07 novembre 2011 | Doctrine | Recommandation DOC-2011-16 … correction d’erreur. » IAS 39 E 4.9 : “ If a non-monetary financial asset, such as an equity instrument, measured at … when a decline in the fair value of an available-for-sale financial asset has been recognised directly in equity and … but has not been recognised in Parent’s consolidated financial statements. Therefore, in accordance with paragraph … |
23 septembre 2011 | Doctrine | Position DOC-2011-13 … of the WAL for floating rate securities and structured financial instruments does not permit the use of interest … Fin d'applicabilité au 30 novembre 2018 |
13 décembre 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-28 - Décision de la Commission des sanctions du 18 novembre 2010 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F, G, et H … propre et 9 690 actions par l’intermédiaire de la société Financial Solutions Holding SA, société de droit … : - M. E a acquis, pour son compte et celui de la société Financial Solutions Holding SA dont il est le bénéficiaire … personnellement et par l’intermédiaire de la société Financial Solutions Holding SA dont il est le bénéficiaire … |
17 novembre 2010 | Doctrine | Recommandation DOC-2010-12 … would be misleading and would impair the comparability of financial statements if items of an operating nature were … 85, il nous semble 5 Cadre conceptuel QC6: “Relevant financial information is capable of making a difference in … aware of it from other sources.” Cadre conceptuel QC7: “Financial information is capable of making a difference in … |
29 octobre 2009 | Accord bilatéral | FINRA - 2009 - Convention d'échange d'informations 2009 - Convention d'échange d'informations entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) des Etats-Unis… entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) des … d'échange d'informations … 19/10/2009 Convention entre Financial Industry Regulatory Authority, Inc. 1735 K Street, … la Bourse 75082 Paris cedex 2 (“AMF”) Considérants A. La Financial Industry Regulatory Authority, Inc. (FINRA) est le … |
19 février 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-08 - Décision de la Commission des sanctions du 27 novembre 2008 à l'égard de la société BOUSSARD ET GAVAUDAN GESTION … d’actifs indépendante basée à Londres, agréée par la FINANCIAL SERVICES AUTHORITY. Elle gérait à l’époque des … d’actifs indépendante basée à Londres, agréée par la FINANCIAL SERVICES AUTHORITY. Elle gérait à l’époque des … |
21 juin 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-19 - Décision de la Commission des sanctions du 7 juin 2007 à l'égard des sociétés S, T, W, X, Y et Z … Dallerac, chef du service de l’inspection de la COB, à la Financial services authority (FSA) britannique le 14 novembre … 2003, figurant au dossier sous la cote D. 0004635, la Financial services authority (« FSA ») britannique a transmis … Dallerac, chef du service de l’inspection de la COB, à la Financial services authority (FSA) britannique le 14 novembre … |
24 janvier 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-02 - Décision de la Commission des sanctions du 23 novembre 2006 à l'égard des sociétés S, U, V, W et X … la surveillance du service de l’inspection de la COB) à la Financial services authority (« FSA ») britannique le 27 … la surveillance du service de l’inspection de la COB) à la Financial services authority (« FSA ») britannique le 27 … |
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