14 avril 2021 | Actualité | Edition 2021 du séminaire international de l'AMF : relance, innovation et finance durable au cœur des échanges Vendredi 26 mars, l’Autorité des marchés financiers a clos la 11ème édition de son séminaire international. Plus de 380 représentants d’une cinquantaine d’autorités de marchés financiers, membres de l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV) étaient réunis en visio-conférence lors de plusieurs rendez-vous répartis… … séminaire international de l'AMF : relance, innovation et finance durable au cœur des échanges … Ainsi réunies par l’AMF en … et sur les initiatives en matière d’innovation et de finance durable. L'AMF a également échangé avec ses … |
24 juillet 2020 | Positions UE de l’AMF | Réponse de l’AMF au questionnaire de la consultation publique de la Commission européenne sur la stratégie renouvelée pour la finance durable L'AMF publie sa réponse à la consultation de la Commission européenne portant sur une stratégie renouvelée pour la finance durable, qui s’est terminée le 17 juillet 2020. (Ce contenu est disponible uniquement en version anglaise) … Commission européenne sur la stratégie renouvelée pour la finance durable … Télécharger le contenu L'AMF publie sa réponse à la … européenne portant sur une stratégie renouvelée pour la finance durable, qui s’est terminée le 17 juillet 2020. (Ce … |
11 mars 2020 | Communiqué AMF | Finance durable et gestion collective : l'AMF publie une première doctrine en matière d’information des investisseurs Soutenu par une demande croissante de la part des investisseurs, le déploiement de fonds intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance s’accélère. … Finance durable et gestion collective : l'AMF publie une première … investisseurs … Si le rapide développement d’une gestion « durable » constitue sans conteste une évolution très … collectifs intégrant des approches extra-financières Finance durable et gestion collective - Conférence de presse … |
02 avril 2019 | Actualité | Finance durable : l'AMF et l'AFM publient une position commune sur le contenu du prospectus pour les obligations vertes Les régulateurs des marchés financiers français et néerlandais prônent une règlementation assurant une plus grande transparence vis-à-vis des investisseurs, pour permettre le développement du marché des obligations vertes dans l'Union. … Finance durable : l'AMF et l'AFM publient une position commune sur le … vertes … Dans le cadre de son plan d’action pour une finance durable, la Commission européenne a annoncé diverses … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … aux porteurs ou actionnaires (lettre ou tout autre support durable) ou l'information par tout autre support (rapports … aux investisseurs qui le demandent, sur un support durable ou au moyen d’un site Internet. Les derniers rapports … aux porteurs ou actionnaires (lettre ou tout autre support durable) ou l'information par tout autre support (rapports … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … particulière aux porteurs (lettre ou tout autre support durable) ou l'information par tout autre support (rapports … aux investisseurs qui le demandent, sur un support durable ou au moyen d’un site Internet. Les derniers rapports … particulière aux porteurs (lettre ou tout autre support durable) ou l'information par tout autre support (rapports … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … aux porteurs ou actionnaires (lettre ou tout autre support durable) ou l'information par tout autre support (par voie … aux porteurs ou actionnaires (lettre ou tout autre support durable) ou l'information par tout autre support (par voie … aux porteurs ou actionnaires (lettre ou tout autre support durable au sens de l’article 314-26 du règlement général de … |
14 octobre 2021 | Communiqué AMF | L'AMF publie les premières conclusions de la Commission Climat et finance durable (CCFD) sur la neutralité carbone des entreprises Le rapport de la CCFD de l’AMF apporte un éclairage structurant sur les démarches de neutralité carbone des entreprises, les actions qui en découlent, et la manière de restituer les efforts entrepris. L’objectif est d’accompagner les entreprises dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie climat, notamment en identifiant des bonnes… … les premières conclusions de la Commission Climat et finance durable (CCFD) sur la neutralité carbone des entreprises … … et de supervision sur les thématiques liées à la finance durable. Ce rapport, qui a une visée pédagogique, … |
27 juillet 2020 | Actualité | Finance durable et gestion collective : l'AMF publie une mise à jour de sa doctrine en matière d’information des investisseurs A la suite de la publication le 11 mars 2020 de la position-recommandation DOC-2020-03 visant à assurer une proportionnalité entre la réalité de la prise en compte des facteurs extra-financiers dans la gestion et la place qui leur est réservée dans la communication aux investisseurs, l’AMF publie une première mise à jour de cette doctrine.
… … Finance durable et gestion collective : l'AMF publie une mise à jour … doctrine de l’AMF sur ces thématiques d’importance pour la finance durable et pourront être complétées à l’avenir. … En savoir … |
26 mars 2024 | Doctrine | Position DOC-2024-03 Le 26 mars 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 5 janvier 2024 relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR. … centraux au titre des règlements EMIR et SFTR … PSI EMIR Finance durable Evolution réglementation Doctrine Le 26 mars 2024, … centraux au titre des règlements EMIR et SFTR … EMIR … Finance durable … Evolution réglementation … |