22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … particulière aux porteurs (lettre ou tout autre support durable) ou l'information par tout autre support (rapports … aux investisseurs qui le demandent, sur un support durable ou au moyen d’un site Internet. Les derniers rapports … particulière aux porteurs (lettre ou tout autre support durable) ou l'information par tout autre support (rapports … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … aux porteurs ou actionnaires (lettre ou tout autre support durable) ou l'information par tout autre support (rapports … aux investisseurs qui le demandent, sur un support durable ou au moyen d’un site Internet. Les derniers rapports … aux porteurs ou actionnaires (lettre ou tout autre support durable) ou l'information par tout autre support (rapports … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … aux porteurs ou actionnaires (lettre ou tout autre support durable) ou l'information par tout autre support (par voie … aux porteurs ou actionnaires (lettre ou tout autre support durable) ou l'information par tout autre support (par voie … aux porteurs ou actionnaires (lettre ou tout autre support durable au sens de l’article 314-26 du règlement général de … |
08 avril 2024 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place Le dispositif de vérification du niveau de compétences et connaissances des collaborateurs des prestataires de services d'investissement et des conseillers en investissements financiers s'appuie sur les services de l'AMF et sur le Haut conseil certificateur de Place (HCCP). Ce dernier, placé sous la présidence d’Olympe Dexant-de Bailliencourt,… … proposé un module de vérification des connaissances sur la finance durable qui s’adresse notamment aux professionnels exerçant … générale sur le cadre réglementaire et économique de la finance durable. Près de 3 000 personnes ont réussi cet … |
08 avril 2024 | Article | Le Haut conseil certificateur de Place Le Haut conseil certificateur de Place est chargé de rendre des avis sur le dispositif de certification professionnelle AMF et sur ses évolutions. Depuis février 2024, il est présidé par Olympe Dexant-de Bailliencourt, membre du Collège de l’AMF. … réglementaire, LCL M. Sébastien Pouget, professeur de finance à la Toulouse School of Management, co-directeur de l’initiative de recherche Finance durable Myriam Roussille, professeur agrégé de droit et … |
05 avril 2024 | Article | La Commission Climat et finance durable (CCFD) Créée le 2 juillet 2019, la Commission Climat et finance durable de l’AMF (CCFD) réunit les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. … La Commission Climat et finance durable (CCFD) … L’engagement de l’AMF pour la finance durable … Dans le cadre de nos orientations … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … des porteurs/actionnaires (lettre ou tout autre support durable) ou l'information par tout autre support (documents … aux investisseurs qui le demandent, sur un support durable ou au moyen d’un site Internet. Les derniers rapports … des porteurs/actionnaires (lettre ou tout autre support durable) ou l'information par tout autre support (documents … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … convention, rédigée sur papier ou sur un autre support durable, en deux exemplaires, signée par le mandant et par le … de portefeuille réalisées pour son compte sur un support durable, sauf si un tel relevé est fourni par une autre … convention, rédigée sur papier ou sur un autre support durable, en deux exemplaires, signée par le mandant et par le … |
26 mars 2024 | Doctrine | Position DOC-2024-03 Le 26 mars 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 5 janvier 2024 relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR. … centraux au titre des règlements EMIR et SFTR … PSI EMIR Finance durable Evolution réglementation Doctrine Le 26 mars 2024, … centraux au titre des règlements EMIR et SFTR … EMIR … Finance durable … Evolution réglementation … |
06 mars 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p... … Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p... … Seul le prononcé … |