31 juillet 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-19 - Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2013 à l'égard de Société Générale Gestion … rapport annuel 2010 du FCP, comme l’exigeait pourtant la réglementation », d’avoir « omis de mentionner le caractère … rapport annuel 2010 du FCP, comme l’exigeait pourtant la réglementation », d’avoir « omis de mentionner le caractère … |
29 juillet 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-18 - Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2013 à l'égard de MM. A, B, C et D et des sociétés Verneuil et Associés, Verneuil Participations, Foch Investissements, FD Conseils et Participations et Duc SA |
08 juillet 2013 | Doctrine | Recommandation DOC-2010-07 … cas, l’information est requise en application de la réglementation. Ainsi lorsqu’une personne est inscrite sur la … noter, à titre de comparaison, qu’au Royaume Uni, la réglementation définit des fenêtres négatives (close period) … and Exchange Commission (SEC) a introduit dans la réglementation boursière un moyen de défense (affirmative … Fin d'applicabilité au 03 juillet 2016 |
01 juillet 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-15 - Décision de la Commission des sanctions du 25 juin 2013 à l'égard de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton |
06 juin 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-14 - Décision de la Commission des sanctions du 5 juin 2013 à l'égard des sociétés ADT, Lado, Y et Z et de MM. C, D, A et B |
06 mai 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-12 - Décision de la Commission des sanctions du 30 avril 2013 à l'égard de la société VIVERIS MANAGEMENT SAS … posées et aux critères d’éligibilité prévus par la réglementation applicable à ces fonds ; qu’en outre, aucun … griefs, ces investissements n’étaient pas autorisés par la réglementation « qui rendait inéligible les parts ou actions … ce cumul, s’il n’est pas en tant que tel interdit par la réglementation applicable, est en revanche susceptible de … |
24 avril 2013 | Doctrine | Position DOC-2009-17 … de blocs – BM COB n°362 Juin 2001 Rappel de la réglementation et des modalités de calcul pour les rachats et … de blocs – BM COB n°362 Juin 2001 Rappel de la réglementation et des modalités de calcul pour les rachats et … Fin d'applicabilité au 02 février 2017 |
19 mars 2013 | Support événement | 13e journée de formation des RCCI et des RCSI - Atelier n° 1 : Quelles responsabilités des RCCI et des RCSI ? … n° 1 : Quelles responsabilités des RCCI et des RCSI ? … Evolution réglementation … Gestion d'actifs … Services d'investissement … |
19 mars 2013 | Support événement | 13e journée de formation des RCCI et des RCSI - L'actualité législative et réglementaire … et des RCSI - L'actualité législative et réglementaire … Evolution réglementation … Gestion d'actifs … Services d'investissement … |
25 février 2013 | Transaction | TRA-2013-03 - Accord de composition administrative conclu le 20 décembre 2012 avec la société Amundi Investment Solutions … approprié. La SGP souligne à cet égard que, selon elle, la réglementation applicable n’implique nullement une … |
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