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Titre clair et concis du tableau23 mai 2022 | Communiqué AMF | L'AMF publie la synthèse de ses constats sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés auprès des particuliers Dans le cadre d’un exercice européen de supervision, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a examiné les pratiques des sociétés de gestion en matière de définition et de pilotage des coûts et frais liés à la gestion des OPCVM. L’AMF annonce des modifications de son règlement général et de sa doctrine en matière de commissions de mouvement et de… des exigences découlant de la réglementation applicable aux OPCVM. Dans le cadre de ses travaux, l’AMF a adressé |
23 mai 2022 | Actualité | L'AMF et la CNCC publient une nouvelle mise à jour du guide des relations entre l'Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes La mise à jour de ce guide, dont la dernière version datait de 2010, est le résultat d’un travail collaboratif associant l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Conçu comme un guide pratique, ce document pédagogique rappelle les relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes… sont admis aux négociations sur un marché réglementé (Euronext Paris en France), de personnes dont |
18 mai 2022 | Communiqué AMF | A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2021, l’AMF dresse le bilan de sa stratégie à cinq ans #Supervision2022 L’Autorité des marchés financiers revient sur les actions conduites en 2021 au service de la protection des investisseurs et du bon fonctionnement des marchés financiers, qu’elle met en perspective des orientations stratégiques qu’elle s’était fixées sur la période 2018-2022. Alors que ce cycle stratégique s’achève dans un contexte économique… à la réglementation, a également fortement progressé, avec 43 décisions de conformité rendues. Ces tendances |
04 mai 2022 | Communiqué AMF | L'AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général A la suite de l’adoption par la Commission européenne d’un ensemble complet de mesures visant à mieux orienter les flux de capitaux vers des activités durables dans l’ensemble de l’UE, l’AMF consulte sur l’intégration dans son règlement général des obligations liées à la durabilité. … durabilité dans son règlement général … Gestion d'actifs … Evolution réglementation … |
04 mai 2022 | Consultation de l’AMF | Consultation publique sur les modifications du règlement général concernant la durabilité L’AMF soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général (Livre III) relatives aux prestataires de services d’investissement, aux conseillers en investissements financiers et aux sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM, à la suite de la publication de la directive déléguée (UE) 2021… … général concernant la durabilité … Gestion d'actifs … Evolution réglementation … |
28 avril 2022 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête le président de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par le président. Zoom sur notre gouvernance. sur les évolutions de la réglementation ou de la doctrine. Elle s’appuie également sur une La commission Climat |
28 avril 2022 | Communiqué AMF | Nominations au sein de la Direction des enquêtes et de la Direction de la Gestion d’actifs Jusqu’à présent adjointe au Directeur de la direction des enquêtes, Marianick Darnis Lorca a été nommée Directrice des Enquêtes. Elle succède ainsi à Laurent Combourieu, qui a pris récemment en charge la filière Responsables de la conformité et du contrôle interne (RCCI) - Responsables de la conformité pour les services d’investissement (RCSI) au… pour relever les défis posés par des enquêtes se déroulant dans des marchés financiers en perpétuelle évolution |
12 avril 2022 | Support événement | 22e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée La 22e Journée de formation des RCCI et des RCSI s'est tenue le 22 mars 2022. La matinée était consacrée à l'actualité réglementaire, avec un zoom sur les priorités de supervision suivi d'une présentation des compositions administratives et de la jurisprudence 2021 de la Commission des sanctions. Retrouvez l'ensemble de ces interventions en vidéos. … : vidéos des interventions de la matinée … Conformité … Evolution réglementation … Gestion d'actifs … Services d'investissement … |
21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… pour élaborer ou mettre à jour un programme d’activité conforme à la réglementation. Le plan de ce guide suit |
21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-06 La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide… et l’efficacité du dispositif ainsi mis en oeuvre. positif 1. L’identification des risques La règlementation |
