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Titre clair et concis du tableau20 février 2024 | Actualité | L'AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDR L’AMF a contribué, en fin d’année dernière, à la consultation lancée par la Commission européenne sur le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR, pour Sustainable finance disclosure regulation). Elle publie aujourd’hui un papier de position qui résume les principes… … financiers … Gestion d'actifs … Europe & international … Evolution réglementation … |
20 février 2024 | Positions UE de l’AMF | Vers une révision de SFDR L’AMF a contribué, en fin d’année dernière, à la consultation lancée par la Commission européenne sur le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR, pour Sustainable finance disclosure regulation). Elle publie aujourd’hui un papier de position qui résume les principes… … minimaux devrait être considéré comme en infraction à la réglementation, et ainsi faire l’objet d’actions répressives … financiers … Gestion d'actifs … Europe & international … Evolution réglementation … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … et réponses, et mettre à jour à chaque évolution de la réglementation les questions et réponses qu’il a mises à … si nécessaire des engagements, du respect de la réglementation en vigueur sur des champs connexes à la … des obligations vertes. 3 questions 2.3 L’impact sur la réglementation européenne et française existante : - Les … |
12 février 2024 | Evénement | 24e Journée de formation des RCCI et des RCSI Chaque année, la journée de formation des RCCI et des RCSI organisée par l'Autorité des marchés financiers rassemble les professionnels de la conformité et du contrôle interne. Cette journée a pour objectifs de faciliter votre travail de veille réglementaire, de vous sensibiliser aux nouveaux textes à venir et de vous permettre d'approfondir… … Journée de formation des RCCI et des RCSI … Conformité … Evolution réglementation … Gestion d'actifs … Services d'investissement … |
01 février 2024 | Actualité | Cybersécurité et risques informatiques : l'AMF appelle les acteurs à se préparer à l'entrée en application du règlement européen DORA Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act ou DORA) établit des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour un grand nombre d’entités financières. Il entrera en application le 17 janvier 2025. Afin d’accompagner les… … à l'entrée en application du règlement européen DORA … Evolution réglementation … Innovation … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2019-23 … de services sur actifs numériques … Fintech Crypto-actifs Evolution réglementation Doctrine Cette instruction 2019-23 précise (i) … de services sur actifs numériques … Crypto-actifs … Evolution réglementation … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position DOC-2023-10 Textes de référence : Règlement (UE) N° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018 portant normes techniques de réglementation concernant la… … " … Infrastructures de marché Infrastructures de marché Evolution réglementation Doctrine Position DOC-2023-10 Textes de … de " comply or explain " … Infrastructures de marché … Evolution réglementation … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… … et comptables, par ailleurs mentionnées dans la réglementation, une réflexion pourrait être engagée sur : - … ou comptable, par ailleurs mentionnées dans la loi ou la réglementation, une réflexion pourrait être engagée sur : - … et comptables, par ailleurs mentionnées dans la réglementation, une réflexion pourrait être engagée sur : - … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … ou mettre à jour un programme d’activité conforme à la réglementation. Le plan de ce guide suit le plan du « … client], lorsque cela est permis par la législation et la réglementation en vigueur ; - conclu dans le cadre d’un … ou mettre à jour un programme d’activité conforme à la réglementation. Le plan de ce guide suit le plan du « … |
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