28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … particulière aux porteurs (lettre ou tout autre support durable) ou l'information par tout autre support (rapports … aux investisseurs qui le demandent, sur un support durable ou au moyen d’un site Internet. Les derniers rapports … particulière aux porteurs (lettre ou tout autre support durable) ou l'information par tout autre support (rapports … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … aux porteurs ou actionnaires (lettre ou tout autre support durable) ou l'information par tout autre support (rapports … aux investisseurs qui le demandent, sur un support durable ou au moyen d’un site Internet. Les derniers rapports … aux porteurs ou actionnaires (lettre ou tout autre support durable) ou l'information par tout autre support (rapports … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … aux porteurs ou actionnaires (lettre ou tout autre support durable) ou l'information par tout autre support (par voie … aux porteurs ou actionnaires (lettre ou tout autre support durable) ou l'information par tout autre support (par voie … aux porteurs ou actionnaires (lettre ou tout autre support durable au sens de l’article 314-26 du règlement général de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … des porteurs/actionnaires (lettre ou tout autre support durable) ou l'information par tout autre support (documents … aux investisseurs qui le demandent, sur un support durable ou au moyen d’un site Internet. Les derniers rapports … des porteurs/actionnaires (lettre ou tout autre support durable) ou l'information par tout autre support (documents … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … convention, rédigée sur papier ou sur un autre support durable, en deux exemplaires, signée par le mandant et par le … de portefeuille réalisées pour son compte sur un support durable, sauf si un tel relevé est fourni par une autre … convention, rédigée sur papier ou sur un autre support durable, en deux exemplaires, signée par le mandant et par le … |
26 mars 2024 | Doctrine | Position DOC-2024-03 Le 26 mars 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 5 janvier 2024 relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR. … centraux au titre des règlements EMIR et SFTR … PSI EMIR Finance durable Evolution réglementation Doctrine Le 26 mars 2024, … centraux au titre des règlements EMIR et SFTR … EMIR … Finance durable … Evolution réglementation … |
12 mars 2024 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … Elle s’appuie également sur une commission Climat et finance durable commission Climat et finance durable , créée en juillet 2019 , pour l’aider à … |
06 mars 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p... … Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p... … Seul le prononcé … |
27 février 2024 | Article | Rejoignez-nous et ensemble, agissons pour le réel ! Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.
Ils sont issus de formations scientifiques, juridiques, financières ou comptables. Ils proviennent de métiers et secteurs très variés : banques, sociétés de gestion, sociétés cotées, cabinets d’audit… … transverses Nos fonctions transverses (RH, communication, finance d’entreprise, administratives) s’assurent du bon … par les sociétés cotées et émetteurs de titres. 3. Finance de marché Fermer Finance de marché L’AMF régule les … L’AMF a récemment lancé un programme de santé durable au travail. Il consiste à accompagner les … |
27 février 2024 | Article | Notre responsabilité sociale A l’AMF, nous considérons le développement durable comme un enjeu majeur de notre société. Nous avons à cœur d'intégrer les enjeux de durabilité, à la fois dans notre stratégie vis-à-vis des acteurs que nous régulons, mais également dans nos actions au quotidien. … Notre responsabilité sociale … La finance durable est l’une des priorités stratégiques de … activités plus durables. Le plan d’action en matière de finance durable mis en place par l’AMF à destination des … |