16 février 2023 | Doctrine | Position DOC-2008-14 La position DOC-2008-14 apporte des précisions sur les OPC ayant recours à des swaps de performance sur OPC ou à des structurations sur gestion active, s'agissant notamment des règles d'investissement, de la valorisation, de l'autonomie de la SGP, de la prévention des conflits d'intérêts, de la modification des actifs cibles, de l'information des…… et financier Position Swaps de performance sur OPCVM ou fonds d'investissement et structurations sur gestion active Swaps de performance sur OPCVM ou fonds d'investissement et structurations sur gestion active … Position AMF n° 2008-14 Swaps de performance sur OPCVM ou fonds d’investissement et structurations sur gestion active … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-24 Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule,…… sont déclinées aux OPCVM à formule, OPCVM " indiciels ", fonds mettant en œuvre des stratégies de type " gestion … de type " gestion coussin ", SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement. … Textes de référence … … peuvent augmenter ou diminuer en raison des fluctuations monétaires. - Lorsqu’aucune information sur les performances … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-05 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC.… d’information ; - la note détaillée3 ; - le règlement du fonds ou les statuts de la SICAV (ou SPPICAV) ; Le contenu du … à vocation générale (coordonnés ou non) aux OPCVM ARIA de fonds alternatifs, aux OPCVM d’épargne salariale … européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires. 1.2.2. Objectif de gestion 6 Cf. position AMF – … |
16 février 2023 | Doctrine | Instruction - Position - Recommandation DOC-2019-12 L'instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, par exemple dans le cadre de la conclusion des…… le mandat de gestion précise leur typologie (OPCVM, fonds d’investissement à vocation générale, fonds de capital investissement, OPCI, SCPI, SEF, GFI, SICAF, fonds de fonds alternatifs, fonds professionnel à vocation … |
16 février 2023 | Doctrine | Position DOC-2012-15 Un placement collectif de " partage " doit, pour pouvoir user de cette qualification, respecter des règles spécifiques relatives à la nature des bénéficiaires, aux modalités de versement du don, à l'information aux porteurs et aux modalités de calcul de don.… les OPCVM et à l’article L 214-24-51 du même code pour les fonds d’investissement à vocation générale)1. La société de … OPCVM et à l’article L. 214-24-51 du même code pour les fonds d’investissement à vocation générale)1. La société de … |
16 février 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,…… de plafonnement des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale, des fonds de capital investissement, des fonds professionnels de capital investissement et des fonds … |
01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … les précédents investissements de THD dans des parts de fonds portant sur des montants nettement inférieurs, compris … en septembre 2018, dans le cadre de la réallocation de fonds précédemment investis dans des produits plus risqués, … tels que des actions, des obligations et des instruments monétaires, et ce depuis plus de cinq ans. M. Decré est … |
09 janvier 2023 | Communiqué AMF | L'AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2023 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir. Parmi celles-ci, le régulateur entend travailler au renforcement de la protection des épargnants et poursuivre son engagement pour la finance durable et l…… de valeurs (OICV), sur la gestion de la liquidité par les fonds d’investissement. Parallèlement, l’Autorité poursuivra … exigés dans le cadre de la réglementation sur les fonds monétaires, sur les gestionnaires de fonds … |
03 janvier 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley … du 13 juillet 2009 (ci-après, la « Directive OPCVM »). Ces fonds français, détenus par des investisseurs professionnels … H2O située à Paris, est devenue la société de gestion des fonds français susvisés à la place de H2O. Description de l’investissement des fonds gérés par H2O dans des titres émis par des sociétés du … |
01 janvier 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2007-25 La présente position vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles de bonne conduite applicables aux PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure ainsi que la meilleure exécution.… sur le long terme11 entre le niveau de frais12 des fonds affichant un objectif de gestion active et la proximité … procédures permettant de comparer le niveau de frais des fonds affichant un objectif de gestion passive avec celui de fonds comparables afin de déterminer si des placements … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02