16 février 2023 | Doctrine | Instruction - Position - Recommandation DOC-2019-12 L'instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, par exemple dans le cadre de la conclusion des…… des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion … matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme3. Sauf lorsque des positions ou des … à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme les prestataires de services … |
16 février 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,…… mécanismes de gestion de la liquidité … SGP OPCVM Doctrine L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités de mise en … des sociétés de libre partenariat et des organismes de financement spécialisé. … Textes de référence … Articles L. … des sociétés de libre partenariat et des organismes de financement spécialisé. … Textes de référence … Articles L. … |
01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Ghania … Life. Le même raisonnement peut être appliqué au mode de financement utilisé. Par suite, aucune des explications … de ses comptes. Elle se fonde par ailleurs sur le mode de financement des acquisitions et tentative d’acquisition … |
27 janvier 2023 | Lexique | Solidaire (finance) Placement ou investissement dans des entreprises et associations du secteur de l'économie sociale et solidaire.Placement ou investissement dans des entreprises et associations du secteur de l'économie sociale et solidaire. |
03 janvier 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley … de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et … sur un de ces titres et 873 étaient des opérations de financement sur titres sous forme de Buy & Sell Back … de manière appropriée les risques des opérations de financement sur les Titres Tennor dans le cadre du processus … |
22 décembre 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-12 - Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2022 à l'égard de la société Inocap Gestion … de la Commission des sanctions du 21 décembre 2022 à l'égard de la société Inocap Gestion … La société Inocap … des abus de marché et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le rapport de contrôle a été … que la procédure de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (ci-après, la « Procédure LCB-FT ») … |
09 décembre 2022 | Transaction | TRA-2022-07 - Accord de composition administrative conclu le 28 juillet 2022 avec la société Sigma Gestion … physiques les concernant, peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : AMF - Délégué à la protection des … d’exposition au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme propres aux activités de Sigma … d’exposition au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme propres à ses activités, assurer … |
25 octobre 2022 | Communiqué AMF | L'AMF et l'ACPR publient leur troisième rapport sur le suivi et l'évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris Alors que les deux derniers rapports s’étaient attachés à évaluer l’ensemble des engagements climatiques pris par les institutions financières, la présente édition se focalise sur la gouvernance de ces engagements. Les deux autorités reviennent également sur les constats effectués en matière de politiques relatives aux énergies fossiles.… L'AMF et l'ACPR publient leur troisième rapport sur le suivi … Les indicateurs de suivi, notamment pour le financement des énergies fossiles, nécessitent ainsi … de « l’Alliance de Glasgow » est positivement relevé, le financement du charbon décroit à un rythme inégal selon les … Paris … Finance durable … Gouvernance … Financement de l'économie … |
25 octobre 2022 | Rapport / étude | Troisième rapport commun AMF/ACPR sur le suivi et l'évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris L’AMF et l’ACPR publient leur troisième rapport sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris. Les travaux ont porté sur l’analyse de la gouvernance de ces engagements, l’évaluation de la mise en oeuvre des politiques sectorielles encadrant le financement et l’investissement dans les énergies fossiles et…… Troisième rapport commun AMF/ACPR sur le suivi et l'évaluation des engagements climatiques des acteurs de la … la mise en oeuvre des politiques sectorielles encadrant le financement et l’investissement dans les énergies fossiles et … de la Place de Paris … Finance durable … Financement de l'économie … |
25 octobre 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-11 - Décision de la Commission des sanctions du 24 octobre 2022 à l'égard de la société Salzillo Finance et de M. Jean Salzillo … de la Commission des sanctions du 24 octobre 2022 à l'égard de la société Salzillo Finance et de M. Jean Salzillo … adhérents du Mozaik Business Club, qu’elle a pour objet le financement d’acquisitions et de promotions immobilières et … (ci-après « CDC »). Ce document indique également que « le financement des opérations « logements sociaux et logements … |
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