24 octobre 2025 | Actualité | Publication du rapport annuel 2024 des sanctions et transactions de l'ESMA : l'AMF enregistre les montants les plus élevés en Europe Selon le deuxième rapport consolidé de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les sanctions et les transactions, l’AMF se distingue par les montants consolidés les plus importants prononcés au titre des sanctions et des accords de composition administrative. Le rapport met également en évidence un recours accru aux transactions,… … l'ESMA : l'AMF enregistre les montants les plus élevés en Europe … L'ESMA a publié le 16 octobre dernier son deuxième … l'ESMA : l'AMF enregistre les montants les plus élevés en Europe … … les montants les plus élevés en Europe … Europe & international … Sanctions & transactions … |
26 septembre 2025 | Dossier | S'informer sur le règlement Benchmark Le règlement européen Benchmark offre un cadre à l’activité de fourniture d’un indice de référence, à la contribution à un indice de référence et à l’utilisation d’un indice de référence. Retrouvez ici des informations utiles sur le sujet et la liste des administrateurs d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF. … d’indices de référence enregistrés ou agréés en Europe. Depuis le 1er janvier 2018, l’ESMA tient un registre … Reporting Agencies (PRAs) Updated: 03/12/2019 18 See the International Standard on Assurance Engagements 3000, as issued by the International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) … |
17 septembre 2025 | Positions UE de l’AMF | Instaurer une supervision européenne pour favoriser une véritable Union pour l’épargne et l’investissement Avec l’objectif de favoriser le développement des marchés de capitaux, l’AMF présente, dans un papier de position, des pistes pour instaurer une supervision plus efficace des marchés de capitaux. Seule une supervision unifiée, cohérente et robuste, permettra à l’Union européenne de consolider la stabilité financière, de simplifier efficacement le… … Union pour l’épargne et l’investissement … Supervision … Europe & international … |
15 septembre 2025 | Communiqué AMF | Les autorités de marché française, autrichienne et italienne appellent à un cadre européen renforcé des marchés de crypto-actifs Fortes de l’expérience des premiers mois de mise en œuvre du règlement MICA, trois grandes autorités de marché européennes, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Finanzmarktaufsichtsbehörde autrichienne (FMA), la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa italienne (CONSOB), font des propositions visant à garantir une… … majeure pour la régulation du marché des crypto-actifs en Europe, plaçant celle-ci à l’avant-garde de l’encadrement de … souhaitant offrir des services sur crypto-actifs en Europe d’obtenir au préalable un agrément. Toutefois, en … marchés de crypto-actifs … MiCA … Crypto-actifs … Europe & international … |
15 septembre 2025 | Positions UE de l’AMF | Encadrement des marchés européens de crypto-actifs : propositions des autorités des marchés financiers français, autrichien et italien (en anglais uniquement) Le règlement européen MiCA marque une avancée majeure pour la régulation des marchés de crypto-actifs en Europe, mais les premiers mois d’application ont permis de constater des divergences fortes de mise en œuvre entre autorités nationales. Afin de garantir une application cohérente et efficace du règlement, l’AMF (Autorité des marchés financiers… … majeure pour la régulation des marchés de crypto-actifs en Europe, mais les premiers mois d’application ont permis de … majeure pour la régulation des marchés de crypto-actifs en Europe, mais les premiers mois d’application ont permis de … italien (en anglais uniquement) … Crypto-actifs … Europe & international … MiCA … |
13 août 2025 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … le marché principal de l’action considérée est situé en Europe, déclare cette position à l’autorité compétente dans … dont le sous-jacent immédiat est dépourvu d'identifiant international ou est un panier ou un indice non-EEE. (19) Par … locales accréditées du système d'identifiant international pour les entités juridiques. 31.3.2017 L 87/454 … |
30 juin 2025 | Doctrine | Position DOC-2018-05 - Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires. … règlement sur les fonds monétaires … SGP Fonds monétaires Europe & international Gestion d'actifs Doctrine La position AMF … au règlement sur les fonds monétaires … Fonds monétaires … Europe & international … Gestion d'actifs … |
26 juin 2025 | Prise de parole | Présentation du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers à l'Assemblée nationale - Commission des finances – Propos liminaires de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers - Mercredi 25 juin 2025 … mobilisés autour de trois grands enjeux : au niveau international, poursuivre les travaux sur la stabilité … européenne fonctionne plus efficacement et permette à l’Europe de financer ses choix politiques et de maintenir son … de l’épargne n’est pas hors de portée, puisque l’Europe dispose d’une épargne abondante, et de circuits et … |
26 mai 2025 | Communiqué AMF | L'AMF publie son rapport annuel 2024 A l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers à la presse, sa présidente, Marie-Anne Barbat-Layani a détaillé, dans un contexte géopolitique et économique incertain, trois grands enjeux pour l’institution : au niveau international, poursuivre les travaux sur la stabilité financière ; au niveau… … européenne fonctionne plus efficacement et donne à l’Europe les moyens de son autonomie stratégique et de ses … aux réflexions menées aux niveaux national, européen et international, en cohérence avec les six orientations … de régulation européennes et dans 28 groupes à l’échelon international, principalement au sein de l’Organisation … |
26 mai 2025 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l'AMF - Conférence de presse du lundi 26 mai 2025 - Rapport annuel 2024 … Je reviendrai sur trois grandes priorités : au niveau international, poursuivre les travaux sur la stabilité … se déclinent naturellement au niveau européen. L’Europe s’interroge aujourd’hui sur le cadre macro-prudentiel … du projet de monnaie unique, il s’agit de donner à l’Europe les moyens de son autonomie stratégique et de ses … |
