08 décembre 2025 | Communiqué AMF | L'AMF adapte sa doctrine sur les produits financiers complexes face à l’essor des crypto-actifs L’entrée en application du règlement européen sur les Marchés de crypto-actifs (MiCA) et l’émergence en Europe de produits financiers adossés aux crypto-actifs conduit l’Autorité des marchés financiers à faire évoluer de manière ciblée sa doctrine sur les produits complexes. … L'AMF adapte sa doctrine sur les produits financiers complexes face à l’essor des crypto-actifs … Dans le contexte de l’entrée en … financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : … |
08 décembre 2025 | Doctrine | Position DOC-2010-05 - La commercialisation des instruments financiers complexes Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation. … risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) … commercialisation. … Textes de référence … Articles L.533-11 à L.533-13 du code monétaire et financier Article … |
05 décembre 2025 | Article | Obtenir un agrément pour une plate-forme de négociation Les gestionnaires de plates-formes de négociation sont supervisés conjointement par l’ACPR et l’AMF. Le dossier d’agrément à constituer est composé d’éléments définis par les normes techniques de la directive MiFID2 ainsi que par le cadre réglementaire français. Retrouvez ici les textes de référence, vos contacts à l’AMF et la liste des plates… … de négociation sont supervisés conjointement par l’ACPR et l’AMF. … En savoir plus … Directive (UE) n° 2014/65 concernant … de la Commission du 25 mai 2016 un projet de règles de fonctionnement de la plate-forme de négociation, qui doivent … |
01 décembre 2025 | Article | Proposer un service de médiation L’AMF propose un dispositif de médiation pour accompagner les épargnants en cas de litige avec leur intermédiaire financier ou avec une société cotée en bourse dont ils sont actionnaires. … Proposer un service de médiation … Le médiateur de l’AMF … Rémi Bouchez Rémi Bouchez, médiateur de l'AMF Rémi … de commercialisation des produits financiers ; le fonctionnement des marchés ; le contenu de l’information … |
01 décembre 2025 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … gouvernance … Le Collège … Principal organe décisionnel de l’AMF, Le Collège de l'AMF le Collège est présidé par la … secrétaire général, nommé par la présidence, est chargé du fonctionnement et de la coordination des équipes de l’AMF, … |
01 décembre 2025 | Article | Présentation du médiateur Vous rencontrez une difficulté avec un intermédiaire financier ? Le médiateur de l’AMF et son équipe sont à votre disposition pour résoudre, à l’amiable, votre différend dans un délai raisonnable. La médiation de l’AMF est un service public gratuit prévu par la loi. … médiateur … Rémi Bouchez a été nommé par la présidente de l’AMF, Marie-Anne Barbat-Layani, pour un mandat de trois ans, … l’organisation, les moyens et les modalités de fonctionnement de la commission d’évaluation et de contrôle … |
01 décembre 2025 | Communiqué AMF | Rémi Bouchez, nouveau médiateur de l’Autorité des marchés financiers Président de section honoraire au Conseil d’Etat et ancien président de la Commission des sanctions de l’ACPR, Rémi Bouchez est nommé médiateur de l’AMF à compter du 1er décembre 2025. Il succède à Marielle Cohen-Branche, qui a assuré cette fonction pendant 14 ans. … Rémi Bouchez, nouveau médiateur de l’Autorité des marchés financiers … Nommé par la présidente de l’AMF, Marie-Anne Barbat-Layani, le médiateur exerce un mandat … financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : … |
28 novembre 2025 | Communiqué AMF | L’Autorité des marchés financiers prend acte de l’arrêt rendu par la Cour de cassation dans le dossier Vivendi SE Ce jour, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 avril 2025 ayant jugé que la société Vivendi SE est contrôlée de fait par M. Vincent Bolloré, et a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris, composée autrement. … L’Autorité des marchés financiers prend acte de l’arrêt rendu … le dossier Vivendi SE … L’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est prononcée sur les conséquences au regard du droit … financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … aux OPCVM non coordonnés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour … et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF. Instruction Procédures d'agrément, établissement d'un … d'investissement, le profil de risque, les règles de fonctionnement et les statuts de la SICAV [du FCP] analogue … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 - Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations … investissement Annexes Annexes I-1 à VII de l'instruction AMF DOC-2012-06 Collecte des situations annuelles des fonds … de liquidation Le règlement du fonds fixe les modalités de fonctionnement des parts de «carried interest » / boni de … |
