06 mai 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-04 - Décision de la commission des sanctions du 30 avril 2014 à l'égard des sociétés Belvédère SA, Svi SNC, Sobieski SARL, des sociétés civiles Financière du Vignoble et Vermots Finance, de Mmes A et B et de MM. C, D et E … aucun droit de vote (suppression légale) ; / Le Groupe CL Financial détenait moins de 5% du capital social et plus de … aucun droit de vote (suppression légale) ; / Le Groupe CL Financial détenait moins de 5% du capital social et plus de … |
05 mai 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-03 - Décision de la Commission des sanctions du 25 avril 2014 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation … sous la forme d’une limited company régulée par la Financial Control Authority (ci-après « FCA »). Depuis 2009, … sous la forme d’une limited company régulée par la Financial Control Authority (ci-après « FCA »). Depuis 2009, … |
04 décembre 2013 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2004-04 … considers that the publication of results for an annual financial period which has expired means publication of final … Fin d'applicabilité au 17 juin 2020 |
05 novembre 2013 | Doctrine | Recommandation DOC-2013-18 … The Autorité des Marchés Financiers (AMF) has made a new analysis of non-financial information published by listed companies, in … admitted to trading on a regulated market as from financial years beginning after 31 December 2011. In … Fin d'applicabilité au 17 novembre 2016 |
24 octobre 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-22 - Décision de la Commission des sanctions du 18 octobre 2013 à l'égard de MM. A et B … il a transmis aux autorités financières danoise (Danish Financial Supervisory Authority, ci-après : « DFSA ») et britannique (Financial Conduct Authority, ci-après : « FCA ») des demandes … il a transmis aux autorités financières danoise (Danish Financial Supervisory Authority, ci-après : « DFSA ») et … |
08 juillet 2013 | Doctrine | Recommandation DOC-2010-07 … plus récentes du régulateur britannique, le FSA (Financial Services Authority). Pour prévenir les manquements … or, if shorter, the period from the end of the relevant financial year up to and including the time of announcement; … days immediately preceding the publication of its annual financial report or if shorter the period from the end of the … Fin d'applicabilité au 03 juillet 2016 |
16 novembre 2012 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-16 … changes in fair value recognised in profit or loss: (a) financial assets within the scope of IAS 39. The Board acknowledges that not all financial assets within the scope of IAS 39 are recognised at … not want to make any further changes to the accounting for financial assets at this time." IFRS 5.18 : « Immédiatement … |
11 octobre 2012 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-14 … 23 1.4.2 L’interprétation retenue au Royaume-Uni par le Financial Reporting Council ........................... 24 … rôle. 1.4.2 L’interprétation retenue au Royaume-Uni par le Financial Reporting Council A l’instar de la Suède, le … UK Corporate Governance Code de juin 2010, établi par le Financial Reporting Council (FRC) et qui a fait l’objet d’une … |
02 octobre 2012 | Décision Commission des sanctions | SAN-2012-16 - Décision de la Commission des sanctions du 28 septembre 2012 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, de Mme F et de la société Intouch Investments … la notification de griefs par lettre simple, la Financial Services Authority (ci-après « FSA »), saisie par … la notification de griefs par lettre simple, la Financial Services Authority (ci-après « FSA »), saisie par … |
23 novembre 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-17 - Décision de la Commission des sanctions du 21 octobre 2011 à l'égard de la société EIM FRANCE … notamment pour avoir été enregistré auprès de la Financial Services Authority (ci-après « FSA ») ; que, d’une … notamment pour avoir été enregistré auprès de la Financial Services Authority (ci-après « FSA ») ; que, d’une … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02