26 novembre 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-12 - Décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020 à l'égard de la société X … attachés à ces titres financiers, dans le respect de la réglementation applicable auxdits titres ; […] ». Sur le … attachés à ces titres financiers, dans le respect de la réglementation applicable auxdits titres ; […] ». Sur le … |
23 novembre 2020 | Doctrine | Instruction DOC-2020-04 L'instruction DOC-2020-04 précise les conditions que doit satisfaire le responsable, au sein d'une association de conseillers en investissements financiers (CIF), des échanges d'informations couvertes par le secret professionnel avec l'AMF, les modifications portant sur les éléments caractéristiques des dossiers d'agrément des associations de CIF… … d’intérêts : prévention, gestion et traitement − la réglementation pour la lutte contre le blanchiment et des … d’intérêts : prévention, gestion et traitement − la réglementation pour la lutte contre le blanchiment et des … |
16 novembre 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-11 - Décision de la Commission des sanctions du 13 novembre 2020 à l'égard de MM. Gérard Monnet, Michael Aubourg, Davide Blei, Cyril de Bournet et Marco Perelli-Cippo |
28 octobre 2020 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-09 |
27 octobre 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-10 - Décision de la Commission des sanctions du 23 octobre 2020 à l'égard de la société X … des conflits d’intérêts, lesquelles sont conformes à la réglementation. En deuxième lieu, elle souligne que la … aux fonds cessionnaires concernés conformément à la réglementation et à la documentation de ces fonds, de sorte … des conflits d’intérêts, lesquelles sont conformes à la réglementation. En deuxième lieu, elle souligne que la … |
25 octobre 2020 | Article | Doctrine, mode d'emploi Vous souhaitez consulter une recommandation, une position ou une instruction sur un thème précis ? Vous recherchez les derniers documents de doctrine publiés ou une version obsolète ? Vous voulez en savoir plus sur l’affichage et l’accès à la doctrine ? On vous guide. … … Doctrine, mode d'emploi … Fonctionnement de l'AMF … Evolution réglementation … Site internet de l'AMF … |
30 juillet 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-08 - Décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020 à l'égard de la société Electricité de France S.A. et de MM. A et Henri Proglio … le 8 octobre 2014, qu’elles étaient compatibles avec la réglementation relative aux aides d’Etat. Cette information … par le Royaume-Uni pour le projet HPC au regard de la réglementation sur les aides d’Etat, un communiqué de presse … en vue de l’examen de leur compatibilité avec la réglementation sur les aides d’Etat. 20. Le 18 décembre 2013, … |
28 juillet 2020 | Actualité | Règlement Disclosure : l'AMF donne des clés de lecture sur la consultation en cours des autorités européennes de surveillance Le règlement Disclosure, publié en novembre 2019, crée de nouvelles obligations de transparence en matière de durabilité pour les acteurs de marché. Les autorités européennes de supervision ont lancé le 25 avril dernier, et jusqu’au 1er septembre, une consultation sur un projet de norme technique de réglementation pour préciser ces obligations… … à la Commission européenne six normes techniques de réglementation – depuis réunies en une – venant détailler … durable ». Ce projet de norme technique de réglementation revêt une importance particulière dans la … autorités européennes de surveillance … Finance durable … Evolution réglementation … |
28 juillet 2020 | Positions UE de l’AMF | Présentation des principales dispositions du projet de RTS en cours de consultation lié au règlement Disclosure Cette note présente les principales clés de lecture de la consultation lancée par les Autorités européennes de surveillance (ESA) jusqu’au 1er septembre sur le projet de RTS lié au règlement Disclosure. Ce projet précise un certain nombre d’exigences de transparence imposées aux acteurs, tant à leur niveau qu’au niveau des produits qu’ils… … d'investissement … Information et opérations financières … Evolution réglementation … |
27 juillet 2020 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-07 La position-recommandation DOC-2014-07 clarifie sous forme de guide les attentes de l'AMF concernant les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection, nées de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF). … apporte des clarifications sur son interprétation de la réglementation au regard de la diversité des pratiques … |