13 octobre 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-13 - Décision de la Commission des sanctions du 4 juillet 2011 statuant sur les griefs notifiés à MM. A, B, C et la société X … éventuellement réalisés ; les sommes sont versées au fonds de garantie auquel est affiliée la personne sanctionnée … réalisés dans les autres cas ; les sommes sont versées au fonds de garantie auquel est affiliée la personne morale sous … éventuellement réalisés ; les sommes sont versées au fonds de garantie auquel est affiliée la personne sanctionnée … |
23 septembre 2011 | Doctrine | Position DOC-2011-13 … money market » et à la nouvelle classification des OPCVM monétaires fixée par l’AMF dans son instruction 2005-02 du 25 … en « trésorerie ou équivalents de trésorerie » ; - les fonds monétaires à valeur liquidative constante (CNAV2), qui … tous les revenus et plus-values nettes générés par le fonds pour maintenir la valeur de la part à un niveau … Fin d'applicabilité au 30 novembre 2018 |
03 août 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-12 - Décision de la Commission des sanctions du 30 juin 2011 à l'égard de la société OFI ASSET MANAGEMENT … 5,9 milliards d’euros, dont 4,9 milliards d’euros pour les fonds de droit français. La gestion sous mandat totalisait à … cette date un encours de 438,1 millions d’euros. Parmi les fonds gérés par OFI AM, le fonds OVAL PALMARES EUROPLUS … prospectus, des investissements de deux natures, en fonds monétaires réguliers et dynamiques, pour plus de 50 % de son … |
12 juillet 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-11 - Décision de la Commission des sanctions du 26 mai 2011 à l'égard des sociétés X, Y, Z, W et de M. A … attaque des créanciers de la société X, qualifiés de « fonds vautours » qui, après avoir racheté les FRN, allaient … de SNS Securities qui agissait pour le compte de […], fonds qui était en cours de fermeture et a donc été amené à … attaque des créanciers de la société X, qualifiés de « fonds vautours » qui, après avoir racheté les FRN, allaient … |
24 juin 2011 | Doctrine | Instruction DOC-2005-11 Instruction obsolète à compter du 21/10/2016. Remplacée par l'instruction AMF DOC-2016-04.… de l’émetteur attestant que, de son point de vue, son fonds de roulement net, avant et après prise en compte de … de l’émetteur attestant que, de son point de vue, son fonds de roulement net, avant et après prise en compte de … de l’émetteur attestant que, de son point de vue, son fonds de roulement net, avant et après prise en compte de … Fin d'applicabilité au 21 octobre 2016 |
14 juin 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-10 - Décision de la Commission des sanctions du 5 mai 2011 à l'égard de la société B*CAPITAL |
06 juin 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-09 - Décision de la Commission des sanctions du 12 mai 2011 à l'égard de la société KRAAY TRADING I BV … tels qu’ils étaient observables les jours et dans les fonds (sic) qui se trouvent au centre du rapport » ; Vu la … tels qu’ils étaient observables les jours et dans les fonds (sic) qui se trouvent au centre du rapport ». Par … tels qu’ils étaient observables les jours et dans les fonds (sic) qui se trouvent au centre du rapport » ; Vu la … |
17 mai 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-08 - Décision de la Commission des sanctions du 7 avril 2011 à l'égard de la société X … qu’en investissant dans des EMTN plutôt que dans des fonds communs de placement sous-jacents, la société X a fait … a été pris en compte, une garantie de remboursement des fonds investis ayant été prévue à l’échéance ; Considérant … de rémunérations, de commissions et d'avantages non monétaires sous une forme résumée, sous réserve qu'il … |
03 mai 2011 | Doctrine | Instruction DOC-2005-05 … liquidative. Les OPCVM d'épargne salariale comprennent les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) et les SICAV … d'épargne pour la retraite collectif et le règlement du fonds ; il s'agit alors d'un fonds « multi-entreprises ». Les … Obligations et autres titres de créance internationaux Monétaires euro Monétaires à vocation internationale … Fin d'applicabilité au 01 juillet 2013 |
03 mai 2011 | Doctrine | Instruction DOC-2005-02 … antérieure à la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 ; 3° aux Fonds communs d’intervention sur les marchés à terme régis … au type de clientèle visée. En particulier, pour les fonds destinés au public, l’utilisation de termes techniques … présence d’un risque crédit dans les OPCVM classés monétaires) ; c) Les risques liés à l’utilisation d’un prime … Fin d'applicabilité au 01 juillet 2013 |
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