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Titre clair et concis du tableau03 décembre 2024 | Dossier | Le Listing Act : favoriser l’accès des sociétés aux marchés de capitaux européens Le Listing Act introduit des changements importants dans la règlementation européenne. Dans ce dossier, l'AMF en présente les grands traits. Si certaines dispositions entreront en vigueur dès le 4 décembre, beaucoup entreront en application suivant un calendrier échelonné. … réglementé. … Une plus grande harmonisation du cadre finance durable … Le Listing Act introduit également d’autres mesures … cadre réglementaire européen, en particulier en matière de finance durable et à encourager le recours aux marchés … |
19 novembre 2024 | Dossier | Certification professionnelle : examen AMF, vérification interne et examen AMF Finance durable Les connaissances et compétences des professionnels des marchés financiers sont clés pour une relation client de qualité. L’AMF y attache une importance particulière. Afin que les acteurs de la Place financière disposent d’un socle homogène et commun de connaissances en matière d’environnement financier, réglementaire, déontologique et de finance… … : examen AMF, vérification interne et examen AMF Finance durable … L'examen AMF … La France a été l’un des premiers … les banques de réseau pour leurs vendeurs. … L’examen AMF Finance durable … Logo LIFE La France est l’un des premiers … |
18 novembre 2024 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … Elle s’appuie également sur une commission Climat et finance durable commission Climat et finance durable , créée en juillet 2019 , pour l’aider à … |
15 novembre 2024 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 27 juin 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Un arrêté du 27 juin 2024, publié au Journal officiel du 3 juillet 2024, modifie le livre IV du règlement général de l’AMF.La modification du livre IV vise à accorder aux sociétés de gestion de portefeuille (SGP) la faculté de remettre aux commissaires aux comptes de certains FIA les informations sur la promotion de caractéristiques… … ou sociales et d’objectifs d’investissement durable prévues par le règlement n° 2019/2088 du 27 novembre … ou sociales et d’objectifs d’investissement durable prévues par le règlement n° 2019/2088 du 27 novembre … de l'Autorité des marchés financiers … Gestion d'actifs … Finance durable … Info périodique & permanente … |
31 octobre 2024 | Actualité | Publication des premiers états de durabilité CSRD : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les recommandations 2024 de l'ESMA L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting et publie des recommandations à l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. Ces éléments visent à renforcer la qualité de l’information financière et… … 2024 de l'ESMA … Info périodique & permanente … Finance durable … |
10 octobre 2024 | Lettre Epargne Info Service | Lettre Epargne Info Service n°43 - Septembre 2024 … 2024 … Epargne salariale … Bien investir … Frais … Finance durable … |
09 octobre 2024 | Actualité | L'AMF analyse les nouvelles pratiques d’investissement : actions cotées, ETF et financement participatif L’arrivée de nombreux nouveaux investisseurs ces dernières années, tant en bourse (plus d’un million depuis 2020) qu’en financement participatif, et une offre enrichie de services d’investissement ciblant plus particulièrement les jeunes, ont transformé les pratiques des investisseurs. … qu’ont les investisseurs de la nature plus ou moins « durable » de deux catégories de produits « ESG » : d’une part … |
09 octobre 2024 | Rapport / étude | Lisibilité de l’information entourant les placements « ESG » - CSA pour l'AMF - Octobre 2024 Cette étude de lisibilité évalue la compréhension, à la lecture de la documentation disponible, qu’ont les investisseurs de la nature plus ou moins « durable » de deux catégories de produits « ESG » : d’une part des placements collectifs responsables, d’autre part des produits à formule exposant l’investisseur à l’évolution d’un… … qu’ont les investisseurs de la nature plus ou moins « durable » de deux catégories de produits « ESG » : d’une part … qu’ont les investisseurs de la nature plus ou moins « durable » de deux catégories de produits « ESG » : d’une part … … Dérivés ou produits structurés … Placements collectifs … Finance durable … |
08 octobre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… |
01 octobre 2024 | Actualité | Publications de l’ESMA pour accompagner la mise en œuvre et la supervision du reporting de durabilité CSRD L’Autorité européenne des marchés financiers (l’ESMA) a publié début juillet son rapport final sur les nouvelles lignes directrices européennes pour harmoniser la supervision des informations de durabilité ainsi qu’un communiqué pédagogique à destination des entreprises sur la première application de la CSRD. … œuvre et la supervision du reporting de durabilité CSRD … Finance durable … Info périodique & permanente … |
