30 octobre 2024 | Accord bilatéral | AMMC – 2024 – Protocole d’accord en matière de coopération et d’assistance technique AMMC – 2024 – Protocole d’accord en matière de coopération et d’assistance technique AMMC – 2024 – Protocole d’accord en matière de coopération et d’assistance technique |
22 octobre 2024 | Dossier | Le format électronique unique européen (ESEF) pour les rapports financiers annuels Les sociétés européennes cotées sur un marché réglementé doivent publier leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen : le European Single Electronic Format (ESEF). Zoom sur ce qu’il faut savoir sur le sujet. … - Use of the CEAOB guidelines on ESEF (9 mars 2022) XBRL Europe XBRL Europe a créé ESEF Digital Hub , plateforme de ressources et … France XBRL France est une juridiction du consortium XBRL International et est membre de l’organisation régionale XBRL … |
26 juillet 2024 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … juridique et réglementaire, tant sur le plan national qu’international. Les commissions sont ainsi consultées par le … Paris) Frédéric de Brouwer (Bank of America Securities Europe) Eglantine Desautel (euroCTP) Stéphane Giordano … & Investment Bank) François Perrot (Aquis Exchange Europe) Edouard Petitcollot (Candriam) Sylvie Renaud-Calmel … |
24 juillet 2024 | Actualité | Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 18 juin 2024 La séance du Conseil Scientifique de l’AMF du 18 juin 2024 s’est articulée autour de deux sessions.Lors de la première, Stéphane Crépey (Université Paris Cité) et Wenqian Huang (Banque des Règlements Internationaux) ont présenté leurs travaux respectifs sur la gestion des risques des chambres de compensation.Lors de la seconde, Laurent Barras … … la compensation centrale par grandes régions (États-Unis, Europe, Asie). Globalement, les CCP détiennent 1 300 … and systemic liquidity risks" - Article W. Huang (Bank for International Settlements) avec I. Aldasoro, J. F. Avalos, … liquidity risks" - Présentation Wenqian Huang (Bank for International Settlements) Discussion Guillaume Vuillemey … |
18 juin 2024 | Actualité | Rencontre entre Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF et Fang Xinghai, vice-président de la CSRC chinoise Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, a rencontré le vice-président de la China Securities Regulatory Commission (CSRC), Fang Xinghai, le 21 mai dans les locaux de l'AMF à Paris. … vice-président de la CSRC chinoise … Institutionnel … Europe & international … Coopération … |
04 juin 2024 | Article | Photos & bios … Il y occupera successivement les fonctions d’expert international et de contrôleur, d’adjoint au chef de brigade … Committee de l’AFME (Association For Financial Market in Europe), et représentait Cheuvreux auprès des Marchés … et titulaire du DEA droit pénal et politique criminelle en Europe de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Maxence … |
04 juin 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-05 - Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires. … règlement sur les fonds monétaires … SGP Fonds monétaires Europe & international Gestion d'actifs Doctrine La position AMF … au règlement sur les fonds monétaires … Fonds monétaires … Europe & international … Gestion d'actifs … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… |
