16 décembre 2021 | Rapport / étude | Panorama financier et extra-financier du reporting carbone des entreprises Ce rapport présente un état des lieux du reporting financier et extra-financier d'un échantillon de sociétés cotées françaises sur les enjeux climatiques. Il se concentre sur trois sujets spécifiques : les indicateurs quantitatifs utilisés par les sociétés pour rendre compte des enjeux climatiques, les informations communiquées sur les…… état des lieux du reporting financier et extra-financier d'un échantillon de sociétés cotées françaises sur les enjeux … état des lieux du reporting financier et extra-financier d'un échantillon de sociétés cotées françaises sur les enjeux … et extra-financier du reporting carbone des entreprises … Finance durable … Info périodique & permanente … |
09 décembre 2021 | Doctrine | Position DOC-2010-05 Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation.… MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. … du règlement général de l’AMF Contexte Devant l’asymétrie d’information qui existe entre les investisseurs non … à la performance d’un indice ne signifie pas qu’il finance les actions le composant. Une telle approche … |
02 décembre 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-17 - Décision de la Commission des sanctions du 30 novembre 2021 à l'égard de la société Acadian Advisors & Associates et de M. Didier Hoffelt … monétaire et financier et notamment ses articles L. 321-1, D. 321-1, L. 541-1, L. 541-8, L. 541-8-1, L. 561-4-1, L. … registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’Organisme pour le registre unique des … à un tiers, soit à sa demande, soit à l'initiative de l'entreprise qui fournit le conseil, concernant une ou … |
29 octobre 2021 | Doctrine | Recommandation DOC-2021-06 … IAS n°1606/2002 de l’Union européenne. La mission d’élaboration et d’interprétation des normes comptables internationales est du … changements climatiques sur la performance financière de l’entreprise au regard de son activité notamment mais aussi de … |
14 octobre 2021 | Communiqué AMF | L'AMF publie les premières conclusions de la Commission Climat et finance durable (CCFD) sur la neutralité carbone des entreprises Le rapport de la CCFD de l’AMF apporte un éclairage structurant sur les démarches de neutralité carbone des entreprises, les actions qui en découlent, et la manière de restituer les efforts entrepris. L’objectif est d’accompagner les entreprises dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie climat, notamment en identifiant des bonnes…… les premières conclusions de la Commission Climat et finance durable (CCFD) sur la neutralité carbone des … absolue des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’entreprise selon une trajectoire alignée sur la science et … des émissions, augmentation des émissions évitées chez d’autres acteurs, augmentation des puits de carbone, dans et … |
14 octobre 2021 | Rapport / étude | Entreprises et neutralité carbone : premières conclusions et enjeux identifiés L’AMF publie les premières conclusions de la Commission Climat et finance durable (CCFD) sur la neutralité carbone des entreprises. Dans un contexte où un nombre croissant de sociétés de secteurs variés prennent des engagements de neutralité carbone, le rapport apporte un éclairage structurant sur la démarche, les actions qui en découlent, et la…… les premières conclusions de la Commission Climat et finance durable (CCFD) sur la neutralité carbone des … de restituer les efforts entrepris. L’objectif est d’accompagner les entreprises dans l’élaboration et la mise … les premières conclusions de la Commission Climat et finance durable (CCFD) sur la neutralité carbone des … |
05 août 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-14 - Décision de la Commission des sanctions du 4 août 2021 à l'égard des sociétés Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation, Tullett Prebon (Europe) Limited et de MM. Ludovic Delion, Gregory Saey et Thomas Vignon … général délégué de la société TP ICAP Europe SA, en vertu d’un pouvoir de représentation de M. Don Mc Clumpha, … agréée par l’ACPR sous le numéro 17 273A en qualité d’entreprise d’investissement pour la fourniture du service de … il n’avait pas les connaissances nécessaires en finance pour ses missions de trading, notamment en intraday, … |
02 août 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-04 La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d'OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.… de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d'investissement en France … SGP OPCVM AIFM Doctrine La … de la commercialisation en France de parts ou actions d'OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes … de la commercialisation en France de parts ou actions d'OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes … |
13 juillet 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-13 - Décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2021 à l'égard de MM. Rémy Pierre et Stéphane Solère … […] dont les titres sont cotés sur le compartiment A d’Euronext Paris depuis le […]. X est spécialisée dans … sociétés, et notamment le poste de vice-président finance en charge de la stratégie financière (« VP finance in … financier. Or au moment où il quittait la société Lafarge, entreprise du secteur des matériaux de construction, M. … |
05 juillet 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-12 - Décision de la Commission des sanctions du 2 juillet 2021 à l'égard de la société Perial Asset Management … intégralement en qualité de société gestionnaire de fonds d’investissements alternatifs (ci-après, « FIA ») à la … de l’OPCI MAJESTAL I de la rémunération de FC Finance & Conseils, de Hill & Associés et d’Aejis, en … société Hill & Associés, la société Aejis et la société FC Finance & Conseils une convention de « partenariat … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02