08 décembre 2025 | Doctrine | Position DOC-2010-05 - La commercialisation des instruments financiers complexes Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation. … commercialisation des instruments financiers complexes Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes … commercialisation des instruments financiers complexes Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes … commercialisation des instruments financiers complexes Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes … |
08 décembre 2025 | Doctrine | Position DOC-2013-12 - Nécessité d’offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA « garantis », et les titres de créance structurés émis par des véhicules d’émission dédiés et commercialisés auprès du grand... La présente position vise à prévenir le risque de commercialisation inadapté d'OPCVM ou de FIA à formule ou " garantis ", ainsi que de titres de créance structurés présentant des caractéristiques semblables émis par des véhicules d'émission dédiés auprès du grand public. L'AMF précise que si la garantie du résultat de la formule ou du… … [du code monétaire et financier] et dont le montant des fonds propres, au sens de la directive 2000/12/ CE du … égal à 3,8 millions d'euros ». 2 Selon cet article un fonds d'investissement à vocation générale « ne peut recevoir … [du code monétaire et financier] et dont le montant des fonds propres, au sens de la directive 2000/12/ CE du … |
01 décembre 2025 | Article | Présentation du médiateur Vous rencontrez une difficulté avec un intermédiaire financier ? Le médiateur de l’AMF et son équipe sont à votre disposition pour résoudre, à l’amiable, votre différend dans un délai raisonnable. La médiation de l’AMF est un service public gratuit prévu par la loi. … élaborés pour amener leurs victimes à leur verser des fonds. Certains prennent l'ap- parence de sociétés de … de 30 % de la somme perdue pour, soi-disant, débloquer les fonds prétendument séquestrés. Et, bien sûr, ces particuliers … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation … 27 Article 30-7 - OPCVM « monétaires court terme » et « monétaires … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 - Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des … Annexes de l'instruction AMF DOC-2012-06 relatives aux FIA monétaires Compte-rendu des indemnisations et des cas de … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2019-04 - Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions. … la candidature de l’expert ; - l'attestation de dépôt des fonds constituant le capital souscrit par les fondateurs ; - … de gestion peut recevoir, pour les ordres d’achat, des fonds du donneur d’ordre sur un compte spécifique ouvert au nom de la SCPI, de la SEF ou du GFI. Le montant des fonds exigé par la société de gestion est indiqué dans le … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale … SGP Epargne salariale Prospectus … présente instruction détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la … Article 30-7 – OPCVM « monétaires court terme » et « monétaires … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2014-02 - Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. … est précisée dans l’instruction n° 2011- 20 pour les fonds d’investissement à vocation générale, les fonds professionnels à vocation générale et les fonds de fonds alternatifs, dans l’instruction n° 2011-21 … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement … SGP Placements collectifs … présente instruction détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés … apportées sur la création, les modifications d’un fonds de capital investissement agréé en cours de vie … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … Article 5-1 - Attestation de dépôt des fonds pour les FPI et certificat de dépôt du capital initial … d’agrément 6 Notification de l'attestation de dépôt des fonds pour les FPI et du certificat de dépôt initial pour les … personne(s) chargée(s) du contrôle de la SPPICAV ou du fonds lorsque le commissaire aux comptes est une personne … |
