23 juin 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2014-02 L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA.… MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. … indemnisations et des cas de non-respect des restrictions d’investissement - formulaires et déclarations DOC-2014-02 … … 1 Article 1.2 - Champ d’application … |
21 juin 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-11 - Décision de la Commission des sanctions du 17 juin 2021 à l'égard de la société Consellior SAS … spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d’articles haut de gamme, et notamment la production de cristal. Elle est cotée sur le compartiment C d’Euronext Paris. Ses titres ont fait l’objet, en 2018, d’une … une offre formulée par des « aigres-fins » sur une entreprise joyau du patrimoine français », compte tenu du … |
03 mai 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-07 - Décision de la Commission des sanctions du 29 avril 2021 à l'égard de la société Corum Asset Management … R. 561-5 à R. 561-5-2, R. 561-7, R. 561-12, R. 561-20 et D. 321-1 ; Vu le règlement général de l’AMF et notamment ses … et du contrôle interne (ci-après, « RCCI ») était assistée d’une collaboratrice. Corum AM est notamment agréée pour la … fournir un ou plusieurs des éléments suivants: le nom de l'entreprise, son logo ou une autre image associée à … |
03 mai 2021 | Doctrine | Position DOC-2017-01 … promotionnel relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur certains contrats financiers … … promotionnel relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur certains contrats financiers … Il correspond à la marge initiale requise par l’entreprise d’investissement pour pouvoir ouvrir une position … |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-08 Le guide sur l'information permanente s'adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés. En France sont principalement concernées les sociétés cotées sur Euronext Paris, Alternext et le Marché libre. Il a pour objectif d'actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du règlement abus de marché n° 596/2014 du…… Paris, Alternext et le Marché libre. Il a pour objectif d'actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la … financières de nature à peser sur la continuité de l’entreprise, les « profit warnings » et la date de détachement … ad hoc, visible dès la page d’accueil du site ou la page « finance », les comptes corporate de la société et de ses … |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2017-04 L'Autorité des marchés financiers précise ses attentes en matière de rachat d'actions et de mesures de stabilisation dans un guide (DOC-2017-04) à destination des sociétés cotées. Il s'adresse aux émetteurs dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris ou sur un système multilatéral de négociation ("SMN") tels qu'Alternext…… financiers précise ses attentes en matière de rachat d'actions et de mesures de stabilisation dans un guide … tels qu'Alternext Paris ou le Marché libre.Il est complété d'une instruction AMF DOC-2017-03 qui précise les modalités … de gestion ou de surveillance de l’émetteur ou d’une entreprise associée. Ces rachats ne pourront être contestés à … |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2010-03 Depuis le 16 novembre 2009, une société cotée sur un marché réglementé peut demander l'admission de ses instruments financiers aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO). Afin d'aider les sociétés intéressées, l'AMF publie une liste de questions-réponses sur le transfert sur Alternext précisant, notamment, l…… Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext … Infrastructures de marché … système multilatéral de négociation organisé (SMNO). Afin d'aider les sociétés intéressées, l'AMF publie une liste de … en permanence le coordinateur entre la société cotée et l’entreprise de marché : il prépare l’introduction en bourse de … |
29 avril 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2006-07 … Offres publiques d'acquisition … Sociétés cotées et émetteurs Offres publiques … du règlement général Livre 2 Instruction Offres publiques d'acquisition Offres publiques d'acquisition Annexes Modèle … de la société visée. Dans ce cas, il rappelle que l’entreprise de marché ne pourra accepter cette demande que si … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2019-24 … de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité … Fintech … les prestataires de services sur actifs numériques afin d'assurer la résilience et la sécurité de leurs systèmes … [PASSI] https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/qualifications/prestataires-de-services- … |
20 avril 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-05 - Décision de la Commission des sanctions du 16 avril 2021 à l'égard de la société Gestys SA et de M. Jean-Laurent Bruel … Bruel, président du directoire, accompagné de M. Alain d’Anglade, directeur général, et de M. Francis Doligez, … 2011/61/UE du 8 juin 2011, dite « AIFM », sur les fonds d’investissement alternatifs (ci-après, « FIA »). Elle exerce … garantie donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance dont le siège social est établi dans … |
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