02 décembre 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-26 - Décision de la Commission des sanctions du 7 octobre 2010 à l'égard de la société X (anciennement dénommée Y), de M.A et de M.B … les manquements tirés de ce que la société aurait géré ses fonds communs de placement au mépris de l’intérêt des … FCP T dont il souhaitait éviter la liquidation, les deux fonds étant gérés par lui-même ; que par suite, ce manquement … avec M. H - qui avait jusqu’alors prétendu disposer des fonds nécessaires au remboursement des sommes exposées pour … |
30 novembre 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-25 - Décision de la Commission des sanctions du 4 novembre 2010 à l'égard de M. A … de […] et par une cession de […]. Le montant total des fonds levés avait atteint […] millions d’euros dont […] … de […] et par une cession de […]. Le montant total des fonds levés avait atteint […] millions d’euros dont […] … |
24 novembre 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-24 - Décision de la Commission des sanctions du 28 octobre 2010 à l'égard de la société X et de M. A |
17 novembre 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-23 - Décision de la Commission des sanctions du 21 octobre 2010 à l'égard de Mme A, Mme B et de la société X, anciennement dénommée X' |
17 novembre 2010 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2010-10 Ce guide a pour objet de répondre aux questions pratiques que peuvent se poser les sociétés de gestion de portefeuille lors du passage du prospectus simplifié au document d'information clé pour l'investisseur (le " DICI ") pour leurs OPCVM, qu'ils soient coordonnés ou non, et leurs OPCI, dès lors que ces produits sont accessibles au grand public .… Une exception est néanmoins prévue pour les OPCVM de fonds alternatifs et les OPCI RFA (sans effet de levier) qui … de type « grand public ». C’est pourquoi, les OPCVM de fonds alternatifs ainsi que les OPCI RFA (sans effet de … juillet 2011 Oui Au plus tard le 1er juillet 2013 OPCVM de fonds alternatifs créé à compter du 1er juillet 2011 Oui Dès … Fin d'applicabilité au 29 juillet 2014 |
09 novembre 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-22 - Décision de la Commission des sanctions du 30 septembre 2010 à l'égard de la société A … de gestion qui gère notamment le FCP G. Il s’agit d’un fonds monétaire euro, commercialisé comme « fonds monétaire dynamique » dans lequel, du 6 au 16 août … qu’il y avait, et donc on a basculé une partie de nos monétaires classiques sur G » ; qu’il a ajouté que, lorsque … |
14 octobre 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-21 - Décision de la Commission des sanctions du 23 septembre 2010 à l'égard de M. A, M. B et Melle C, cogérants de la société X … en matière financière et en matière de recherche de fonds propres. La société X, enregistrée en tant que … société Z lui ayant délégué cette mission. Le […] 2006, le fonds […] S donnait pouvoir, aux fins de vendre 139 720 … même temps, M. B, cogérant de la société X, conseillait le fonds S pour le reclassement de sa participation dans R. Au … |
11 octobre 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-20 - Décision de la Commission des sanctions du 16 septembre 2010 à l'égard de la société Orgasynth SA et de M. A |
21 juillet 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-19 - Décision de la Commission des sanctions du 17 juin 2010 à l'égard de la société X, de M. A et de Mme B … 312-4 du même règlement, en plaçant majoritairement les fonds propres de la société dans des actions et obligations … de portefeuille de recevoir de leurs clients des dépôts de fonds. 2- Le président de la commission des sanctions a, par … avec une trésorerie négative ; que, les placements monétaires ou en obligations d’Etat étant les seuls qui … |
30 juin 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-18 - Décision de la Commission des sanctions du 17 juin 2010 à l'égard de la société NATIXIS |
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