22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … du présent article est incomplète ou non conforme à la réglementation en vigueur, l'AMF en informe la société de … évolue d’une case SRRI qui évolue de deux cases ou plus Evolution de l’exposition à une ou plusieurs typologies de … absolue) simple changement simple changement mutation Evolution de l’exposition à une ou plusieurs typologies de … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … du présent article est incomplète ou non conforme à la réglementation en vigueur, l'AMF en informe la société de … - documents manquants ou incomplets ; - non respect de la réglementation en vigueur. Sous-section 1 - Nature de la … (hors groupe) x (intra groupe) - Fiscalité (sauf en cas de réglementation nouvelle applicable sans délai) x En cas de … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … du présent article est incomplète ou non conforme à la réglementation en vigueur, l'AMF en informe la société de … évolue d’une case SRRI qui évolue de deux cases ou plus Evolution de l’exposition à une ou plusieurs typologies de … absolue) simple changement simple changement mutation Evolution de l’exposition à une ou plusieurs typologies de … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … du présent article est incomplète ou non conforme à la réglementation en vigueur, l'AMF en informe la société de … évolue d’une case SRRI qui évolue de deux cases ou plus Evolution de l’exposition à une ou plusieurs typologies de … absolue) simple changement simple changement mutation Evolution de l’exposition à une ou plusieurs typologies de … |
15 avril 2024 | Positions UE de l’AMF | Les autorités française, espagnole, italienne et autrichienne publient leurs priorités pour renforcer le cadre macroprudentiel des gestionnaires d'actifs L'AMF publie aujourd'hui un papier de position, rédigé conjointement avec la CNMV espagnole, la CONSOB italienne et la FMA autrichienne, dans le but de participer au débat d’actualité sur les politiques macroprudentielles pour les fonds d'investissement.Le document identifie quatre priorités au niveau européen pour améliorer le cadre… … des gestionnaires d'actifs … Gestion d'actifs … Evolution réglementation … Europe & international … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … capital investissement, qui n’apparaît pas conforme à la réglementation. 2.1.1. Durée de blocage des sommes investies … investissement, qui n’apparaissent pas conforme à la réglementation. 1.1.1. Durée de blocage des sommes investies … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … du présent article est incomplète ou non conforme à la réglementation en vigueur, l'AMF en informe la société de … - documents manquants ou incomplets ; - non respect de la réglementation en vigueur. Sous-section 1 - Nature de la … de l'organe de gouvernance x - Fiscalité (sauf en cas de réglementation nouvelle applicable sans délai) (cf article 7) … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … Le présent guide rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s’appliquer, tels … guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s’appliquer, tels … guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s’appliquer, tels … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … clauses du pacte d’actionnaires sont bien conformes à la réglementation spécifique aux FCPE et notamment aux objectifs … clauses du pacte d’actionnaires sont bien conformes à la réglementation spécifique aux fonds d’épargne salariale et … clauses du pacte d’actionnaires sont bien conformes à la réglementation spécifique aux fonds d’épargne salariale et … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … de portefeuille doit par ailleurs se conformer à la réglementation et transmettre à l’AMF par le biais de la base … |