20 mai 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Conférence du Crédit Agricole CIB et SEB - " Implementing the French-Swedish partnership for innovation and green solutions " - Paris - 20 mai 2019 (en anglais uniquement) … efforts to make sustainable finance a reality. Within the international community of securities markets' regulators, … Finance Network " (SFN). It is sometimes said that Europe representing such a small part of carbon dioxide and … développement durable/I4CE, Key Climate Figures - France, Europe and World, Nov. 2018. , that European efforts are … |
17 mai 2019 | Actualité | Publication par l'ESMA d'avis techniques sur l'intégration des risques et facteurs ESG La Commission européenne a fait de la finance durable une de ses priorités avec le lancement d'un plan d'action en mars 2018. Dans ce cadre, l'ESMA a publié début mai deux avis techniques sur l'intégration des risques et facteurs environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) pour les entreprises d'investissement et les gérants d…… des risques et facteurs ESG … Finance durable … Europe & international … |
14 mai 2019 | Accord bilatéral | ISA - 2019 - Accord de coopération Fintech 2019 - Accord de coopération Fintech entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Israel Securities Authority (ISA)… in France or in Israel. 3. This MoU does not constitute an international agreement and is not subject to international law. 4. This MoU is intended to complement, but … émetteurs … ISA - 2019 - Accord de coopération Fintech … Europe & international … Innovation … Crypto-actifs … … |
29 avril 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-05 - Décision de la commission des sanctions du 25 avril 2019 à l'égard des sociétés ILIAD SA, X et de MM Maxime Lombardini, A, B et C … Clients Solutions, département Equity Capital Market Europe Moyen- - 26 - Orient et Afrique, ait pu se méprendre … direct, co-directeur du département Equity Capital Market Europe Moyen-Orient et Afrique, a bien un lien étroit avec … Clients Solutions, département Equity Capital Market Europe Moyen- - 26 - Orient et Afrique, ait pu se méprendre … |
23 avril 2019 | Doctrine | Instruction DOC-2019-05 L'instruction 2019-05 clarifie les conditions de reconnaissance des marchés étrangers. La procédure révisée précise qu'un marché étranger ne nécessite aucune reconnaissance pour autant que des clients non professionnels ne soient pas sollicités pour effectuer des opérations sur des instruments financiers négociables en son sein, soit directement,… |
09 avril 2019 | Accord multilatéral | Accord multilatéral sur les modalités pratiques d'échange d'informations conformément à l'article 57 bis, paragraphe 2, de la directive (UE) 2015/849 … 2, de la directive (UE) 2015/849 … Coopération … Europe & international … |
29 mars 2019 | Accord bilatéral | CSRC - 2019 - Accord de coopération Fintech 2019 - Accord de coopération Fintech entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la China Securities Regulatory Commission (CSRC)… Le présent Protocole d’accord ne constitue pas un accord international et n’est pas soumis au droit international. 4. Le présent Protocole d’accord est destiné à … émetteurs … CSRC - 2019 - Accord de coopération Fintech … Europe & international … Innovation … Crypto-actifs … … |
21 mars 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - 'Trading in fragmented capital markets' - ICMA Secondary Market Forum - Paris - 20 mars 2019 (en anglais uniquement) … try to advocate for a reasonable, smart fragmentation at international level and for a vigorous push in favor of a … alone will not deliver the single market for securities Europe needs. It questions the adequacy of the structure of CSDs in Europe with more than thirty CSDs, difficulties to passport … |
15 mars 2019 | Règles professionnelles | Décision du 5 mars 2019 relative aux modifications du Livre I des règles harmonisées d'Euronext Paris S.A. concernant, d'une part, la reformulation de la clause d'exclusion de responsabilité d'Euronext, et d'autre part, les règles d'admission des … d'Euronext, et d'autre part, les règles d'admission des … Europe & international … |
27 février 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - 'Innovation and regulation: The french approach to cryptos' - 3rd Annual Fintech Conference - Bruxelles - 26 février 2019 (en anglais uniquement) … trend or the multiplication of platforms with an international investor base, and accessible 24/7. The … environment presents today and pending the adoption of an international regulatory stance. Second, even if optional, … areas. This is all the more a problem since continental Europe is to some extent lagging behind in terms of financial … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02