12 mars 2024 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … Notre gouvernance … La gouvernance de l’AMF … Le Collège … Principal organe décisionnel de l’AMF, Le … secrétaire général, nommé par la présidence, est chargé du fonctionnement et de la coordination des équipes de l’AMF, … |
12 mars 2024 | Doctrine | Position DOC-2019-14 L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle. Les chapitres 8 et 9 du titre III des… … de risque … PSI SGP Lutte anti blanchiment Doctrine L'AMF applique les Orientations communes des Autorités … professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la … |
11 mars 2024 | Actualité | Open Data : publication sur data.gouv.fr de la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres en biens divers Depuis 2022, l’AMF élargit progressivement le périmètre de données mises à disposition du public gratuitement et sous un format standardisé (Open Data). L’Autorité rend accessible sur data.gouv.fr, la plateforme de diffusion de données publiques de l'État français, la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréés par l’AMF ainsi que les… … liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur … en biens divers … Innovation … Protection de l'épargne … Fonctionnement de l'AMF … |
11 mars 2024 | Article | Open data : les données de l’AMF ouvertes au public Etape importante de son programme de gouvernance et d’exploitation plus intensive de la donnée, l’ouverture de données au public (Open data) est un moyen pour l’AMF de partager son patrimoine de dans ce domaine. Les données sont mises à disposition sur le site internet de l’AMF et sur data.gouv.fr. Elles seront enrichies progressivement. … Open data : les données de l’AMF ouvertes au public … Données extractibles … Données … extractibles … Accédez aux données mises à disposition par l’AMF sur les Historique et consolidation des publications … : les données de l’AMF ouvertes au public … Innovation … Fonctionnement de l'AMF … |
06 mars 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p... … Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires … piliers, mais aussi au travers de son propre mode de fonctionnement, qui se doit d’être exemplaire. En tant que … |
06 mars 2024 | Communiqué AMF | L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI La protection des investisseurs est la première priorité stratégique de l’AMF. A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts menés auprès de quatre établissements distributeurs, l’AMF a observé une prise en compte très limitée des spécificités du démembrement temporaire de propriété dans la fourniture de services d’investissement… … L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à … droit de propriété entre la nue‑propriété, d’une part, et l’usufruit, d’autre part, sur une période prédéfinie. Cette … financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : … |
05 mars 2024 | Article | La Commission des sanctions Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction et participe à… … … Sanctionner … Lorsqu’elle est saisie par le Collège de l’AMF, la Commission des sanctions instruit les dossiers et … cotées et émetteurs … La Commission des sanctions … Fonctionnement de l'AMF … Sanctions & transactions … … |
27 février 2024 | Article | Rejoignez-nous et ensemble, agissons pour le réel ! Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.
Ils sont issus de formations scientifiques, juridiques, financières ou comptables. Ils proviennent de métiers et secteurs très variés : banques, sociétés de gestion, sociétés cotées, cabinets d’audit… … ! … Quelles sont les bonnes raisons d'exercer son métier à l'AMF ? Nos collaborateurs témoignent ! … > Nos collaborateurs … finance d’entreprise, administratives) s’assurent du bon fonctionnement de l’AMF, de son efficacité et de son … |
27 février 2024 | Article | Notre responsabilité sociale A l’AMF, nous considérons le développement durable comme un enjeu majeur de notre société. Nous avons à cœur d'intégrer les enjeux de durabilité, à la fois dans notre stratégie vis-à-vis des acteurs que nous régulons, mais également dans nos actions au quotidien. … Notre responsabilité sociale … La finance durable est l’une des priorités stratégiques de l’institution. Dans notre … d’action en matière de finance durable mis en place par l’AMF à destination des acteurs est largement visible (feuille … cotées et émetteurs … Notre responsabilité sociale … Fonctionnement de l'AMF … Institutionnel … Politique RH … |
22 février 2024 | Article | La Commission Climat et finance durable (CCFD) Créée le 2 juillet 2019, la Commission Climat et finance durable de l’AMF (CCFD) réunit les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. … La Commission Climat et finance durable (CCFD) … L’engagement de l’AMF pour la finance durable … Dans le cadre de nos … et finance durable (CCFD) : son rôle, ses membres et son fonctionnement … Son rôle … La commission est chargée de … |