15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer … dans la présente instruction est permise grâce à un co-financement du programme LIFE de l’Union européenne. … de formations auprès d’une Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) … |
13 février 2024 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions.… Le Collège de l'AMF … Son rôle … Adopter les nouvelles réglementations … … après homologation par arrêté du ministre chargé de l'Économie. Le Collège approuve les instructions, les … du Comité national de l’euro, au sein du Service de financement de l’État et de l’économie. Puis, celles de … |
22 janvier 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024 … Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier … de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (l’AMLA). Nous avons défini en … missions. J’ai, par ailleurs, proposé au ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et … |
08 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2018-06 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations d’arrêtés des états…… cotées et émetteurs Info périodique & permanente Doctrine L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des … de prestation 2018 - §3.2.2. Existence d’une composante de financement 2017 - §2.2. Coûts encourus dans la vie du … de prestation 2018 - §3.2.2. Existence d’une composante de financement 2017 - §2.2. Coûts encourus dans la vie du … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2019-23 … de référence … Article 721-1 du règlement général de l'AMF Article 721-6 du règlement général de l'AMF 722-9 du … au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) 1.3.1. Classification des … ces mesures, ainsi que de l’information du ministre de l’Économie prévue aux articles L. 562-4 et R. 562-3 du CMF. … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers…… une prestation de conseil. … Textes de référence … Article L.541-1 du code monétaire et financier Article 325-3 du … matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le CIF doit-il faire signer à … matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le CIF doit-il faire signer à … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information…… documents règlementaires (documents d'information clé pour l'investisseur, prospectus) et commerciaux. … Textes de … souhaitant mentionner dans leur DICI leur contribution au financement de la transition énergétique et écologique qui … de transition nécessaires ; - Des fonds peuvent faire du financement de la transition énergétique un élément central … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans…… des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF … Dirigeants & autres personnes physiques Sociétés … & permanente Doctrine … Textes de référence … articles L. 225-37, L. 225-68, L. 225-102-1, L. 225-185, L. 225- 197-1, L. 823-19 … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en…… notamment des précisions sur la règle des " quatre yeux ", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, … 31 3.2.10. Lutte anti blanchiment et lutte contre le financement du terrorisme .......................... 33 … ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme est en cours ou a eu lieu en … |
02 novembre 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2016-02 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France…… gestion de FIA qui octroient des prêts … SGP AIFM Doctrine L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions … aux organismes de titrisation (OT) et aux organismes de financement spécialisé (OFS). Le formulaire détaillant les … des règles de lutte anti-blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme au niveau de l’emprunteur ; - des … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02