28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.… risque de crédit. 9. Contrats financiers pour différences (Financial contracts for differences) 10. Contrats d'options, … risque de crédit. 9. Contrats financiers pour différences (Financial contracts for differences) 10. Contrats d'options, … risque de crédit. 9. Contrats financiers pour différences (Financial contracts for differences) 10. Contrats d'options, … |
19 mars 2024 | Actualité | Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 5 février 2024 À l’occasion de sa séance du 5 février 2024, le Conseil scientifique de l’AMF a reçu Sylvain Carré, lauréat du Prix AMF jeune chercheur en économie 2023 pour ses travaux sur les délits d’initiés. Le Conseil a par ailleurs discuté de l’intérêt des méthodes de Machine Learning pour la détection des abus de marché (présentation d’Anne Zhao) ainsi que…… (2019). High-frequency trading competition. Journal of Financial and Quantitative Analysis , 54 (4), 1469-1497 .), leur jeu n’est pas … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel. Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les…… : "This is a translation into English of the Annual Financial Report/URD of the Company issued in French and it … annuel « is a translation into English of the Annual Financial Report/URD of the Company issued in French and it … universel « is a translation into English of the Annual Financial Report/URD of the Company issued in French and it … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de…… : « Does the ‘’announcement’’ of the interim or year-end financial results determine the timing of the closed period … : « Does the ‘’announcement’’ of the interim or year-end financial results determine the timing of the closed period … : « Does the ‘’announcement’’ of the interim or year-end financial results determine the timing of the closed period … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA. Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation…… étant une prévision (« If an issuer normally communicates financial performance on Gross Profit level, or if the issuer … étant une prévision (« If an issuer normally communicates financial performance on Gross Profit level, or if the issuer … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-07 … un tiers à sa 5 Cf. CE, 16 février 2005, Société Global Financial Services, n°258339, Position - Recommandation AMF - … |
03 janvier 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley … 5 juillet 2010 et agréée depuis le 17 décembre 2010 par la Financial Conduct Authority (ci-après, la « FCA ») notamment … à compter du mois de juin 2019 Le 18 juin 2019, le Financial Times Alphaville (ci-après, le « Financial Times » ou le « FT ») a publié un article mettant … |
14 octobre 2022 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - 6ème conférence annuelle de l'AFME - 13 Octobre 2022, Amsterdam (en anglais uniquement) … than ever, the European Union needs a strong and robust financial ecosystem to weather the storm. Robust stock … is the process the UK has initiated this summer with its Financial Services and Markets Bill. In the coming months, it … issuers and trade associations) to ensure that the analysis is carried out under conditions that provide minimal … |
11 juillet 2022 | Recours | Recours formés par la société Electricité de France S.A. et par M. Henri Proglio devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2020-08 Par arrêt du 30 juin 2022 (RG n° 20/13804), la cour d'appel de Paris a (i) annulé la décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020, sauf en ce qu'elle a mis hors de cause M.A (ii) rejeté le recours incident formé par le président de l’Autorité des marchés financiers (iii) dit n'y avoir lieu à application de l’article…… avec Infrastructure UK d'ici l'adoption du conditional financial close » (soulignements rajoutés par la Cour). p. 6 … qu'une étape. Un travail a d'ors et déjà été engagé sur le financial close qui pourrait être conclu au cours du premier … avec Infrastructure UK d'ici l'adoption du conditionnal financial close ». 59.La Cour retient, en troisième lieu, que … |
29 octobre 2021 | Doctrine | Recommandation DOC-2021-06 … – European common enforcement priorities for 2021 annual financial reports 3 Reporting extra-financier 2021 : l’AMF … 1.2 climate-related matters, consistency between IFRS financial statements and non-financial information La cohérence entre les états financiers … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02