15 avril 2024 | Positions UE de l’AMF | Les autorités française, espagnole, italienne et autrichienne publient leurs priorités pour renforcer le cadre macroprudentiel des gestionnaires d'actifs L'AMF publie aujourd'hui un papier de position, rédigé conjointement avec la CNMV espagnole, la CONSOB italienne et la FMA autrichienne, dans le but de participer au débat d’actualité sur les politiques macroprudentielles pour les fonds d'investissement.Le document identifie quatre priorités au niveau européen pour améliorer le cadre… … d’actualité sur les politiques macroprudentielles pour les fonds d'investissement. Le document identifie quatre … de gestion de liquidité (LMT) dans tous les types de fonds ouverts (OEF), Interdire la comptabilité au coût amorti des fonds monétaires, Introduire une approche de surveillance … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - Fonds monétaires (MMF) : FIA monétaires - formulaires & déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - Fonds monétaires (MMF) : FIA monétaires - formulaires & déclarations … Fiche de demande … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement … SGP OPCVM … et financier Position Recommandation Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … Article 5-1 - Attestation de dépôt des fonds pour les FPI et certificat de dépôt du capital initial … d’agrément 6 Notification de l'attestation de dépôt des fonds pour les FPI et du certificat de dépôt initial pour les … personne(s) chargée(s) du contrôle de la SPPICAV ou du fonds lorsque le commissaire aux comptes est une personne … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … telle activité. Cas spécifique des dérivés sur indices de fonds alternatifs Les OPCVM peuvent conclure des dérivés sur indices de fonds alternatifs à condition que le programme d’activité de … des classifications « Monétaire court terme », « Monétaires » et « Fonds à formule » visées aux articles 30-7 … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … Guide relatif aux fonds d'épargne salariale … SGP OPCVM Epargne salariale … en œuvre d’une augmentation de capital au travers d’un fonds relais avec ou sans formule d’abonnement, sur les … être apportées. Ce fonds, tout d’abord investi en produits monétaires, souscrit ensuite à l’augmentation de capital … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … définitifs, l'attestation de dépôt ou de transfert des fonds constituant le capital, la fourniture d'un extrait … Lorsque la société de gestion de portefeuille gère des fonds communs, le siège social de la société de gestion de portefeuille des fonds communs détermine l'autorité compétente en matière … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2013-21 L'AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille. … contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, - mais qui ne sont pas … » 3 C’est-à-dire qui ne sont pas constitués sous forme de fonds d’investissement à vocation générale, fonds de capital investissement, fonds de fonds alternatif, … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. … européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque européens ou du règlement (UE) n° … européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens. Termes utilisés Le … du dossier par courrier électronique. 3 Il s’agit des fonds d’investissement à vocation générale, des fonds de … |
13 mars 2024 | Article | Epargne salariale : bien investir Préparer votre projet, optimiser votre épargne, s'adapter à la situation économique : autant de raisons de rester acteur de votre épargne salariale. Mais comment faire ? … plan propose une liste plus ou moins fournie de fonds d’investissement (FCPE et Sicav) investissant en actions, en obligations ou sur les marchés monétaires. Le potentiel de rendement et le risque de chaque fonds dépendent de sa stratégie d'investissement : de la plus … |