02 août 2019 | Doctrine | Recommandation DOC-2013-08 Dans le cadre de l'entrée en application du nouveau règlement sur les prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, la présente recommandation a été mise à jour du Règlement (UE) 2017/1129 et des Règlements délégués adoptés par la…… 9 1.3.6. Le principe des « Complex Financial Histories » ou « historiques financiers complexes » … du Règlement Prospectus. 1.3.6. Le principe des « Complex Financial Histories » ou « historiques financiers complexes » … be ap plied in these cases. A) CESR provides below an analysis of 4 typical cases where issuers may be confronted … Fin d'applicabilité au 08 janvier 2021 |
10 juillet 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Assemblée Générale de l'EFAMA (European Fund and Asset Management Association) - 21 juin 2019 (en anglais uniquement) … of the investment management industry with acute analysis, useful statistics and valuable proposals. Let me … asset management industry. Throughout the world, after the financial crisis and the strengthening of banking regulation we have seen a transfer of financial intermediation from the banking industry to the … |
04 juillet 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-10 - Décision de la Commission des sanctions du 2 juillet 2019 à l'égard des sociétés Invest Securities, Portal Conseil, Exec Finance et de M. Louis Carlotta … de composition administrative, un rapprochement avec la Financial Conduct Authority (ci-après « FCA »), homologue de … du Fonds indiquait que celui-ci était « agréé par la Financial Conduct Authority (FCA) dans le cadre de la … du Fonds indiquait que celui-ci était « agréé par la Financial Conduct Authority (FCA) dans le cadre de la … |
29 avril 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-05 - Décision de la commission des sanctions du 25 avril 2019 à l'égard des sociétés ILIAD SA, X et de MM Maxime Lombardini, A, B et C … et les retranscriptions de leurs auditions par la Financial Conduct Authority (ci-après « FCA ») sont versés au … et les retranscriptions de leurs auditions par la Financial Conduct Authority (ci-après « FCA ») sont versés au … |
23 avril 2019 | Doctrine | Instruction DOC-2019-05 L'instruction 2019-05 clarifie les conditions de reconnaissance des marchés étrangers. La procédure révisée précise qu'un marché étranger ne nécessite aucune reconnaissance pour autant que des clients non professionnels ne soient pas sollicités pour effectuer des opérations sur des instruments financiers négociables en son sein, soit directement,…… contract market », ou une décision équivalente de la Financial Conduct Authority), surtout lorsque celle-ci est … |
27 février 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - 'Innovation and regulation: The french approach to cryptos' - 3rd Annual Fintech Conference - Bruxelles - 26 février 2019 (en anglais uniquement) … is also about customer protection and, when it comes to financial services, about financial stability, a key reason why the financial services … In this regard, I welcome the conclusions of ESMA's analysis which called upon the European co-legislators to … |
10 janvier 2019 | Rapport annuel | Priorités 2019 de l'Autorité des marchés financiers Ce document contient les priorités d'action de l'AMF pour 2019. Elles sont déclinées à partir des objectifs stratégiques définis par l'institution dans son plan #Supervision2022. En 2019, nos priorités d'action concerneront les thèmes suivants : nouveaux défis européens, approche de supervision, accompagnement de l'innovation, contribution au…… l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et la Financial Conduct Authority (FCA) britannique devront aussi … |
17 décembre 2018 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - Conférence Better Finance and FESE International - " Capital Markets 2024 " - Bruxelles - 5 décembre 2018 (en anglais uniquement) … has been greatly enhanced, with its scope now covering all financial instruments traded on an EU trading venue, and not … progress in the sharing of transaction reports between financial regulators, to ensure that transaction data for … market (noise reduction). We intend to publish an updated analysis in the coming months. … Partie III … Now, let me … |
29 octobre 2018 | Doctrine | Recommandation DOC-2018-12 … – European common enforcement priorities for 2018 annual financial reports –ESMA32-63-503 … états financiers avec son projet Better Communication in Financial Reporting. Il a publié fin d’année 2017, deux … : Practice Statement 2 5 IASB - Better Communication in Financial Reporting 6 AMF - Guide sur la pertinence, la … |
01 octobre 2018 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - AFME Annual European Compliance and Legal Conference à Londres - 1er octobre 2018 (en anglais uniquement) … quality of this data still leaves much to be desired. The Financial Instrument Reference Data System (FIRDS) run by … monitoring the quality of the reference data we use for EU financial instruments carefully. But/Nevertheless we still … assessments under MiFIR in the future – does not limit its analysis to Level 1 principles alone. Rather, it would seem … |
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