21 décembre 2023 | Communiqué AMF | L'AMF publie la synthèse d'une troisième campagne de contrôles thématiques sur les dispositifs de cybersécurité des sociétés de gestion Le risque cyber constitue l’un des principaux risques identifiés par l’AMF dans sa cartographie des risques. Dans la perspective de la mise en œuvre du règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) et en lien avec sa cartographie des risques, l’Autorité des marchés financiers a examiné les dispositifs de supervision des… … L'AMF publie la synthèse d'une troisième campagne de contrôles … dont elle a publié les enseignements en 2019 et 2021, l’AMF a analysé, à l’occasion d’une nouvelle série de … financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … documents règlementaires (documents d'information clé pour l'investisseur, prospectus) et commerciaux. … Textes de … créé le 11 mars 2020 1/16 POSITION - RECOMMANDATION AMF DOC-2020-03 INFORMATIONS A FOURNIR PAR LES PLACEMENTS … qui permettront aux investisseurs de comprendre le fonctionnement du produit. Afin de maintenir une information … |
14 décembre 2023 | Article | 20 ans d’action au service de l’intérêt général Créée en 2003 par la loi de sécurité financière, l’Autorité des marchés financiers a fêté ses 20 ans en novembre 2023. Internationalisation des échanges, digitalisation, démarche de durabilité, en 20 ans, le secteur financier s’est complètement transformé. Découvrez le site consacré à 20 années d’action de l’AMF au service de l’intérêt général,… … 20 ans d’action au service de l’intérêt général … … Un site consacré à 20 années d’action de l’AMF au service de l’intérêt général … Image Site 20 ans AMF … … 20 ans d’action au service de l’intérêt général … Fonctionnement de l'AMF … Institutionnel … Stratégie … |
14 décembre 2023 | Actualité | Exigences applicables aux comités d'investissement et au rattachement des gérants financiers des sociétés de gestion de portefeuille : l'AMF met à jour sa doctrine Dans un contexte post Brexit et crise sanitaire, la modernisation des schémas d’organisation des sociétés de gestion de portefeuille ayant une activité internationale est apparue nécessaire notamment s’agissant des exigences applicables à la localisation des gérants financiers composant les comités d’investissement ainsi qu’aux modalités de… … financiers des sociétés de gestion de portefeuille : l'AMF met à jour sa doctrine … Comités d'investissement : … sur l’Espace économique européen. Les conditions de fonctionnement des organes de décision (tel qu’un comité … |
14 décembre 2023 | Support événement | Les 20 ans de l'AMF - Conférence anniversaire 2003-2023 : vidéos et discours Le 23 novembre 2023 avait lieu la conférence anniversaire des 20 ans de l'AMF, sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron, président de la République, avec pour thème "Les défis d'une régulation de marché à fort impact". Retrouvez les vidéos et discours de Marie-Anne Barbat-Layani, Emmanuel Moulin, Bruno Le Maire, ainsi que les débats des… … Les 20 ans de l'AMF - Conférence anniversaire 2003-2023 : vidéos et discours … … Mot d'accueil de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF Allocution d'Emmanuel Moulin, directeur général du … 2003-2023 : vidéos et discours … Institutionnel … Fonctionnement de l'AMF … |
14 décembre 2023 | Communiqué AMF | L'AMF fait des propositions pour renforcer l’information des investisseurs sur l’évaluation des conseils d’administration des sociétés cotées A l’occasion de l’édition 2023 de son rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers revient sur l’actualité réglementaire des derniers mois et dresse un bilan de la qualité de l’information publiée. Dans un développement consacré à l’évaluation des conseils, elle… … L'AMF fait des propositions pour renforcer l’information des … sur l'adéquation de son organisation et de son fonctionnement à ses tâches. Parmi les 50 sociétés de … un point de leur ordre du jour à une discussion sur son fonctionnement. La grande majorité va chaque année au-delà … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… … des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF … Dirigeants & autres personnes physiques Sociétés cotées … comité d’audit L’AMF recommande aux sociétés de décrire le fonctionnement, les missions ainsi que le bilan des comités, … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … notamment des précisions sur la règle des " quatre yeux ", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, … à 317-5, 317-7, 318-1 et 318-58 du règlement général de l'AMF Position Recommandation Guide d'élaboration du programme … réservés à certains investisseurs ou aux OPCI à règles de fonctionnement allégées. 1.6. Autres activités ou services En … |
07 décembre 2023 | Communiqué AMF | L'AMF décerne son prix 2023 du jeune chercheur en économie à Sylvain Carré Lancé en 2015 avec l'objectif de soutenir la recherche académique sur des thèmes en lien avec la régulation et les marchés, le prix de l'Autorité des marchés financiers récompense cette année Sylvain Carré, maître de conférence à l’Université Paris Dauphine. … L'AMF décerne son prix 2023 du jeune chercheur en économie à Sylvain Carré … L'Autorité des marchés financiers a décidé cette année de … financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : … |
01 décembre 2023 | Prise de parole | Discours de clôture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF Les 20 ans de l’Autorité des marchés financiers - Jeudi 23 novembre 2023 … de clôture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF Les 20 ans de l’Autorité des marchés financiers - Jeudi … des marchés financiers - Jeudi 23 novembre 2023 … Fonctionnement de l'AMF … Marchés … |