23 avril 2021 |
| Article 560-10 Livre V - Infrastructures de marché > Titre VI - Dépositaires d'instruments financiers > Chapitre unique - Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers > Section 5 - La lutte anti-blanchiment… de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme désigné à l'article 560-4 bis est un membre de la direction, qui peut … au plan national et des arrêtés du ministre chargé de l'économie ; Préalablement au lancement de nouveaux services ou … |
20 avril 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-05 - Décision de la Commission des sanctions du 16 avril 2021 à l'égard de la société Gestys SA et de M. Jean-Laurent Bruel … Décision de la Commission des sanctions du 16 avril 2021 à l'égard de la société Gestys SA et de M. Jean-Laurent Bruel … … dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en omettant de recueillir, lors de … sur la liste dressée par un arrêté du ministre chargé de l'économie, nécessaires à la connaissance de leur client ainsi … |
15 avril 2021 | Actualité | Le cadre juridique français permet d’accueillir les SPAC à Paris tout en veillant à la protection des investisseurs Depuis le début de l’année 2021, l’AMF observe une augmentation importante du nombre de projets d’introduction de SPAC à la bourse de Paris. Le cadre juridique et les exigences réglementaires en vigueur en France permettent d’accueillir la cotation des SPAC à Paris tout en offrant une protection appropriée aux investisseurs.… d’acquisition non encore identifiées à la date de l’introduction en bourse. Les SPAC constituent actuellement … investisseurs … Information et opérations financières … Financement de l'économie … |
07 avril 2021 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Séminaire international 2021 de l'AMF - 16 mars 2021 (en anglais uniquement) … Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Séminaire international 2021 de l'AMF - 16 mars 2021 … l'AMF - 16 mars 2021 (en anglais uniquement) … Marchés … Financement de l'économie … Finance durable … |
29 janvier 2021 | Actualité | Le label « Relance », pour investir dans les entreprises françaises La crise sanitaire a mis en difficulté beaucoup d'entreprises. Si vous souhaitez participer à la relance économique en investissant dans de petites entreprises implantées en France, le label « Relance » pourrait vous intéresser.… de soutenir les entreprises françaises en favorisant l'investissement dans ces entreprises. Les fonds … les épargnants souhaitant contribuer à la relance de l'économie française pourront s'y fier. … Quelles conditions … … Placements collectifs … Epargne de long terme … Financement de l'économie … |
22 janvier 2021 | Transaction | TRA-2021-03 - Accord de composition administrative conclu le 29 octobre 2020 avec la société Forsis … avec la société Forsis … Conformément aux dispositions de l’article L. 621-14-1 du code monétaire et financier, cet … dispositif lacunaire de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (ci-après « LCB/FT »). Selon la … l’investissement, après une présentation de « la notion d’économie réelle et l’investissement écologique », il est … |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position DOC-2019-17 Le DOC-2019-17 expose les mesures de vigilance particulières prévues par la réglementation à l'égard des personnes exposées à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives exercées par elles ou leur entourage. Ces lignes directrices sont à jour des dispositions ayant transposé la 4ème directive…… de vigilance particulières prévues par la réglementation à l'égard des personnes exposées à des risques particuliers en … de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme appliquent des mesures de vigilance … équivalente en son sein. Un arrêté du ministre chargé de l’économie fixe la liste des fonctions auxquelles correspondent … |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-15 Le DOC-2019-15 présente l'approche par les risques à suivre en matière de LCB-FT en décrivant les principaux facteurs de risques à prendre en compte, les étapes conduisant à leur classification et les obligations attachées. Des développements plus spécifiques sont consacrés aux diligences à l'actif des organismes de placement collectif.… Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme … PSI SGP Lutte anti blanchiment … matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Lignes directrices sur l'approche … |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position DOC-2019-18 L'obligation déclarative auprès de TRACFIN est complémentaire des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle. Le DOC-2019-18 précise le champ d'application de cette obligation, expose le processus d'analyse qui conduit, le cas échéant, à une déclaration de soupçon, et renseigne sur ces modalités pratiques.… Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN … PSI SGP Lutte anti … de l’AMF La prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme est fondée sur des obligations qui … de TRACFIN, plans d’action du Ministre chargé de l’économie etc.). Ils se réfèrent également aux mesures … |
14 janvier 2021 | Transaction | TRA-2021-01 - Accord de composition administrative conclu le 16 octobre 2020 avec la société Opti Finance … les concernant. Ce droit doit être exercé par courrier à l’adresse suivante : AMF – Délégué à la protection des … locataires des logements futurs assumeront une partie du financement de l'investissement, ce qui viendrait en … de paiement des locataires, ainsi que sur le mode de financement de l’investissement (non assumé par les … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02