28 mars 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-03 - Décision de la Commission des sanctions du 24 mars 2022 à l'égard de la société AB Science et de MM. Alain Moussy, Olivier Hermine, Grégory Pepin … Décision de la Commission des sanctions du 24 mars 2022 à l'égard de la société AB Science et de MM. Alain Moussy, … brut de 17 885,21 euros, qui lui a permis de réaliser une économie de perte de 4 320 euros, depuis un compte joint dont … il travaille ou qu’il dirige et qui sont en recherche de financement. M. Pépin expose qu’une publication non … |
15 mars 2022 | Doctrine | Position DOC-2009-29 Les principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché.… doit s’assurer qu’elles disposent des connaissances et de l’expertise suffisantes ? Toutes les personnes physiques … pour son compte doivent disposer des qualifications et de l’expertise appropriées ainsi que d’un niveau de … et de rachat d’entreprises) ou un service de conseil en financement. Quand cette condition est satisfaite, ces … |
08 mars 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-02 - Décision de la Commission des sanctions du 4 mars 2022 à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M. Nicolas Miguet … Décision de la Commission des sanctions du 4 mars 2022 à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas … articles sur des thèmes variés tels que la politique, l’économie, la bourse, la fiscalité ou la gestion de … à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues aux chapitres I et II du … |
16 décembre 2021 | Support événement | 18ème Entretiens de l'AMF – Vidéos des interventions des entretiens Ce contenu rassemble les vidéos des interventions lors des 18e Entretiens de l'AMF qui s’est tenu le mardi 30 novembre 2021 : le mot d'accueil de Robert Ophèle, président de l'AMF ; le contenu de la table-ronde " Quels financements pour accompagner les entreprises dans leurs projets de croissance et dans la reprise " ; le discours de…… 18ème Entretiens de l'AMF – Vidéos des interventions des entretiens … Mot d'accueil de Robert Ophèle, président de l'AMF … Table-ronde n°1 " Quels financements pour accompagner … des interventions des entretiens … Finance durable … Financement de l'économie … |
09 décembre 2021 | Doctrine | Position DOC-2010-05 Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation.… risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) … du produit ne sont pas directement destinés au financement de projets en lien avec cette thématique. La … du produit ne sont pas directement destinés au financement de projets en lien avec cette thématique, (ii) … |
02 décembre 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-17 - Décision de la Commission des sanctions du 30 novembre 2021 à l'égard de la société Acadian Advisors & Associates et de M. Didier Hoffelt … de la Commission des sanctions du 30 novembre 2021 à l'égard de la société Acadian Advisors & Associates et de M. … qui détient également les sociétés Capital Evolution Financement et Capital Evolution Patrimoine (ci-après, « CEP … ou de les revendre à des promoteurs. Dans le cadre du financement de ces projets, ROI Land ou ses filiales émettent … |
29 octobre 2021 | Doctrine | Recommandation DOC-2021-06 … de référence … article 223-1 du règlement général de l’AMF Livre 2 Recommandation Arrêté des comptes 2021 et … du risque de liquidité, trésorerie et opérations de financement ......................................... 16 … pris par la société en matière de transition vers une économie bas carbone n’emportent pas de conséquence … |
05 août 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-14 - Décision de la Commission des sanctions du 4 août 2021 à l'égard des sociétés Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation, Tullett Prebon (Europe) Limited et de MM. Ludovic Delion, Gregory Saey et Thomas Vignon … Décision de la Commission des sanctions du 4 août 2021 à l'égard des sociétés Amundi Asset Management, Amundi … - 2 - La 2ème section de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (ci-après, « AMF ») : Vu la … un « caractère rébarbatif », comme en témoigne l’économie de moyens dans la passation de ces ordres. 86. De … |
02 août 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-04 La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d'OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.… en France de ces entités. … Textes de référence … Article L. 214-2-2 du code monétaire et financier Article L. 214-24-1 … matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme, des Etats ou territoires dont la … matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme, des Etats ou territoires dont la … |
13 juillet 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-13 - Décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2021 à l'égard de MM. Rémy Pierre et Stéphane Solère … Décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2021 à l'égard de MM. Rémy Pierre et Stéphane Solère … Monsieur Rémy … Paris La 2ème section de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (ci-après, l’« AMF ») : Vu le règlement (UE) n°596/2014 du Parlement … |
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