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Titre clair et concis du tableau04 mai 2022 | Consultation de l’AMF | Consultation publique sur les modifications du règlement général concernant la durabilité L’AMF soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général (Livre III) relatives aux prestataires de services d’investissement, aux conseillers en investissements financiers et aux sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM, à la suite de la publication de la directive déléguée (UE) 2021… … général concernant la durabilité … Gestion d'actifs … Evolution réglementation … |
12 avril 2022 | Support événement | 22e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée La 22e Journée de formation des RCCI et des RCSI s'est tenue le 22 mars 2022. La matinée était consacrée à l'actualité réglementaire, avec un zoom sur les priorités de supervision suivi d'une présentation des compositions administratives et de la jurisprudence 2021 de la Commission des sanctions. Retrouvez l'ensemble de ces interventions en vidéos. … : vidéos des interventions de la matinée … Conformité … Evolution réglementation … Gestion d'actifs … Services d'investissement … |
28 mars 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-03 - Décision de la Commission des sanctions du 24 mars 2022 à l'égard de la société AB Science et de MM. Alain Moussy, Olivier Hermine, Grégory Pepin |
21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-06 La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide… |
21 mars 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2012-01 L'activité de gestion de placements collectifs et le service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d'organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L'instruction DOC-2012-01 définit la fonction permanente de… … les tâches qui lui seront confiées en conformité avec la réglementation ; 4° Le prestataire de services … les tâches qui lui seront confiées en conformité avec la réglementation ; 4° Le prestataire de services … les tâches qui lui seront confiées en conformité avec la réglementation ; 4° Le prestataire de services … |
08 mars 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-02 - Décision de la Commission des sanctions du 4 mars 2022 à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M. Nicolas Miguet |
09 décembre 2021 | Doctrine | Position DOC-2010-05 Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation. … désigné, lorsque cela est permis par la législation et la réglementation en vigueur ; - conclu dans le cadre d’un … Rappel des dispositions législatives et réglementaires La réglementation couvre quatre points : la primauté de … désigné, lorsque cela est permis par la législation et la réglementation en vigueur ; - conclu dans le cadre d’un … |
02 décembre 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-17 - Décision de la Commission des sanctions du 30 novembre 2021 à l'égard de la société Acadian Advisors & Associates et de M. Didier Hoffelt … et en réassurance. Acadian appartient à la société Capital Evolution Groupe (ci-après, « CEG »), holding du groupe qui détient également les sociétés Capital Evolution Financement et Capital Evolution Patrimoine (ci-après, « CEP »), cette dernière … |
29 octobre 2021 | Doctrine | Recommandation DOC-2021-06 … s’avérer significatifs pour les exercices à venir. Evolution des recommandations et points d’amélioration émis … |
05 octobre 2021 | Positions UE de l’AMF | Investisseurs particuliers : améliorer leur accès aux marchés des capitaux en apportant des ajustements ciblés au cadre européen A la suite de sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur une stratégie d'investissement pour les épargnants, l’AMF fait part de ses recommandations pour répondre aux besoins des investisseurs particuliers. L’objectif : leur donner les moyens de disposer des connaissances, des informations et du niveau de conseil adéquats,… … … Protection de l'épargne … Epargne de long terme … Evolution réglementation … |
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