22 février 2024 | Article | La Commission Climat et finance durable (CCFD) Créée le 2 juillet 2019, la Commission Climat et finance durable de l’AMF (CCFD) réunit les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. … de l’AMF, ainsi qu’aux réflexions menées au niveau international dans le domaine, et aider à la mise en œuvre … Agricole CIB Emilie Béral Pervenche Berès, Association Europe - Finances - Régulations (AEFR) Helena Charrier, La … |
20 février 2024 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … juridique et réglementaire, tant sur le plan national qu’international. Les commissions sont ainsi consultées par le … (EDF) Frédéric de Brouwer (Bank of America Securities Europe) Jonathan Clelland (Aquis Exchange Europe) Stéphane Giordano (Société Générale) Franck Guiader … |
20 février 2024 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … d’actifs numériques 843 699 455 E2020-003 VOYAGER EUROPE SAS (anciennement LGO EUROPE SAS) 29/09/2020 Conservation d’actifs numériques Achat … d’actifs numériques 947 858 494 E2023-109 COINBASE CUSTODY INTERNATIONAL LIMITED Lien site internet support [at] … |
20 février 2024 | Actualité | L'AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDR L’AMF a contribué, en fin d’année dernière, à la consultation lancée par la Commission européenne sur le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR, pour Sustainable finance disclosure regulation). Elle publie aujourd’hui un papier de position qui résume les principes… … Finance durable … Produits financiers … Gestion d'actifs … Europe & international … Evolution réglementation … |
20 février 2024 | Positions UE de l’AMF | Vers une révision de SFDR L’AMF a contribué, en fin d’année dernière, à la consultation lancée par la Commission européenne sur le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR, pour Sustainable finance disclosure regulation). Elle publie aujourd’hui un papier de position qui résume les principes… … Finance durable … Produits financiers … Gestion d'actifs … Europe & international … Evolution réglementation … |
13 février 2024 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. … de la banque d'investissement et de marché en Europe jusqu’en 2021. Parallèlement, elle occupe le poste de … où il occupe de nombreux postes de direction au niveau international au cours de plus de 35 ans de carrière. Depuis … |
12 février 2024 | Actualité | ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvre Le règlement ESAP et les textes associés ont été publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. La règlementation prévoit que la plateforme soit accessible au plus tard à compter du 10 juillet 2027. Certaines des caractéristiques techniques du projet sont soumises à consultation publique jusqu’au 8 mars 2024. … des entités européennes, amorce sa mise en œuvre … Europe & international … Info périodique & permanente … |
02 février 2024 | Dossier | Le format électronique unique européen (ESEF) pour les rapports financiers annuels Les sociétés européennes cotées sur un marché réglementé doivent publier leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen : le European Single Electronic Format (ESEF). Zoom sur ce qu’il faut savoir sur le sujet. … - Use of the CEAOB guidelines on ESEF (9 mars 2022) XBRL Europe XBRL Europe a créé ESEF Digital Hub , plateforme de ressources et … France XBRL France est une juridiction du consortium XBRL International et est membre de l’organisation régionale XBRL … |
22 janvier 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024 … attractive, intègre et bien régulée. Alors que le contexte international se durcit, c’est un atout fondamental. La … de nos vœux le développement des marchés de titrisation en Europe, avec une supervision plus efficiente et le … de France, François Villeroy de Galhau pour inciter l’Europe à se mettre en situation de les mettre en œuvre, en … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … extra-financières. 15 Par exemple associer à un fonds « Europe » un univers d’investissement « Monde » afin … défini comme celui des Green Bonds Principles de l’International Capital Market Association (ICMA). Le caractère … ou renouvelable… 18 Par exemple associer à un fonds « Europe » un univers d’investissement « Monde » afin … |