15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF finance durable … Autres professionnels PSI SGP Certification … Introduction : la double matérialité - impact de l’entreprise sur l’environnement et impact de l’environnement … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-03 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec… … de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises … Autres professionnels PSI Services … le cadre d’un projet de cession/transmission/acquisition d’entreprise, d’opérations de croissance externe, … en fusions‐acquisitions », « conseil en corporate finance », « conseil en transmission d’entreprise ». 3 … |
09 février 2024 | Communiqué AMF | L’AMF publie un guide pédagogique sur les plans de transition climatique des entreprises élaboré par sa Commission Climat et finance durable Dans la perspective de la première publication des plans de transition demandés par la directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD), ce guide revient sur l’enjeu des plans de transition pour l’atténuation du changement climatique, l’importance des objectifs de court et de moyen termes, les moyens alloués et la gouvernance du plan. … des entreprises élaboré par sa Commission Climat et finance durable … 2024 constitue une année clé dans la … et les parties prenantes. Il permettra aux entreprises d’ancrer dans leur stratégie des objectifs à long terme et … d’ensemble des efforts de transformation de l’entreprise parmi lesquels l’implication de la gouvernance, … |
09 février 2024 | Guide professionnel | Guide pédagogique à destination des entreprises pour rendre compte de leur plan de transition climatique Dans le contexte de l’entrée en application progressive de la directive sur le reporting de durabilité (CSRD), ce guide pédagogique proposé par la Commission Climat et Finance Durable (CCFD) permet d’accompagner les entreprises dans leurs efforts pour publier des informations de qualité. Il a été élaboré en mettant en perspective les attentes des… … ce guide pédagogique proposé par la Commission Climat et Finance Durable (CCFD) permet d’accompagner les entreprises dans leurs efforts pour publier … ce guide pédagogique proposé par la Commission Climat et Finance Durable (CCFD) permet d’accompagner les entreprises … |
08 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2018-06 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations d’arrêtés des états… … Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2024 … … Doctrine L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider … classement (e.g. passage de participation non consolidée à entreprise associée) 2012 - §6.2. Entités projets 2014 - … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2019-23 … précise (i) les éléments à fournir dans les dossiers d'enregistrement et d'agrément des prestataires sur actifs numériques (ii) les … 94-126 du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle. Instruction AMF - DOC-2019-23 – … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … financiers … Autres professionnels Services d'investissement Conseil en investissement Doctrine Les … du code monétaire et financier (établissement de crédit, entreprise d’investissement, entreprise d’assurance etc.) … Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). Pour consulter le registre unique : … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … professionnels SGP Placements collectifs OPCVM Obligation d'information Doctrine La position-recommandation DOC-2020-03 … encourager et accompagner la dynamique en faveur d’une finance durable, tout en veillant à assurer les conditions de … Facteur social : équité hommes/femmes dans la gestion de l’entreprise (part des femmes au Comex…), taux d’emploi de … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… … Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se … L. 823-20 du code de commerce Recommandation Gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des … est la société de gestion, il n’est pas 4 Est présumée « entreprise liée » au sens de l'article R. 214-56 du code … |