02 novembre 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2016-02 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France… … Doctrine L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de … à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de … dans une entité qui prête (établissement de crédit, entreprise d’assurance ou société de gestion de … |
04 octobre 2023 | Dossier | Finance durable La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. Zoom sur notre engagement, nos publications et les actions menées en matière de finance durable. … Finance durable … Un engagement fort de l’AMF … Dès 2018, … durable l’une de ses priorités mettant en avant le rôle d’accompagnement et de supervision des acteurs par le … des marchés financiers, membres issus du monde de l’entreprise, de la société civile et de la sphère académique. … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… … au Registre du commerce et des sociétés sauf en présence d’un risque faible ; l'introduction de la notion de … au Registre du commerce et des sociétés sauf en présence d’un risque faible ; l'introduction de la notion de … dans cette catégorie, les associations, les fondations d’entreprise ou les groupements d’intérêt économique. Position … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA.
Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation… … Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers … … anciens ou existants par leur employeur ou par une entreprise liée, pour autant qu’un document contenant des … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de… … Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur … Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext … extra financière ; le rapport sur le gouvernement d'entreprise ; le rapport sur les sommes versées aux … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel.
Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les… … Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels … … issues du rapport AMF 2022 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, ont été … mis en place dès cette date. Recommandation Si un émetteur finance une opération par un emprunt reflété dans … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-07 … à L. 54-10-6 du code monétaire et financier Articles D. 54-10-1 à D. 54-10-10 du code monétaire et financier Articles L. 561- 1 … également fournir le manuel des procédures LCB-FT de l’entreprise destiné au personnel. 2° Au titre de la … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2014-01 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au… … Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF … PSI Règles … R. 532-1 du code monétaire et financier (cf. formulaire « Entreprise d’investissement » sauf s’il souhaite également … |
21 avril 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, « L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière » - Assemblée générale de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE)20 avril ... … l'AMF, « L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière » - Assemblée … générale de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE)20 avril ... … Seul le prononcé fait foi … … marchés efficients et protecteurs pour les épargnants. La finance durable Enfin, nous devons répondre aux attentes de … |
23 mars 2023 | Communiqué AMF | Epargne salariale : une nette progression de la notoriété et de la détention des dispositifs, un accompagnement des salariés et des chefs d’entreprise à renforcer Les salariés français sont plus nombreux à connaître les dispositifs d’épargne salariale et à détenir au moins l’un d’entre eux (PEE ou PER collectif par exemple), selon une étude réalisée par OpinionWay pour les organisateurs de la Semaine de l’épargne salariale (l’AMF, l’AFG, le Trésor, la Direction générale du Travail et La finance pour tous),… … dispositifs, un accompagnement des salariés et des chefs d’entreprise à renforcer … Cette enquête a été réalisée auprès … l’Association Française de la Gestion financière et de La finance pour tous, la Semaine de l’épargne salariale regroupe … |