02 août 2024 | Support événement | Webinaire MiCA - 1er juillet 2024 : de PSAN à PSCA - Vidéo et présentation Cet atelier, organisé à distance le 1er juillet 2024 à destination des professionnels, était consacré au règlement MiCA, à la transition de PSAN à PSCA, et aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) . Retrouvez le replay vidéo et la présentation ici. … PSAN à PSCA - Vidéo et présentation … MiCA … Innovation … Evolution réglementation … |
22 juillet 2024 | Communiqué AMF | L'AMF et la Banque de France appellent à une transition organisée vers un cycle de règlement J+1 L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France appellent à une transition coordonnée et efficiente vers un cycle de règlement des transactions sur titres financiers en J+1 dans l'Union européenne. Cette initiative intervient dans un contexte où la Commission européenne a confirmé que le principe de ce passage à J+1 est acquis… … une transition organisée vers un cycle de règlement J+1 … Evolution réglementation … Post-marché … Infrastructures de marché … … |
22 juillet 2024 | Positions UE de l’AMF | J+1 dans l'UE, un défi majeur à aborder en deux étapes (en anglais uniquement) Papier de position commun de l’AMF et de la Banque de France sur le raccourcissement du cycle de règlement-livraison dans l’Union Européenne. … majeur à aborder en deux étapes (en anglais uniquement) … Evolution réglementation … Infrastructures de marché … Post-marché … |
03 juin 2024 | Actualité | Réunion biannuelle des autorités administratives et publiques indépendantes : des échanges placés sous le signe de l’Europe L’Arcom accueillait ce jour la rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques indépendantes (AAI et API) œuvrant dans le champ de la régulation économique. … échanges placés sous le signe de l’Europe … Coopération … Evolution réglementation … Fonctionnement de l'AMF … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … du présent article est incomplète ou non conforme à la réglementation en vigueur, l'AMF en informe la société de … évolue d’une case SRRI qui évolue de deux cases ou plus Evolution de l’exposition à une ou plusieurs typologies de … absolue) simple changement simple changement mutation Evolution de l’exposition à une ou plusieurs typologies de … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … du présent article est incomplète ou non conforme à la réglementation en vigueur, l'AMF en informe la société de … évolue d’une case SRRI qui évolue de deux cases ou plus Evolution de l’exposition à une ou plusieurs typologies de … absolue) simple changement simple changement mutation Evolution de l’exposition à une ou plusieurs typologies de … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … du présent article est incomplète ou non conforme à la réglementation en vigueur, l'AMF en informe la société de … évolue d’une case SRRI qui évolue de deux cases ou plus Evolution de l’exposition à une ou plusieurs typologies de … absolue) simple changement simple changement mutation Evolution de l’exposition à une ou plusieurs typologies de … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … du présent article est incomplète ou non conforme à la réglementation en vigueur, l'AMF en informe la société de … - documents manquants ou incomplets ; - non respect de la réglementation en vigueur. Sous-section 1 - Nature de la … (hors groupe) x (intra groupe) - Fiscalité (sauf en cas de réglementation nouvelle applicable sans délai) x En cas de … |
15 avril 2024 | Positions UE de l’AMF | Les autorités française, espagnole, italienne et autrichienne publient leurs priorités pour renforcer le cadre macroprudentiel des gestionnaires d'actifs L'AMF publie aujourd'hui un papier de position, rédigé conjointement avec la CNMV espagnole, la CONSOB italienne et la FMA autrichienne, dans le but de participer au débat d’actualité sur les politiques macroprudentielles pour les fonds d'investissement.Le document identifie quatre priorités au niveau européen pour améliorer le cadre… … des gestionnaires d'actifs … Gestion d'actifs … Evolution réglementation … Europe & international … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 - Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … capital investissement, qui n’apparaît pas conforme à la réglementation. 2.1.1. Durée de blocage des sommes investies … investissement, qui n’apparaissent pas conforme à la réglementation. 1.1.1. Durée de blocage des sommes investies … |
