10 juin 2026 | Consultation de l’AMF | Consultation publique sur l'éligibilité de certains actifs à l'actif des OPCVM L’AMF soumet à consultation publique des modifications de la position-recommandation AMF DOC-2011-25 "Guide de suivi des OPC" portant sur l’éligibilité à l’actif d’un OPCVM des valeurs mobilières dont la performance est liée à la performance d’autres actifs sous-jacents en particulier les matières premières (dont les métaux précieux) et les crypto… … L’AMF soumet à consultation publique des modifications de la position-recommandation AMF DOC-2011-25 "Guide de suivi des OPC" portant sur … à l’adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org (directiondelacommunication[at]amf-france[dot]org) . Consultation publique sur l'éligibilité … |
10 juin 2026 | Blog Médiateur | PEA-PME : l'éligibilité des actions au regard du critère de taille de la société émettrice est appréciée au moment de leur acquisition Si dans un PEA-PME(1), comme dans un PEA, les conditions d’éligibilité des titres doivent être remplies à tout moment de leur détention, il y a toutefois une exception importante. En effet, ainsi qu’en témoigne le dossier que je vous présente ce mois-ci, en ce qui concerne le critère de la taille maximum des sociétés émettrices, l’éligibilité des… … du mois d'octobre 2019) Le rapport 2021 du médiateur de l’AMF, p. 33-35 Si dans un PEA-PME ( 1 1 ) , comme dans un PEA, … du mois d'octobre 2019) Le rapport 2021 du médiateur de l’AMF, p. 33-35 Si dans un PEA-PME ( 1 1 ) , comme dans un PEA, … du mois d'octobre 2019) Le rapport 2021 du médiateur de l’AMF, p. 33-35 Si dans un PEA-PME ( 1 1 ) , comme dans un PEA, … |
08 juin 2026 | Consultation de l’AMF | Consultation publique sur un projet de recommandation concernant la liquidité des fonds monétaires Dans le prolongement des travaux conduits aux niveaux européen et international après les tensions de marché observées en mars 2020 sur les fonds monétaires, ainsi que des récentes publications de la Commission européenne relatives à l’application du règlement sur les fonds monétaires (MMFR), l'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une… … monétaires (MMFR), l'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique, sur un projet de … , à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org (directiondelacommunication[at]amf-france[dot]org) . Consultation publique sur un projet de … |
08 juin 2026 | Communiqué AMF | Edition spéciale du Baromètre AMF : encore peu utilisée dans les pratiques d’investissement, l’intelligence artificielle séduit davantage les jeunes investisseurs L’Autorité des marchés financiers publie pour la première fois une édition spéciale de son Baromètre de l’épargne et de l’investissement, consacrée à l’intelligence artificielle (IA). L’étude analyse la place de l’IA dans les pratiques d’investissement des Français, les usages et la façon dont elle est perçue. Elle met en évidence un… … Edition spéciale du Baromètre AMF : encore peu utilisée dans les pratiques … s’accroître fortement au cours des prochaines années. L’AMF suivra attentivement ce développement à travers les … À propos de l'AMF … à la qualité de l’information financière et au bon fonctionnement des marchés. Engagée au sein des instances … |
03 juin 2026 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … Dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF est-il obligatoire ? … obligatoirement vous enregistrer au préalable auprès de l’AMF. Cette obligation s’applique aux PSAN établis en France … les conditions précisées par la position DOC 2020-07 de l’AMF (voir En savoir Plus). Pour les deux premiers services … |
03 juin 2026 | Actualité | Résilience cyber : l'AMF appelle les acteurs financiers à renforcer leurs dispositifs face à l’évolution rapide des menaces liées à l’intelligence artificielle La résilience opérationnelle des acteurs financiers régulés, et en particulier leur résilience face au risque cyber, constitue une priorité stratégique de l’Autorité des marchés financiers. Dans ses priorités d’action 2026, l’AMF a inscrit l’anticipation des nouveaux risques et la résilience opérationnelle des professionnels régulés parmi ses axes… … Résilience cyber : l'AMF appelle les acteurs financiers à renforcer leurs … dispositifs de maîtrise des risques. Face à ces enjeux, l’AMF est et sera proactive dans l’ensemble de ses champs … L’AMF contribue activement aux travaux des différentes … Engagement Group, coprésidé par la présidente de l’AMF et le directeur général de la Financial Conduct Authority … |
01 juin 2026 | Article | Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) ? Vous souhaitez inscrire un collaborateur à la formation et/ou à l’examen de l’AMF pour l’obtention de la carte professionnelle de RCCI ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour effectuer votre déclaration et tout savoir sur la carte de RCCI. … d’examen et 2 sessions de formation sont organisées par l’AMF en vue de l’attribution de la carte professionnelle de … envoyer un dossier d’inscription électronique complet à l’AMF. Je m’inscris à la prochaine session RCCI en rejoignant … la plateforme d’inscription en ligne : https://formations-amf-2020.site.calypso-event.net/ Informations relatives à … |
01 juin 2026 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF … L'AMF met à disposition des déclarants une plateforme nommée … doivent envoyer ce questionnaire à l'adresse rdt [at] amf-france.org (rdt[at]amf-france[dot]org) . Il convient de renvoyer … |
28 mai 2026 | Article | L'AMF en chiffres Autorité publique indépendante, l'AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Retour sur les chiffres clés de la régulation en 2025. … L'AMF en chiffres … Chiffres clés AMF 2025 Les chiffres clés en 2025 Chiffres clés AMF 2025 … Rapport annuel de l'AMF 2025 Autorité publique indépendante, l'AMF est chargée de … financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Retour sur les chiffres clés de … |
28 mai 2026 | Communiqué AMF | L'AMF publie son rapport annuel 2025 A l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à la presse, sa présidente, Marie-Anne Barbat-Layani a souligné, dans un contexte géopolitique et économique générateur d’incertitudes, la détermination de l’Autorité à poursuivre le cap qu’elle a souhaité donner à son action : réguler la finance,… … L'AMF publie son rapport annuel 2025 … En 2025 et depuis le début de l’année 2026, l’AMF a notamment concentré ses actions autour de trois … est revenue sur la mobilisation et l’engagement de l’AMF. … de notre action. Face à l’insécurité financière, l’AMF a besoin de nouveaux outils juridiques pour agir plus … |
