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Titre clair et concis du tableau07 juillet 2023 | Actualité | L'AMF répond à la consultation de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité Dans ce papier de position, l’AMF soutient les travaux menés par la Commission européenne et l’EFRAG pour le développement du premier jeu de normes européennes pour le reporting de durabilité couvrant toutes les thématiques ESG et adoptant une approche de double matérialité. L’AMF souligne quelques points d’attention importants à l’intention de la… … … Info périodique & permanente … Finance durable … Evolution réglementation … |
23 mai 2023 | Actualité | Plans de redressement des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l'ESMA L’AMF met à jour sa doctrine avec une nouvelle position DOC-2023-04 intégrant les orientations de l’ESMA sur les indicateurs et scénarios des plans de redressement des chambres de compensation, dans le cadre du règlement européen sur le redressement et la résolution des contreparties centrales. … compensation : l'AMF applique les orientations de l'ESMA … Evolution réglementation … Post-marché … Infrastructures de marché … |
03 mai 2023 | Actualité | L'AMF révise les limites de position applicables sur les dérivés de matières premières agricoles À la suite de la modification, le 20 avril 2022, du règlement délégué 2022/1302 de la Commission européenne complétant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (MIF2), l'AMF a révisé les limites de position applicables aux positions détenues sur les contrats dérivés de matières premières agricoles admis à la… … agricoles … Dérivés ou produits structurés … Marchés … Evolution réglementation … |
21 avril 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, « L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière » - Assemblée générale de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE)20 avril ... … agilité ne doit pas se faire au détriment du respect de la réglementation. L’AMF a un rôle de boussole, bien établi, au … qu’elle accompagne tout en la sécurisant par une réglementation appropriée. Cette ouverture, nous la concevons … … Fonctionnement de l'AMF … Finance d'entreprise … Evolution réglementation … |
19 avril 2023 | Actualité | L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires pour 2023 L'AMF met à jour sa position DOC-2018-05 pour y référencer les orientations de l'ESMA sur l’actualisation des scénarios de simulations de crise conformément à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires. … pour 2023 … Fonds monétaires … Gestion d'actifs … Evolution réglementation … |
05 avril 2023 | Support événement | 23e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée La 23e Journée de formation des RCCI et des RCSI s'est tenue le 21 mars 2023. La matinée était consacrée à l'actualité réglementaire, avec un zoom sur les priorités de supervision, suivi d'une présentation des compositions administratives et de la jurisprudence 2022 de la Commission des sanctions. Retrouvez ici l'ensemble des interventions. … : vidéos des interventions de la matinée … Conformité … Evolution réglementation … Gestion d'actifs … Services d'investissement … |
16 février 2023 | Actualité | Généralisation de l'établissement d'un document d'informations clés à tous les placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine L’AMF met à jour sa doctrine en matière de gestion d’actifs pour tenir compte des nouvelles règles applicables à l’établissement et la publication d’un document d’informations clés (DIC) conformément au règlement européen PRIIPs. … : l'AMF met à jour sa doctrine … Gestion d'actifs … Evolution réglementation … |
16 février 2023 | Doctrine | Position DOC-2008-14 La position DOC-2008-14 apporte des précisions sur les OPC ayant recours à des swaps de performance sur OPC ou à des structurations sur gestion active, s'agissant notamment des règles d'investissement, de la valorisation, de l'autonomie de la SGP, de la prévention des conflits d'intérêts, de la modification des actifs cibles, de l'information des… … sous jacents sélectionnées dans le 2 L’ensemble de la réglementation régissant les OPCVM et les sociétés de gestion … de risques applicables aux OPC qui 2 L’ensemble de la réglementation régissant les OPCVM, les fonds … dans le cadre du swap devraient être 6 L’ensemble de la réglementation régissant les OPCVM, les fonds … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-24 Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule,… … guide a pour objectif de préciser comment interpréter la réglementation pour l’ensemble des produits de gestion … rencontrées considérées comme incompatibles avec la réglementation et celles qui participent à une amélioration … à la commercialisation) n’est pas conforme à la réglementation. 2. L’utilisation du nom du régulateur dans un … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-05 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC. … de négociation dans les conditions prévues par la réglementation, cette rubrique précise les modalités de cette … de négociation dans les conditions prévues par la réglementation, cette rubrique précise les modalités de cette … de négociation dans les conditions prévues par la réglementation, cette rubrique précise les modalités de cette … |
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