14 décembre 2015 | Accord bilatéral | FSC - 2013 - Accord AIFM FSC - 2013 - Accord AIFMFSC - 2013 - Accord AIFM |
14 décembre 2015 | Accord bilatéral | FSC - 2013 - Accord AIFM FSC - 2013 - Accord AIFMFSC - 2013 - Accord AIFM |
14 décembre 2015 | Accord bilatéral | Dubaï - DFSA - 2013 - Accord AIFM Dubaï - DFSA - 2013 - Accord AIFMDubaï - DFSA - 2013 - Accord AIFM |
08 décembre 2015 | Décision Commission des sanctions | SAN-2015-20 - Décision de la Commission des sanctions du 4 décembre 2015 à l'égard des sociétés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe Ltd … 2015 à l'égard des sociétés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe Ltd … Euronext Paris SA, Virtu Financial Europe Ltd DÉCISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS … À L’ÉGARD DES SOCIÉTÉS EURONEXT PARIS SA ET VIRTU FINANCIAL EUROPE LTD La Commission des sanctions de … |
07 décembre 2015 | Accord bilatéral | FSA - 2013 - Accord AIFM FSA - 2013 - Accord AIFMFSA - 2013 - Accord AIFM |
07 décembre 2015 | Accord bilatéral | GFSC - 2013 - Accord AIFM GFSC - 2013 - Accord AIFMGFSC - 2013 - Accord AIFM |
28 octobre 2015 | Doctrine | Recommandation DOC-2015-08 … augmentations de passifs). Cf. ESMA page 2 « Impact of the financial markets conditions in the financial statements » paragraphe 2 Recommandation : … sujet par les lecteurs. Cf. ESMA page 2 « Impacts of the financial markets conditions in the financial statements » … |
04 juin 2015 | Décision Commission des sanctions | SAN-2015-11 - Décision de la Commission des sanctions en date du 2 juin 2015 à l'égard des sociétés Isa Finances, NG Investments, Ormylia, Socodol et UBS France, de MM. A, J, K, L, M et de Madame N … de l’indice CAC Technology et CAC Hardware & Equipment Financial Index, dont fait partie Riber ; Considérant, ainsi, … de l’indice CAC Technology et CAC Hardware & Equipment Financial Index, dont fait partie Riber ; Considérant, ainsi, … |
22 septembre 2014 | Doctrine | Recommandation DOC-2014-08 Le présent rapport a été rédigé en application de l'article L. 621-18-3 du code monétaire et financier, qui disposeque l'Autorité des marchés financiers (AMF) établit chaque année un rapport portant sur le gouvernementd'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne sur le fondement des informations publiées parles personnes…… llé un Haut co niveau europ 2013 ou 2014 rémunérations Financial Rep reprise, le UK ouvernance d itiative, qui po … A titre d’exemple, le Royaume-Uni publie sur le site du Financial Reporting Council (cf. infra) tout projet de … révision du UK Corporate Governance Code En avril 2014, le Financial Reporting Council (FRC) a publié un projet de … |
20 mai 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-07 - Décision de la Commission des sanctions du 16 mai 2014 à l'égard de MM. F, G, H et I … de M. G qui avait été demandé par la DESM à la Financial Services Authority n’avait pas été versé au … International (Europe), qui avait été communiquée par la Financial Services Authority et, le cas échéant, s’il pouvait … de relever que tant le sous-compte « creditor accounts financial paper » en euros que celui en dollars, dont les … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02