28 septembre 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-09 - Décision de la Commission des sanctions du 24 septembre 2020 à l'égard de la Société de gestion des fonds d'investissement de Bretagne et de M. Florent de Kersauson … 2020 à l'égard de la Société de gestion des fonds d'investissement de Bretagne et de M. Florent de Kersauson … la Société de gestion des fonds d'investissement de Bretagne et M. Florent de Kersauson … Personnes mises en cause : - Société de gestion des fonds d’investissement de Bretagne Société par actions simplifiée … |
23 septembre 2020 | Transaction | TRA-2020-11 - Accord de composition administrative conclu le 30 juin 2020 avec la société PB Wealth Manager … 6 janvier 1978 relative, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, … est par ailleurs composée quasi-exclusivement de chefs d’entreprise ou de personnes physiques ayant eu des responsabilités dans le domaine de la finance et qui disposent par conséquent d’une solide culture … |
30 juillet 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-08 - Décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020 à l'égard de la société Electricité de France S.A. et de MM. A et Henri Proglio … en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal d’EDF, assisté par ses conseils Me Hervé Pisani et Me … de France S.A. (ci-après, « EDF ») est la société mère d’un groupe présent sur l’ensemble des métiers de … cadre des travaux de cette dernière sur la situation de l’entreprise publique, après qu’il ait démissionné de ses … |
27 juillet 2020 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-07 La position-recommandation DOC-2014-07 clarifie sous forme de guide les attentes de l'AMF concernant les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection, nées de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF).… et de meilleure sélection, nées de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF). … Textes de référence … … et de meilleure sélection, nées de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF). … Textes de référence … … sur la base des circonstances propres au client et à l'entreprise d'investissement, ne soient pas comparables, aux … |
23 juillet 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-07 - Décision de la Commission des sanctions du 23 juillet 2020 à l'égard de la société Tec Assurances et de M. Eric Taiclet … L. 211-1, L. 621-15, L. 621-17, L. 541-1, L. 541-8-1, et D. 321-1 5° ; Vu le règlement général de l’AMF et notamment … registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS. TEC Assurances était également … et d’autre part par des sociétés non cotées du groupe OCP Finance (ci-après, « OCP Finance »), spécialisées dans la … |
07 juillet 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-06 - Décision de la Commission des sanctions du 3 juillet 2020 à l'égard de la société Groupe CGFI et de M. Jacques Defemme … registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS. Entre le 1er janvier 2015 et le 31 … la « Congrégation ») et à la Société Coopérative Agricole d’Élevage du Sud-Ouest (ci-après, la «Coopelso ») des … à un tiers, soit à sa demande, soit à l'initiative de l'entreprise qui fournit le conseil, concernant une ou … |
29 juin 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-05 - Décision de la Commission des sanctions du 26 juin 2020 à l'égard de la société CERES FINANCE et de M. Patrick Thierry … sanctions du 26 juin 2020 à l'égard de la société CERES FINANCE et de M. Patrick Thierry … La société CERES FINANCE … L. 541-1, L. 541-6, L. 541-8-1, L. 621-15, L. 621-17 et D. 321-1 ; Vu le règlement général de l’AMF et notamment ses … à un tiers, soit à sa demande, soit à l'initiative de l'entreprise qui fournit le conseil, concernant une ou … |
05 mai 2020 | Doctrine | Instruction DOC-2013-07 L'instruction DOC-2013-07 précise les règles de compétence que doivent satisfaire les candidats au statut de CIF (diplôme, formation ou expérience professionnelle) et les informations à fournir à l'AMF par l'intermédiaire des associations de CIF.… des conseillers en investissements financiers et d'information de l'AMF relative à leur activité … Autres … des conseillers en investissements financiers, d’actualisation de leurs connaissances et d’information de … d’un prestataire de services d’investissement, d’une entreprise d’assurance, d’un conseiller en investissements … |
11 mars 2020 | Doctrine | Instruction DOC-2017-06 L'instruction DOC-2017-06 détaille les règles relatives à l'établissement et l'enregistrement des documents d'information devant être déposés auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers. Des précisions sont notamment apportées quant aux garanties dont les intermédiaires doivent justifier en vue de l'enregistrement d'un document d…… Procédure d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de … au 441-1. Cette assurance est souscrite auprès d’une entreprise d’assurance habilitée à exercer son activité en … |
10 mars 2020 | Doctrine | Instruction DOC-2014-12 L'AMF précise dans son instruction DOC-2014-12 les informations que la plate-forme de financement participatif (CIP ou PSI) doit transmettre à l'investisseur. Il s'agit d'informations relatives au porteur de projet, émetteur de l'offre de titres (son activité, son projet, les caractéristiques des titres existants et des titres à émettre, les…… participatifs ou le prestataire de services d'investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif … Autres professionnels PSI Obligation d'information Conseil en investissement Doctrine L'AMF … Fin d'applicabilité au 10 novembre 2023 |
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