01 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-07 … 15 8.1. Qu’est-ce qu’un support durable ? … essentielles ou importantes confiées, de manière durable et à titre habituel, par le prestataire à un tiers, … ET REGLES DE BONNE CONDUITE 8.1. Qu’est-ce qu’un support durable ? Plusieurs dispositions du RGAMF3 prévoient que le … |
17 juillet 2023 | Communiqué AMF | Placements durables : un intérêt grandissant des Français, notamment les plus jeunes Au lendemain de la réunion du Comité du financement de la transition écologique, l’Autorité des marchés financiers (AMF) rend publics les derniers chiffres, très encourageants, de son enquête biannuelle, qui montre un intérêt croissant des Français pour la finance durable. Les moins de 35 ans sont les plus nombreux à juger ces placements… … accordent de l’importance aux enjeux de développement durable, y compris dans leurs choix d’épargne : 54 % disent … qui leur sont proposés. L’AMF a fait de la promotion d’une finance plus durable l’une des grandes orientations … concepts de la réglementation européenne en matière de finance durable sont encore relativement peu connus : les … |
17 juillet 2023 | Lettre de l'Observatoire | Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°53 - Juillet 2023 Cette Lettre est consacrée aux perceptions des Français concernant les placements responsables. La notoriété de ces placements a progressé depuis 2021 et les épargnants se montrent intéressés, en particulier les jeunes. Cependant, pour la majorité, les placements responsables et le vocabulaire associé restent flous. La Lettre synthétise également… … de l'épargne de l'AMF - N°53 - Juillet 2023 … Finance durable … Epargne de long terme … Placements collectifs … |
17 juillet 2023 | Rapport / étude | La lisibilité de l’information extra-financière sur les placements responsables - CSA pour l'AMF - juillet 2023 L'AMF a mené une étude sur la lisibilité des informations annexées, depuis le 1er janvier 2023, au prospectus des fonds promouvant des caractéristiques environnementales et/ou sociales (dits « article 8 » au sens du Règlement SFDR) ou ayant un objectif d’investissement durable (« article 9 »).
… du Règlement SFDR) ou ayant un objectif d’investissement durable (« article 9 »). La lisibilité de l’information … du Règlement SFDR) ou ayant un objectif d’investissement durable (« article 9 »). … La lisibilité de l’information … 2023 … Placements collectifs … Epargne de long terme … Finance durable … |
07 juillet 2023 | Positions UE de l’AMF | Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité Dans ce papier de position, l’AMF soutient les travaux menés par la Commission européenne et l’EFRAG pour le développement de normes européennes de reporting de durabilité couvrant l’ensemble des thématiques ESG et adoptant une approche de double matérialité. L’AMF souligne quelques points d’attention importants à l’intention de la Commission. … reporting de durabilité … Info périodique & permanente … Finance durable … Evolution réglementation … |
07 juillet 2023 | Actualité | L'AMF répond à la consultation de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité Dans ce papier de position, l’AMF soutient les travaux menés par la Commission européenne et l’EFRAG pour le développement du premier jeu de normes européennes pour le reporting de durabilité couvrant toutes les thématiques ESG et adoptant une approche de double matérialité. L’AMF souligne quelques points d’attention importants à l’intention de la… … dans le secteur des services financiers ( Sustainable Finance Disclosure Regulation ). Ces mesures permettraient la … reporting de durabilité … Info périodique & permanente … Finance durable … Evolution réglementation … |
30 juin 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2022 de l'AMF et des orientations stratégiques 2023-2027 – Lundi 26 juin 2023 … la stratégie d’attractivité post-Brexit et le choix d’une finance responsable, comme d’un haut niveau d’exigence en … croissante : la digitalisation du monde financier et la finance durable. La digitalisation n’est pas un fait nouveau mais … |
28 juin 2023 | Communiqué AMF | Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2022 Le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a poursuivi en 2022 ses actions de lutte contre les arnaques financières, de contrôle des pratiques commerciales et ses travaux thématiques. Dans un contexte économique caractérisé par l’inflation et la remontée des taux d… … de détail et fondés sur l’assurance PRIIPs). En matière de finance durable, les autorités ont intensifié leur coordination, … |
28 juin 2023 | Rapport annuel | Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) Nathalie Aufauvre, secrétaire générale de l’ACPR, Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF, aux côtés de Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants et de leur protection à l'AMF, et de Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité 2022 du Pôle… … les frais applicables aux produits financiers et la finance durable. Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance Banque … les frais applicables aux produits financiers et la finance durable. … Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance … |
26 juin 2023 | Article | Nos orientations stratégiques Impact 2027 Sur la période 2023-2027, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d’inscrire ses orientations stratégiques « Impact 2027 » dans un contexte marqué par l’accroissement continu de ses missions. Elles ont pour ambition de faire de l’AMF un régulateur à fort impact, impliqué à la fois dans l’élaboration des textes et dans leur… … de détail (Retail Investment Strategy). … Promouvoir une finance plus durable … L’urgence climatique est une priorité absolue, … pertinence de la position pionnière de l’AMF en matière de finance durable. L’AMF entend porter le leadership dans ce … |