04 mars 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-02 - Décision de la Commission des sanctions du 1er mars 2021 à l'égard de la société Traditia et de Monsieur Philippe Le Gouz de Saint Seine … et financier et notamment ses articles L. 312-2, L. 511-5, D. 533-12, D. 533-12-1, L. 541- 8-1, L. 541-6 ; Vu le … registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’Organisme pour le registre unique des … société Fuchs & Associés Finance, dispose d’un agrément d’entreprise d’investissement et pouvait également procéder à … |
29 janvier 2021 | Actualité | Le label « Relance », pour investir dans les entreprises françaises La crise sanitaire a mis en difficulté beaucoup d'entreprises. Si vous souhaitez participer à la relance économique en investissant dans de petites entreprises implantées en France, le label « Relance » pourrait vous intéresser.… l'investissement dans ces entreprises. Les fonds d'investissement qui investissent dans les entreprises … s'y fier. … Quelles conditions doit respecter un fonds d'investissement affichant le label « Relance » ? … Les fonds … les plans d'épargne retraite (PER) ou plans d'épargne entreprise (PEE). Vous pouvez solliciter votre conseiller … |
22 janvier 2021 | Transaction | TRA-2021-03 - Accord de composition administrative conclu le 29 octobre 2020 avec la société Forsis … ses obligations professionnelles. Forsis anime un réseau d’apporteurs d’affaires ou partenaires pour la commercialisation des … de son activité CIF. Elle dispose également du statut d’agent immobilier, d’intermédiaire en opérations de banque … |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-15 Le DOC-2019-15 présente l'approche par les risques à suivre en matière de LCB-FT en décrivant les principaux facteurs de risques à prendre en compte, les étapes conduisant à leur classification et les obligations attachées. Des développements plus spécifiques sont consacrés aux diligences à l'actif des organismes de placement collectif.… Les présentes lignes directrices ont pour objectif d’aider les entités assujetties sous la supervision de l’AMF … Lorsque les assujettis appartiennent à un groupe et que l’entreprise mère du groupe a son siège social en France, ils … https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/banking-and-finance/financial-supervision-and-risk-management/anti- … |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position DOC-2019-18 L'obligation déclarative auprès de TRACFIN est complémentaire des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle. Le DOC-2019-18 précise le champ d'application de cette obligation, expose le processus d'analyse qui conduit, le cas échéant, à une déclaration de soupçon, et renseigne sur ces modalités pratiques.… à l'égard de la clientèle. Le DOC-2019-18 précise le champ d'application de cette obligation, expose le processus d'analyse qui conduit, le cas échéant, à une déclaration de … , selon laquelle, si les informations recueillies par une entreprise d’investissement, conformément aux diligences … |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position DOC-2019-17 Le DOC-2019-17 expose les mesures de vigilance particulières prévues par la réglementation à l'égard des personnes exposées à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives exercées par elles ou leur entourage. Ces lignes directrices sont à jour des dispositions ayant transposé la 4ème directive…… exposée … PSI SGP Lutte anti blanchiment Services d'investissement Conseil en investissement Doctrine Le … PPE »). Les présentes lignes directrices ont pour objectif d’accompagner les sociétés de gestion de portefeuille, les … d’administration, de direction ou de surveillance d’une entreprise publique ; 9) Directeur, directeur adjoint, … |
14 janvier 2021 | Transaction | TRA-2021-01 - Accord de composition administrative conclu le 16 octobre 2020 avec la société Opti Finance … conclu le 16 octobre 2020 avec la société Opti Finance … TRA-2021-01 … 78-17 du 6 janvier 1978, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, … composée néanmoins principalement de chefs d’entreprise ou d’indépendants disposant de connaissances … |
22 décembre 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-13 - Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société DIGNE CONSEILS & GESTION et de M. Patrice DIGNE … registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’Organisme pour le registre des … par l’AMF. DCG dispose également des statuts de courtier d’assurance ou de réassurance et de mandataire … précédent correspond à « la poursuite d’une stratégie d’entreprise se caractérisant, par exemple, par la conduite à … |
16 novembre 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-11 - Décision de la Commission des sanctions du 13 novembre 2020 à l'égard de MM. Gérard Monnet, Michael Aubourg, Davide Blei, Cyril de Bournet et Marco Perelli-Cippo … Jaïs du cabinet De Pardieu, Brocas Mafféi – 57 avenu d’Iéna – 75016 Paris La 1ère section de la commission des … cadre, malgré sa faible liquidité, Grand Marnier est une entreprise qui m’intéresse beaucoup et je serai ravi de … Monnet occupait les fonctions de directeur développement finance corporate chez Moët Hennessy à Paris et, en cette … |
28 octobre 2020 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-09 … IAS n°1606/2002 de l’Union européenne. La mission d’élaboration et d’interprétation des normes comptables internationales est du ressort exclusif de l’IASB et du comité d’interprétation des normes internationales, l’IFRS IC. … |
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