03 juin 2026 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT). Dans tous les cas, l’AMF … matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs (LCB-FT). … portant sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés aux services sur actifs … |
01 juin 2026 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 11 mai 2026 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Cet arrêté homologue une modification du livre II du règlement général de l’AMF relative aux modalités de transmission à l’AMF d’informations portant sur le respect des règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance des sociétés cotées. … arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE, … des marchés financiers NOR : ECOT2612129A Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, … |
01 juin 2026 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … n'inclut pas les opérations suivantes: a) opérations de financement sur titres telles que définies à l'article 3, … novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le … prévue au point a) ne s'applique pas aux opérations de financement sur titres auxquelles un membre du Système … |
28 mai 2026 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2025 - Lettre au président de la République … de capitaux européens, et en faire bénéficier notre économie. La capacité de la France à attirer les capitaux, … des actifs ouvrent des perspectives nouvelles en termes de financement et de liquidité des marchés. L’AMF promeut une … considérable nuit à leur autonomie financière comme au financement de l’économie. Lettre au PR - Exergue Les … |
28 mai 2026 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2025 Le rapport annuel 2025 présente les actions menées par l’AMF en lien avec ses priorités stratégiques, parmi lesquelles : créer les conditions pour une Place financière toujours plus sûre et résiliente, favoriser le développement des marchés de capitaux européens et l’attractivité de la Place de Paris, et offrir à la Place un cadre propice à une… … de capitaux européens, et en faire bénéficier notre économie. La capacité de la France à attirer les capitaux, … des actifs ouvrent des perspectives nouvelles en termes de financement et de liquidité des marchés. L’AMF promeut une … considérable nuit à leur autonomie financière comme au financement de l’économie. Les évolutions du paysage de … |
28 mai 2026 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2025 - Annexes Figurent dans les annexes du Rapport annuel de l'AMF des informations complémentaires sur les agréments, autorisations et visas délivrés par l’AMF relatifs à la gestion de l’épargne, aux prestataires de services sur crypto-actifs et aux opérations financières ainsi que sur les enquêtes et les suites judiciaires, la coopération internationale et la… … 6 Les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de … Les PSFP agréés en 2025 Nom du prestataire de services de financement participatif Date d'agrément KOLIBRI 13/03/2025 … CPI20100030 LOGIPIERRE 1 FIDUCIAL GERANCE LES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT DE L’INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE ET DE … |
28 mai 2026 | Article | Promouvoir une finance plus durable L’urgence climatique est une priorité collective confirmant la pertinence de la position pionnière de l’AMF. La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. La finance durable est déclinée dans l’ensemble des missions et activités de l’AMF. … Mettre en place un cadre utile au financement d’une économie plus durable est pour l’AMF un engagement de longue … l’AMF. La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. La finance durable est déclinée dans … Mettre en place un cadre utile au financement d’une économie plus durable est pour l’AMF un … |
21 mai 2026 | Décision Commission des sanctions | SAN-2026-04 - Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM. Ytane Mamou et Elie Houri |
11 mai 2026 | Article | Listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé. Les signaux qui doivent vous alerter : vous ne connaissez pas la personne qui vous contacte, on vous promet des rendements très élevés et sans… … 18/07/2025 Usurpation www.investbook.fr 18/07/2025 Financement participatif tradingroom@bitaiapp.pro 18/07/2025 … 25/03/2025 Usurpation www.neot-capital.com 17/03/2025 Financement participatif amffinanciere@gmail.com 12/03/2025 … 26/07/2024 Usurpation verthorizons.com 26/07/2024 Financement participatif gestionprivate-cmcmarkets.com … |
07 mai 2026 | Règles professionnelles | Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de tiers L’AMF a décidé d’étendre le 4 juillet 2025 les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers, qu’elle a préalablement approuvées, à l’ensemble des PSI, non membres de l’AFG, qui exercent une activité de gestion d’actifs pour compte de tiers (gestion de placements collectifs… … à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sur laquelle l’AMF n’est pas … à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sur laquelle l’AMF n’est pas … à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sur laquelle l’AMF n’est pas … |
