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Titre clair et concis du tableau30 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 - Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… |
18 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … ou mettre à jour un programme d’activité conforme à la réglementation. Le plan de ce guide suit le plan du « … client], lorsque cela est permis par la législation et la réglementation en vigueur ; - conclu dans le cadre d’un … ou mettre à jour un programme d’activité conforme à la réglementation. Le plan de ce guide suit le plan du « … |
03 décembre 2024 | Actualité | Le Listing Act entre en vigueur le 4 décembre 2024 L’AMF présente les grands traits du calendrier d’application du Listing Act, qui introduit, de manière échelonnée, à partir du 4 décembre 2024, des changements importants dans la règlementation européenne touchant à la cotation des sociétés. … et opérations financières … Info périodique & permanente … Evolution réglementation … |
03 décembre 2024 | Dossier | Le Listing Act : favoriser l’accès des sociétés aux marchés de capitaux européens Le Listing Act introduit des changements importants dans la règlementation européenne. Dans ce dossier, l'AMF en présente les grands traits. Si certaines dispositions entreront en vigueur dès le 4 décembre, beaucoup entreront en application suivant un calendrier échelonné. … et opérations financières … Info périodique & permanente … Evolution réglementation … |
26 novembre 2024 | Actualité | Rencontre biannuelle des Autorités administratives et publiques indépendantes œuvrant dans le champ de la régulation économique : une édition automnale 2024 tournée vers le renforcement de l’action publique L’Autorité de la concurrence a eu le plaisir d’accueillir aujourd’hui la réunion des Autorités administratives indépendantes (AAI) et des Autorités publiques indépendantes (API) œuvrant dans le champ de la régulation économique. Ce rendez-vous, organisé deux fois par an, constitue une plateforme d’échanges et de coordination essentielle pour ces… … vers le renforcement de l’action publique … Coopération … Evolution réglementation … |
08 octobre 2024 | Actualité | L'AMF modifie son Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille L'AMF met à jour son Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés (Position-recommandation DOC-2012-19) pour tenir compte d’évolutions législatives et réglementaires récentes, mais aussi pour faire évoluer ses attentes concernant les fonds propres des sociétés de gestion. … sociétés de gestion de portefeuille … Gestion d'actifs … Evolution réglementation … |
02 août 2024 | Support événement | Webinaire MiCA - 1er juillet 2024 : de PSAN à PSCA - Vidéo et présentation Cet atelier, organisé à distance le 1er juillet 2024 à destination des professionnels, était consacré au règlement MiCA, à la transition de PSAN à PSCA, et aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) . Retrouvez le replay vidéo et la présentation ici. … PSAN à PSCA - Vidéo et présentation … MiCA … Innovation … Evolution réglementation … |
22 juillet 2024 | Communiqué AMF | L'AMF et la Banque de France appellent à une transition organisée vers un cycle de règlement J+1 L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France appellent à une transition coordonnée et efficiente vers un cycle de règlement des transactions sur titres financiers en J+1 dans l'Union européenne. Cette initiative intervient dans un contexte où la Commission européenne a confirmé que le principe de ce passage à J+1 est acquis… … une transition organisée vers un cycle de règlement J+1 … Evolution réglementation … Post-marché … Infrastructures de marché … … |
22 juillet 2024 | Positions UE de l’AMF | J+1 dans l'UE, un défi majeur à aborder en deux étapes (en anglais uniquement) Papier de position commun de l’AMF et de la Banque de France sur le raccourcissement du cycle de règlement-livraison dans l’Union Européenne. … majeur à aborder en deux étapes (en anglais uniquement) … Evolution réglementation … Infrastructures de marché … Post-marché … |
03 juin 2024 | Actualité | Réunion biannuelle des autorités administratives et publiques indépendantes : des échanges placés sous le signe de l’Europe L’Arcom accueillait ce jour la rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques indépendantes (AAI et API) œuvrant dans le champ de la régulation économique. … échanges placés sous le signe de l’Europe … Coopération … Evolution réglementation … Fonctionnement de l'AMF … |
