07 mai 2026 | Règles professionnelles | Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de tiers L’AMF a décidé d’étendre le 4 juillet 2025 les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers, qu’elle a préalablement approuvées, à l’ensemble des PSI, non membres de l’AFG, qui exercent une activité de gestion d’actifs pour compte de tiers (gestion de placements collectifs… … et des entreprises. L’AFG s’investit pour une réglementation stable, efficace et compétitive, avec un … et s’il y a lieu les gérer et les suivre conformément à la réglementation. A l’occasion de la prestation d’un service … mise en place par le gestionnaire conformément à la réglementation doit notamment prévoir des modalités de … |
05 mai 2026 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers met à jour sa charte du contrôle Le régulateur publie une nouvelle version de sa charte du contrôle tenant compte de la mise en place des contrôles « CORE » (Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements) portant sur les conseillers en investissements financiers, ainsi que d’ajustements complémentaires liés à l’évolution des pratiques de contrôle et à la coopération des… … ou une pratique donnée, à évaluer la mise en œuvre de la réglementation ou à explorer des risques potentiels pour les … auxquelles des faits peuvent être reprochés au vu de la réglementation. La lettre de synthèse reprend les extraits du … les alertes portant sur des potentiels manquements à la réglementation dont elle assure la surveillance et qui … |
05 mai 2026 | Article | Enquêter et contrôler Les enquêtes et les contrôles sont menés par des enquêteurs et contrôleurs de l’AMF qui travaillent en collaboration avec d’autres autorités françaises ou étrangères chargées du contrôle des professions bancaires et financières. Les rapports d’enquête et de contrôle peuvent donner lieu à l’ouverture, par le Collège, d’une procédure de sanction ou… … l’envoi d’une lettre d’observation qui rappelle la réglementation en vigueur aux personnes ayant fait l’objet de … l’envoi d’une lettre d’observation qui rappelle la réglementation en vigueur aux personnes ayant fait l’objet de … l’envoi d’une lettre d’observation qui rappelle la réglementation en vigueur aux personnes ayant fait l’objet de … |
20 avril 2026 | Accord bilatéral | Ontario & Québec - 2026 – Accord visant à faciliter la cotation croisée Accord visant à faciliter la cotation croisée de valeurs mobilières en France et au Canada … d’une relation étroite et constructive en matière de réglementation et de supervision, Prenant acte de … S’appuyant sur leur compréhension mutuelle des cadres de réglementation et de supervision qui s’appliquent à la … volonté de collaborer afin de remplir leurs mandats de réglementation et de supervision respectifs, particulièrement … |
10 avril 2026 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … les décisions de son Collège sur les évolutions de la réglementation ou de la doctrine. Enfin, un Le Conseil … les décisions de son Collège sur les évolutions de la réglementation ou de la doctrine. Enfin, un Le Conseil … les décisions de son Collège sur les évolutions de la réglementation ou de la doctrine. Enfin, un Le Conseil … |
07 avril 2026 | Actualité | Étude de perception de l’AMF 2025 : une note globale de 4,1/5 et des attentes claires pour améliorer la relation avec les acteurs régulés Dans le cadre de ses orientations stratégiques IMPACT 2027, l’AMF poursuit son engagement en faveur de la transparence, de l’écoute et de l’amélioration continue de la relation avec ses parties prenantes. L’AMF publie aujourd’hui les principaux enseignements de l’étude de perception conduite en 2025, destinée à mesurer, année après année, la… … d’accord avec les affirmations suivantes concernant la réglementation relevant de la compétence de l’AMF ? Comment … d’accord avec les affirmations suivantes concernant la réglementation relevant de la compétence de l’AMF ? Comment … d’accord avec les affirmations suivantes concernant la réglementation relevant de la compétence de l’AMF ? Comment … |
02 avril 2026 | Décision Commission des sanctions | SAN-2026-03 - Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM. Marc Peuvrier et Anthony Finck … en premier lieu que Kerdiz s’est conformée à la réglementation en établissant une procédure de prévention, … par la FMA LIE et la FMA AT, impliquant le respect de la réglementation découlant du règlement Prospectus, atteste de … seraient dès lors en dehors du champ d’application de la réglementation sur le démarchage financier. 4.2.3. Textes … |
31 mars 2026 | Règles professionnelles | Décision d’approbation des modifications de règles du système multilatéral de négociation LISE, concernant notamment l’enregistrement de LISE en qualité de marché de croissance des PME … Régime Pilote. Le Règlement Régime Pilote est une réglementation expérimentale qui permet la création … d’investissement, le cas échéant tel que requis par la Réglementation Applicable. Données Post- Négociation … registres distribués. Règlementation Applicable désigne la réglementation applicable, selon le cas, à Lise en tant … |
31 mars 2026 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative aux fonctions de conformité et de contrôle interne des sociétés de gestion de portefeuille Le périmètre de cette campagne SPOT couvre les fonctions de conformité et de contrôle interne mises en place au sein de 5 sociétés de gestion de portefeuille (« SGP »). Cette campagne s’inscrit dans le cadre d’une « common supervisory action (CSA) » de l’ESMA sur l’exercice 2025. Elle s’inscrit dans la continuité de la campagne SPOT menée en 2020… … de favoriser ou de contrecarrer le respect de la réglementation applicable aux fonctions de conformité et de … interne déployés sur l’activité de gestion collective. ➢ Réglementation applicable Les analyses menées se sont … respect des objectifs assignés au RCCI, le respect de la réglementation et de critères comportementaux (travail en … |
26 mars 2026 | Actualité | L'AMF clarifie sa doctrine sur plusieurs aspects relatifs aux sociétés de gestion de portefeuille L’AMF a procédé à plusieurs ajustements de sa doctrine applicable aux sociétés de gestion de portefeuille afin de tenir compte de certaines évolutions réglementaires et répondre aux besoins de clarification exprimés, notamment par les professionnels. … ou mettre à jour un programme d’activité conforme à la réglementation. Le plan de ce guide suit le plan du « … Evolution réglementation … |
