28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … pour le compte de tiers ou de conseil en investissement L'AMF précise les modalités et les procédures d'agrément et de … instruments négociés ou non sur un marché réglementé en fonctionnement régulier, instruments financiers à terme de … |
27 mars 2024 | Mise en garde | L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires. … L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui … dans des biens divers doit être enregistrée à l’AMF pour être commercialisée. La Liste blanche liste … financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : … |
19 mars 2024 | Communiqué AMF | Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourse Dans sa séance du 19 mars 2024, le Collège de l’AMF s’est prononcé en faveur de la suppression de l’obligation qui impose aux sociétés qui demandent, à l’occasion de leur introduction en bourse, l’admission de leurs actions aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris de prévoir une tranche destinée aux investisseurs particuliers,… … Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans … financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : … |
12 mars 2024 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … Notre gouvernance … La gouvernance de l’AMF … Le Collège … Principal organe décisionnel de l’AMF, Le … secrétaire général, nommé par la présidence, est chargé du fonctionnement et de la coordination des équipes de l’AMF, … |
12 mars 2024 | Doctrine | Position DOC-2019-14 L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle. Les chapitres 8 et 9 du titre III des… … de risque … PSI SGP Lutte anti blanchiment Doctrine L'AMF applique les Orientations communes des Autorités … professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la … |
11 mars 2024 | Actualité | Open Data : publication sur data.gouv.fr de la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres en biens divers Depuis 2022, l’AMF élargit progressivement le périmètre de données mises à disposition du public gratuitement et sous un format standardisé (Open Data). L’Autorité rend accessible sur data.gouv.fr, la plateforme de diffusion de données publiques de l'État français, la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréés par l’AMF ainsi que les… … liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur … en biens divers … Innovation … Protection de l'épargne … Fonctionnement de l'AMF … |
11 mars 2024 | Article | Open data : les données de l’AMF ouvertes au public Etape importante de son programme de gouvernance et d’exploitation plus intensive de la donnée, l’ouverture de données au public (Open data) est un moyen pour l’AMF de partager son patrimoine de dans ce domaine. Les données sont mises à disposition sur le site internet de l’AMF et sur data.gouv.fr. Elles seront enrichies progressivement. … Open data : les données de l’AMF ouvertes au public … Données extractibles … Données … extractibles … Accédez aux données mises à disposition par l’AMF sur les Historique et consolidation des publications … : les données de l’AMF ouvertes au public … Innovation … Fonctionnement de l'AMF … |
06 mars 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p... … Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires … piliers, mais aussi au travers de son propre mode de fonctionnement, qui se doit d’être exemplaire. En tant que … |
06 mars 2024 | Communiqué AMF | L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI La protection des investisseurs est la première priorité stratégique de l’AMF. A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts menés auprès de quatre établissements distributeurs, l’AMF a observé une prise en compte très limitée des spécificités du démembrement temporaire de propriété dans la fourniture de services d’investissement… … L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à … droit de propriété entre la nue‑propriété, d’une part, et l’usufruit, d’autre part, sur une période prédéfinie. Cette … financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : … |
05 mars 2024 | Article | La Commission des sanctions Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction et participe à… … … Sanctionner … Lorsqu’elle est saisie par le Collège de l’AMF, la Commission des sanctions instruit les dossiers et … cotées et émetteurs … La Commission des sanctions … Fonctionnement de l'AMF … Sanctions & transactions … … |