17 octobre 2023 | Lexique | Bourse Marché financier où se vendent et s'achètent des instruments financiers (actions, obligations, etc.), de façon désormais totalement dématérialisée. La bourse est l'une des sources de financement de l'économie. Elle permet aux entreprises, aux collectivités locales et à l'Etat, en émettant des actions ou des obligations, de se procurer des fonds…Marché financier où se vendent et s'achètent des instruments financiers (actions, obligations, etc.), de façon désormais totalement dématérialisée. La bourse est l'une des sources de financement de l'économie. Elle permet aux entreprises, aux collectivités locales et à l'Etat, en émettant des actions ou des obligations, de se procurer des fonds pour financer leurs investissements. |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction…… Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs … PSI … de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ont des obligations de vigilance à … effectifs Document créé le 29 novembre 2019 29/30 l'économie, ou fait partie d'un groupe ou d'un conglomérat … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel. Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les…… les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel. Il … le territoire national et à l’étranger) et leur méthode de financement (interne ou externe). Recommandation L’AMF … la loi n°2014- 384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, pour toutes les actions entièrement libérées … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de…… Guide de l'information périodique des sociétés cotées … Sociétés … sociétaux en faveur du développement durable, de l'économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage … contractuelles d’information dans le cadre de contrats de financement, etc.). Recommandation : La décision de … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA. Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation…… Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou … 3.1 et 3.2). La section décrivant le régime relatif au financement participatif en cas d’offre au public en-dessous … application de l’article L. 228-91 du code de commerce, l’économie de l’opération, en ce qu’elle permet aux … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-07 … sur actifs numériques … Textes de référence … Articles L. 54-10-1 à L. 54-10-6 du code monétaire et financier … en investissement participatif (CIP) ou d’intermédiaire en financement participatif (IFP) ? ......... 4 2.3. Dans quelle … ce contrat seront définies dans un arrêté du ministre de l’économie à paraître. Le PSAN reste en tout état de cause … |
06 juillet 2023 | Rapport / étude | Cartographie 2023 des marchés et des risques L’AMF publie sa cartographie 2023 et dresse un panorama de l’évolution sur un an des tendances et des risques. La persistance de l’inflation et la hausse des taux d’intérêt ont profondément modifié l’environnement financier. Le document analyse les conséquences sur le financement de l’économie, les marchés, les fonds d’investissement et l’épargne…… 2023 des marchés et des risques … Télécharger le contenu L’AMF publie sa cartographie 2023 et dresse un panorama de … financier. Le document analyse les conséquences sur le financement de l’économie, les marchés, les fonds d’investissement et … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2014-01 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au…… de services d'investissement et information de l'AMF … PSI Règles d'organisation Gestion d'actifs Doctrine … à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes. Lorsque le client a … à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes. Lorsque le client a … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-24 Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule,…… investissement agréés. … Textes de référence … Article L.533-12 du code monétaire et financier Articles 314-10 à … ; la performance calculée inclut une marge de financement (ex : rémunération des liquidités au taux sans … le souscripteur d’acheter des parts de SCPI à crédit Le financement à crédit amortissable ou in fine de la … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-05 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC.… comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement … Articles 411-106 à 411-120 du règlement général de l'AMF Articles 422-67 à 422-78 du règlement général de l'AMF Position Recommandation Guide des documents … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02