08 mars 2023 | Communiqué AMF | Dialogue actionnarial sur les questions environnementales et climatiques Les questions environnementales et climatiques s’imposent comme un enjeu majeur pour les entreprises, notamment pour les sociétés cotées. Elles font l’objet d’attentes accrues de la part de toutes les parties prenantes dont les investisseurs, particulièrement à l’occasion des assemblées générales des sociétés cotées. … et de sa stratégie avec la transition vers une économie durable, la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C … prend acte de la publication, par la commission Climat et finance durable (CCFD), de sa position sur les résolutions … et de supervision sur les thématiques liées à la finance durable. Les constats, propositions et … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-24 Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule,… … du fonds avec ces indicateurs de marché doit être durable dans le temps ; Position - recommandation AMF n° … qualifié « d’adossement ». Par ce mécanisme, la SOFICA finance un investissement (par exemple 100) sur lequel elle … qualifié « d’adossement ». Par ce mécanisme, la SOFICA finance un investissement (par exemple 100) sur lequel elle … |
16 février 2023 | Doctrine | Instruction - Position - Recommandation DOC-2019-12 L'instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, par exemple dans le cadre de la conclusion des… … un contrat de base écrit, sur papier ou autre support durable, énonçant les droits et obligations essentiels de … un contrat de base écrit, sur papier ou autre support durable, énonçant les droits et obligations essentiels de … |
13 février 2023 | Communiqué AMF | Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans les services financiers : l’AMF propose une révision ciblée visant à l’insertion de critères minimaux environnementaux L’AMF propose d’introduire dans le droit européen des exigences minimales environnementales auxquelles les produits financiers devraient répondre afin d’être catégorisés article 8 ou article 9 dans le cadre du règlement Sustainable Finance Disclosure (SFDR). … minimale, et ne définit pas la notion d’investissement durable. La classification article 8 et article 9 ne vise … temps, et compte tenu de l’agenda européen en matière de finance durable, elle pourrait être ciblée sur le volet … une nouvelle étape de la réglementation européenne sur la finance durable » , a-t-elle déclaré. … À propos de l’AMF … … |
10 février 2023 | Actualité | Reporting taxonomie « article 8 » des sociétés : publication par la Commission européenne de foires aux questions La Commission européenne a publié deux nouveaux documents contenant plus de 200 questions-réponses sur l’interprétation et l’application des règlements délégués « Article 8 » et « Climat » de la taxonomie européenne. Afin d’accompagner les sociétés dans la mise en œuvre de la réglementation Taxonomie, l’AMF présente les objectifs et le contenu de… … sur la taxonomie européenne … Mesure phare de la stratégie finance durable du Pacte Vert pour l’Europe, le règlement Taxonomie … par la Commission européenne de foires aux questions … Finance durable … Info périodique & permanente … |
10 février 2023 | Positions UE de l’AMF | Proposition de critères minimaux environnementaux pour les produits financiers des catégories Art.9 et Art.8 de SFDR Le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation, SFDR), adopté en 2019, a été conçu comme un régime de transparence ESG s’appliquant aux entités et produits financiers. L’AMF propose d’introduire dans le droit européen des exigences minimales… … dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation, SFDR), adopté en 2019, a été … dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation, SFDR), adopté en 2019, a été … Art.9 et Art.8 de SFDR … Produits financiers … Finance durable … Gestion d'actifs … |
01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … 28 juillet 2022, ainsi que des livrets A et Développement durable pour […] euros. M. Benjamin Pariselle est divorcé et … précisé détenir avec son épouse un livret de développement durable et solidaire de […] euros et un compte de dépôt … 28 juillet 2022, ainsi que des livrets A et Développement durable pour […] euros. M. Benjamin Pariselle est divorcé et … |
27 janvier 2023 | Lexique | Notation extra-financière (finance durable) Evaluation d'un acteur économique (entreprise, collectivité, etc.) sous l'angle de ses politiques environnementale, sociale et de gouvernance, réalisée par une agence spécialisée, selon des critères précis.
Voir aussi : ESG Evaluation d'un acteur économique (entreprise, collectivité, etc.) sous l'angle de ses politiques environnementale, sociale et de gouvernance, réalisée par une agence spécialisée, selon des critères précis. Voir aussi : ESG |
27 janvier 2023 | Lexique | Label (finance durable) Un label est un point de repère permettant aux investisseurs d'identifier les produits financiers respectant un cahier des charges précis. En matière de finance durable, les principaux labels en France sont le label ISR, le label Greenfin et le label Finansol. Un label est un point de repère permettant aux investisseurs d'identifier les produits financiers respectant un cahier des charges précis. En matière de finance durable, les principaux labels en France sont le label ISR, le label Greenfin et le label Finansol. |
17 janvier 2023 | Actualité | La nouvelle directive CSRD sur le reporting de durabilité des sociétés La directive européenne NFRD (Non Financial Reporting Directive) qui encadre aujourd’hui les déclarations de performance extra-financière des sociétés européennes sera bientôt remplacée par une nouvelle directive, plus ambitieuse : la directive (UE) 2022/2464, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui s’appliquera… … CSRD sur le reporting de durabilité des sociétés … Finance durable … Info périodique & permanente … |