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Titre clair et concis du tableau01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2019-24 … … Fintech Crypto-actifs Lutte anti blanchiment Evolution réglementation Doctrine La présente instruction précise les … cybersécurité … Crypto-actifs … Lutte anti blanchiment … Evolution réglementation … |
20 avril 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-05 - Décision de la Commission des sanctions du 16 avril 2021 à l'égard de la société Gestys SA et de M. Jean-Laurent Bruel … et des procédures internes permettant de satisfaire à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des … et des procédures internes permettant de satisfaire à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des … |
14 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-10 La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers. |
07 avril 2021 | Support événement | 21e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée La 21e Journée de formation des RCCI et des RCSI s'est tenue le 15 mars 2021. La matinée était consacrée à l'actualité réglementaire, avec un zoom sur les priorités de supervision suivi d'une présentation des compositions administratives et de la jurisprudence 2020 de la Commission des sanctions. Retrouvez l'ensemble de ces interventions en… … et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée … Evolution réglementation … Gestion d'actifs … Services d'investissement … |
07 avril 2021 | Actualité | Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission Européenne sur la revue de CSDR Dans la perspective de la revue du règlement européen CSDR sur les dépositaires centraux de titres (DCT), la Commission européenne a mené une consultation publique, à laquelle l’AMF et la Banque de France ont répondu conjointement le 2 février dernier. Retour sur les principaux points soutenus par l’AMF. … une référence à son analyse relative à l’application de la réglementation financière aux security tokens telle que … – Etat des lieux et analyse relative à l’application de la réglementation financière aux security tokens (mars 2020) … de la Commission Européenne sur la revue de CSDR … CSDR … Evolution réglementation … Post-marché … Infrastructures de … |
17 mars 2021 | Actualité | Activisme actionnarial : l’AMF fait évoluer sa doctrine Dans sa communication sur l'activisme actionnarial du 28 avril 2020, l’AMF avait proposé plusieurs mesures ciblées afin d’améliorer la transparence du marché, de promouvoir le dialogue entre émetteurs et actionnaires, et d’accroître ses capacités de réaction. Après avoir consulté ses commissions consultatives, l’AMF a approuvé plusieurs évolutions… … afin de préciser que, sous réserve notamment de la réglementation relative aux abus de marché, les émetteurs … |
16 mars 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-12 Les rétrocessions de frais de souscription/rachat et de gestion dans les fonds de fonds ne peuvent être réalisées que sous certaines conditions détaillées dans le présent guide. Des précisions sont également apportées sur la commission de surperformance ainsi que les méthodes de calcul des frais de gestion variables avec créances d'égalisation… … une perspective internationale, on peut relever que cette réglementation est conforme au standard des best practices de … ou diminuée, selon les cas, des frais et commissions. Evolution de la créance d'égalisation : La valeur de la … ou diminuée, selon les cas, des frais et commissions. Evolution de la créance d'égalisation : La valeur de la … |
02 mars 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-01 - Décision de la Commission des sanctions du 26 février 2021 à l'égard de la société X |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-15 Le DOC-2019-15 présente l'approche par les risques à suivre en matière de LCB-FT en décrivant les principaux facteurs de risques à prendre en compte, les étapes conduisant à leur classification et les obligations attachées. Des développements plus spécifiques sont consacrés aux diligences à l'actif des organismes de placement collectif. … les moyens et ressources alloués. Au centre de toute la réglementation relative à la LCB-FT depuis la troisième … les moyens et ressources alloués. Au centre de toute la réglementation relative à la LCB-FT depuis la troisième … |
08 décembre 2020 | Transaction | TRA-2020-13 - Accord de composition administrative conclu le 10 juillet 2020 avec la société Amilton Asset Management … développer ses activités de gestion en se conformant à la réglementation, en défendant le principe de la primauté des … |
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