16 février 2023 | Doctrine | Position DOC-2008-14 La position DOC-2008-14 apporte des précisions sur les OPC ayant recours à des swaps de performance sur OPC ou à des structurations sur gestion active, s'agissant notamment des règles d'investissement, de la valorisation, de l'autonomie de la SGP, de la prévention des conflits d'intérêts, de la modification des actifs cibles, de l'information des…… et financier Position Swaps de performance sur OPCVM ou fonds d'investissement et structurations sur gestion active Swaps de performance sur OPCVM ou fonds d'investissement et structurations sur gestion active … Position AMF n° 2008-14 Swaps de performance sur OPCVM ou fonds d’investissement et structurations sur gestion active … |
01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … les précédents investissements de THD dans des parts de fonds portant sur des montants nettement inférieurs, compris … en septembre 2018, dans le cadre de la réallocation de fonds précédemment investis dans des produits plus risqués, … tels que des actions, des obligations et des instruments monétaires, et ce depuis plus de cinq ans. M. Decré est … |
09 janvier 2023 | Communiqué AMF | L'AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2023 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir. Parmi celles-ci, le régulateur entend travailler au renforcement de la protection des épargnants et poursuivre son engagement pour la finance durable et l…… de valeurs (OICV), sur la gestion de la liquidité par les fonds d’investissement. Parallèlement, l’Autorité poursuivra … exigés dans le cadre de la réglementation sur les fonds monétaires, sur les gestionnaires de fonds … |
03 janvier 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley … du 13 juillet 2009 (ci-après, la « Directive OPCVM »). Ces fonds français, détenus par des investisseurs professionnels … H2O située à Paris, est devenue la société de gestion des fonds français susvisés à la place de H2O. Description de l’investissement des fonds gérés par H2O dans des titres émis par des sociétés du … |
01 janvier 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2007-25 La présente position vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles de bonne conduite applicables aux PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure ainsi que la meilleure exécution.… sur le long terme11 entre le niveau de frais12 des fonds affichant un objectif de gestion active et la proximité … procédures permettant de comparer le niveau de frais des fonds affichant un objectif de gestion passive avec celui de fonds comparables afin de déterminer si des placements … |
22 décembre 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-12 - Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2022 à l'égard de la société Inocap Gestion … en valeurs mobilières (ci-après, « OPCVM ») et de fonds d’investissement alternatif (ci-après, « FIA ») sous … en matière de gestion du risque de liquidité des fonds qu’elle gère, et notamment : − d’avoir manqué, entre … le grief relatif à la gestion du risque de liquidité des fonds gérés par Inocap 1. Sur l’obligation de mettre en place … |
09 décembre 2022 | Transaction | TRA-2022-07 - Accord de composition administrative conclu le 28 juillet 2022 avec la société Sigma Gestion … s’agissant des diligences au passif et à l’actif des fonds relatives à l’identification et la connaissance des … effectifs des participations en portefeuilles des fonds, des lacunes dans le recueil et la conservation des … 5/5 renforcer ses diligences au passif et à l’actif des fonds en recueillant les pièces nécessaires pour … |
24 novembre 2022 | Actualité | L'AMF complète sa doctrine concernant les outils de gestion de la liquidité A la suite de la mise à jour de sa doctrine précisant ses exigences sur le fonctionnement des outils de gestion de la liquidité dans les organismes de placement collectif (OPC) et à la suite de l’homologation des modifications de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une deuxième mise à jour de sa doctrine sur…… ne concernent pas les FIA fermés aux rachats, les fonds indiciels cotés (ETF), les FIA dédiés et les fonds monétaires (MMF). Elles s’appliquent en revanche aussi bien … |
21 novembre 2022 |
| Article 411-20-3 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 2 - Régime général > Sous-section 1 - Conditions de souscription et de rachat… le prospectus de l'OPCVM. Pour les OPCVM autres que les fonds monétaires régis par le règlement (UE) 2017/1131 du … le prospectus de l'OPCVM. Pour les OPCVM autres que les fonds monétaires régis par le règlement (UE) 2017/1131 du … |
21 novembre 2022 |
| Article 422-21-3 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale > Sous-section 2 - Régime général > Paragraphe 1 - Conditions de souscription et de rachat… 214-24-34 du code monétaire et financier, le prospectus du fonds d'investissement à vocation générale peut prévoir des … de l'introduction de ces mécanismes dans le prospectus du fonds d'investissement à vocation générale. Pour les fonds … L. 214-26-1 du code monétaire et financier, les fonds monétaires régis par le règlement (UE) 2017/1131 du … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02