DOC-2018-08 Le 10 mars 2022, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux Orientations conjointes de l'Autorité bancaire européenne ("ABE") et de l'Autorité européenne des marches financiers ("AEMF") relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés. … physiques Sociétés cotées et émetteurs Gouvernance Europe & international Doctrine L'AMF a déclaré à l’ESMA le 29 mai … direction et des titulaires de postes clés … Gouvernance … Europe & international … |
11 février 2022 | Actualité | L'AMF incite les acteurs, utilisateurs et entités notées à répondre l’appel à contributions de l’ESMA sur le marché de la notation ESG en Europe L'AMF encourage les différentes parties prenantes du marché de la notation ESG à partager leurs vues et leurs expériences de ce marché dans le cadre de l’appel à contribution publié par l’ESMA le 3 février dernier. Cet appel à contribution doit permettre de mieux comprendre les caractéristiques et les dynamiques du marché de la notation ESG dans l… … de l’ESMA sur le marché de la notation ESG en Europe … Améliorer la fiabilité, la comparabilité et la … la fourniture de ce type de services extra financiers en Europe. Une telle règlementation, présentée dans le papier de … sur le marché de la notation ESG en Europe … Europe & international … Finance durable … Gestion d'actifs … |
03 février 2022 | Positions UE de l’AMF | Réponse de l'AMF à la consultation ciblée de la Commission européenne sur le Listing Act Dans ce papier de position, l’AMF répond à la consultation ciblée de la Commission européenne sur le Listing Act. L'AMF soutient les objectifs de la Commission Européenne visant à rendre les marchés des capitaux plus attractifs pour les entreprises de l’UE et à faciliter l’accès aux capitaux pour les PME et propose des mesures ciblées dans ce… … ciblée de la Commission européenne sur le Listing Act … Europe & international … Prospectus … Abus de marché … PME-ETI … MIF … |
22 décembre 2021 | Positions UE de l’AMF | Les régulateurs de marché français et néerlandais appellent au renforcement du cadre de supervision par les autorités nationales dans le contexte de l’offre de services financiers transfrontières fournis aux investisseurs de détail L’AMF et l’AFM émettent des propositions pour renforcer la supervision des règles de conduite applicables à la fourniture de services financiers de détail, afin de garantir une meilleure efficacité du marché dans le contexte de l’Union des marchés de capitaux. La supervision de la fourniture de services financiers en libre prestation au sein du… … de détail … Supervision … Prestataires financiers … Europe & international … Coopération … MIF … |
17 novembre 2021 | Communiqué AMF | L'AMF annonce deux nominations à la Direction de la régulation et des affaires internationales Kheira Benhami a été nommée le 2 novembre au poste de cheffe économiste et de directrice de la Division études, stabilité financière et risques, au sein de la Direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI). Ianja Ramananarivo a rejoint la DRAI le 1er juillet dernier en tant que directrice de la Division régulation des… … d’application des normes comptables internationales en Europe et du groupe de travail sur les institutions … |
29 octobre 2021 | Doctrine | Recommandation DOC-2021-06 |
14 octobre 2021 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF – Conférence OMFIF (Official Monetary and Financial Institutions Forum) - "Economic position of Europe, integration, and reforms" – 14 octobre 2021 (en anglais uniquement) … and Financial Institutions Forum) - "Economic position of Europe, integration, and reforms" – 14 octobre 2021 (en … in parallel. Delivering on these issues at a time when international standards are also heavily discussed under the … and Financial Institutions Forum) - "Economic position of Europe, integration, and reforms" – 14 octobre 2021 (en … |
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