02 août 2024 | Dossier | Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA) Services sur crypto-actifs devant faire l’objet d’un agrément, obligations à satisfaire, modalités de dépôt d’un dossier de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), notification des offres au public et admission à la négociation de crypto-actifs, dispositif relatif aux abus de marché : retrouvez dans ce dossier les principales… … d’autres produits tels que les dépôts, dépôts structurés, fonds, positions de titrisation, produits d’assurance, … collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs (FIA). … Période … et conseil indépendant (hors certains avantages non monétaires mineurs) ; s’assurer que les personnes physiques … |
04 juin 2024 | Actualité | L'AMF se conforme aux orientations de l'ESMA sur la mise à jour des paramètres de scénarios de crise, prévue à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires, pour 2024 L'AMF met à jour sa position DOC-2018-05 pour y référencer les orientations de l’ESMA sur l’actualisation des scénarios de simulations de crise conformément à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires. … de crise, prévue à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires, pour 2024 … Un reporting de simulations de crise … à l’article 28 du règlement (UE) 2017/1131 portant sur les fonds monétaires (règlement MMF), le gérant d’un fonds … |
04 juin 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-05 - Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires. … Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires … SGP Fonds monétaires Europe & international Gestion d'actifs … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation … 27 Article 30-7 - OPCVM « monétaires court terme » et « monétaires … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 - Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des … Annexes de l'instruction AMF DOC-2012-06 relatives aux FIA monétaires Compte-rendu des indemnisations et des cas de … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … 9 Article 5-1 - Attestation de dépôt des fonds pour les FCP et certificat de dépôt du capital initial … 29 Article 30-7 - OPCVM « monétaires court terme » et « monétaires … 29 Article 30-8 - OPCVM « Fonds à formule » … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale … SGP Prospectus Placements … présente instruction détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la … Article 30-7 – OPCVM « monétaires court terme » et « monétaires … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement … SGP Placements collectifs … présente instruction détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés … apportées sur la création, les modifications d’un fonds de capital investissement agréé en cours de vie … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 - Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,… … de plafonnement des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale, des fonds de capital investissement, des fonds professionnels de capital investissement et des fonds … |
19 avril 2024 | | Article 411-20-1 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 2 - Régime général > Sous-section 1 - Conditions de souscription et de rachat … des conditions de liquidité de l'actif de la SICAV, du fonds, ou de l'un de ses compartiments, elles ne pourraient … ou les statuts de l'OPCVM. Pour les OPCVM autres que les fonds monétaires régis par le règlement (UE) 2017/1131 du … |
