08 décembre 2025 | Doctrine | Position DOC-2010-05 - La commercialisation des instruments financiers complexes Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation. … risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) … du produit ne sont pas directement destinés au financement de projets en lien avec cette thématique. La … du produit ne sont pas directement destinés au financement de projets en lien avec cette thématique, (ii) … |
01 décembre 2025 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … gouvernance … Le Collège … Principal organe décisionnel de l’AMF, Le Collège de l'AMF le Collège est présidé par la présidente de l’AMF et … arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET … |
01 décembre 2025 | Article | Présentation du médiateur Vous rencontrez une difficulté avec un intermédiaire financier ? Le médiateur de l’AMF et son équipe sont à votre disposition pour résoudre, à l’amiable, votre différend dans un délai raisonnable. La médiation de l’AMF est un service public gratuit prévu par la loi. … médiateur … Rémi Bouchez a été nommé par la présidente de l’AMF, Marie-Anne Barbat-Layani, pour un mandat de trois ans, … arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE Ordonnance no … qui l’oppose à un établissement de crédit, une société de financement, un établissement de monnaie électronique ou de … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … aux OPCVM non coordonnés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour … (par exemple, risque lié à la diminution du niveau de financement accordé par ce dernier, risque lié à la … (par exemple, risque lié à la diminution du niveau de financement accordé par ce dernier, risque lié à la … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 - Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … de capital investissement et des organismes de financement spécialisé … SGP OPCVM Prospectus Placements … et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations … Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … Instruction relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à … MMF. Par ailleurs les FCPE utilisant des opérations de financement sur titres et des contrats d’échange sur … novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2014-02 - Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. … Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés … suivantes: • Une description générale des opérations de financement sur titres et des contrats d’échange sur … devant être déclarées pour chaque type d’opération de financement sur titres et de contrat d’échange sur rendement … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … Instruction relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un règlement et à l'information périodique des FCPR, FCPI et FIP agréés Instruction relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un règlement et à … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … applicables aux OPCI quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour … d'investissement, la détermination des modalités de financement des actifs immobiliers ainsi que, le cas échéant, … des stratégies d'acquisition, de construction, de financement, d'arbitrage et de commercialisation des actifs … |
26 novembre 2025 | Dossier | S'informer sur le règlement Benchmark Le règlement européen Benchmark offre un cadre à l’activité de fourniture d’un indice de référence, à la contribution à un indice de référence et à l’utilisation d’un indice de référence. Retrouvez ici des informations utiles sur le sujet et la liste des administrateurs d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF. … est régulièrement déterminé : en tout ou en partie, par l'application d'une formule ou de toute autre méthode de … et les investisseurs, ainsi que des distorsions de l'économie réelle. Il est dès lors nécessaire de veiller à la … transfrontalier pour couvrir leurs risques ou obtenir un financement pour l'octroi de ces contrats financiers. Seuls … |
