26 mai 2023 | Support presse | Prestataires de services sur actifs numériques : de PACTE à MiCA - Point presse Lors d’un point presse le 16 mai 2023, l’AMF a présenté l’évolution du régime encadrant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), avec l’introduction d’un « enregistrement renforcé », obligatoire pour les nouveaux entrants à compter du 1er janvier 2024, puis la transition vers le régime d’agrément obligatoire issu du… … PACTE à MiCA - Point presse … Crypto-actifs … Innovation … Europe & international … |
21 avril 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, « L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière » - Assemblée générale de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE)20 avril ... … incarnée par l’accord de Paris, mais également l’Europe. Ces objectifs consistent pour l’Union européenne à … que nous défendons dans le cadre de notre action à l’international. L’AMF est force de proposition. Elle participe … européenne. Celle-ci est d’autant plus nécessaire que l’Europe envisage une base consolidée des données de … |
18 avril 2023 | Doctrine | Position DOC-2018-05 La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires. … règlement sur les fonds monétaires … SGP Fonds monétaires Europe & international Gestion d'actifs Doctrine La position AMF … au règlement sur les fonds monétaires … Fonds monétaires … Europe & international … Gestion d'actifs … |
10 janvier 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Vœux 2023 à la Place financière - Lundi 9 janvier … sincèrement : c’est une chance pour la France, et pour l’Europe, car c’est à cette échelle qu’il faut raisonner … répressive, et nous devons jouer tout notre rôle à l’international et en Europe pour défendre et promouvoir le modèle financier … |
03 janvier 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley … européenne (ci-après, le « Brexit »), la société H2O AM Europe, filiale de H2O située à Paris, est devenue la société … statut comparable, une organisation ou organisme financier international dont la France ou l’Union européenne est membre … de l’actionnariat indirect de la société H2O AM Europe, comportant le passage sous le seuil de 50 % du groupe … |
20 décembre 2022 | Actualité | Marie-Anne Barbat-Layani présidera les travaux du comité permanent de l’ESMA sur la protection des investisseurs L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a procédé au renouvellement de la gouvernance de ses comités permanents. Elle a confié à la présidente de l’AMF la présidence du comité permanent sur la protection des investisseurs. … permanent de l’ESMA sur la protection des investisseurs … Europe & international … Protection de l'épargne … |
23 novembre 2022 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Les Entretiens de l'AMF 2022 : "Les nouvelles pratiques de commercialisation des produits d’épargne" - Mardi 22 novembre 2022, Pavillon Cambon … est très important et très respecté, tant en France qu’en Europe et à l’international. Je souhaite saluer l’action des précédents … souhaite rendre hommage. Ils ont bâti cette réputation en Europe et à l’international, et j’aurai bien sûr à cœur de … |
21 octobre 2022 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF - Fintech R:Evolution, Jeudi 20 octobre 2022 … de levées de fonds que de développement en France et à l’international. Comme vous le savez, nous sommes très engagés … nous nous sommes efforcés d’accompagner, en France et en Europe, le développement du recours aux technologies de … |
12 octobre 2022 | Actualité | L'AMF incite les acteurs français à répondre à l'appel à contribution de l'ESMA sur la mise en œuvre de la directive concernant les droits des actionnaires (SRD 2) L’ESMA a publié le mardi 11 octobre un appel à contributions visant à obtenir les retours d’expérience des parties prenantes sur l’effectivité des dispositions prévues par SRD 2 dans les domaines de l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires, ainsi que la… … les droits des actionnaires (SRD 2) … Gouvernance … Europe & international … |
10 août 2022 | Communiqué AMF | L'AMF informe le public de la suspension partielle par l'autorité chypriote de l’autorisation de VPR Safe Financial Group Limited concernant l’exercice de ses activités en France La Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC) a publié le 3 août 2022 une décision de suspension partielle d’autorisation de l’entreprise d’investissement VPR Safe Financial Group Limited concernant l’exercice de ses activités et la fourniture de services d’investissement sur le territoire français, en raison de suspicions de manquements à… … … Services d'investissement … Protection de l'épargne … Europe & international … |