30 août 2022 | Actualité | Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 6 avril 2022 À l’occasion de sa réunion du 6 avril 2022, le conseil scientifique de l’AMF a structuré ses échanges autour de deux interventions. Patrick Artus (Natixis) a présenté un article portant l’allocation du risque entre les différents agents économiques. Thierry Roncalli (Université d’Évry, Amundi) a synthétisé les principaux résultats de deux articles…… de l’État peut consister en un investissement en fonds propres ou en un apport de garantie. Selon Patrick … sans risque et courts). Patrick Artus estime que les fonds propres réglementaires ont doublé depuis 15 ans, ce qui … scientifique se sont interrogés sur le rôle des politiques monétaires dans les évolutions décrites. La baisse des taux a … |
04 août 2022 | Actualité | L'AMF se conforme aux orientations de l'ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires L’AMF met à jour sa position DOC-2018-05 pour y référencer les orientations de l’ESMA sur l’actualisation des scénarios de simulations de crise conformément à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires.… de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires … Mise à jour des scénarios de simulations de … à l’article 28 du règlement (UE) 2017/1131 portant sur les fonds monétaires ( Règlement MMF ), le gérant d’un fonds … |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés.… fonctions réglementées ; - Le cadre prudentiel : règles de fonds propres, la typologie des risques (marché, … : le placement, la dissimulation, la conversion des fonds dans les circuits économiques licites ; Le rôle de … fonds européens d’investissement à long terme ; les fonds monétaires ; Instruction AMF – Certification par l’AMF d’un … |
21 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-10 - Décision de la Commission des sanctions du 20 juillet 2022 à l'égard de la société RBC Investor Services Bank France SA … en valeurs mobilières (ci-après, « OPCVM ») et de fonds d'investissement alternatif (ci-après, « FIA »), à destination de fonds d’investissement et de clients institutionnels. RBC … contraires au droit national applicable ou au règlement du fonds ou à ses documents constitutifs] s'il établit et met en … |
12 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-09 - Décision de la Commission des sanctions du 11 juillet 2022 à l'égard des sociétés AFI ESCA, AFI ESCA Holding, AFI ESCA IARD, AFI ESCA Luxembourg, Dôm Finance et de M. Christian Burrus … par la société Dôm Finance. D’après le dépositaire de ce fonds, au 31 août 2018, AFI ESCA détenait 37,6 % des parts du fonds, M. Burrus en détenait 30 %, AFI ESCA Luxembourg en … autres entités du groupe. Au 31 décembre 2018, l’actif du fonds Dôm Performance Active était de 231,4 millions d’euros. … |
11 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-08 - Décision de la Commission des sanctions du 6 juillet 2022 à l'égard de la société 123 INVESTMENT MANAGERS … 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. 123 IM est détenue à … et en indiquant à tort dans les reportings de certains fonds et dans une lettre aux porteurs qu’elle ne percevait … de ces derniers l’existence d’un conseiller auprès du fonds ou de la société de gestion, en méconnaissance des … |
06 juillet 2022 | Prise de parole | Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel 2021 - Mercredi 6 juillet 2022 … Cela a notamment mis en évidence les fragilités des fonds ouverts et en particulier des fonds monétaires en période de crise intense ; nous travaillons, … |
06 juillet 2022 | Communiqué AMF | L'AMF publie sa cartographie 2022 des marchés et des risques Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de remontée des risques sanitaires, l’édition 2022 de la cartographie des risques fait le constat de risques économiques et financiers accrus : tensions inflationnistes, accélération de la normalisation des politiques monétaires, pression sur la solvabilité des entreprises et correction des marchés…… ainsi que des contremesures adoptées par la Russie. Les fonds français détenaient peu de titres russes avant le début … L’AMF observe également que les niveaux de levier des fonds d’investissement alternatifs demeurent limités et ne … taux d’intérêt, les fonds obligataires ainsi que les fonds monétaires pourraient enregistrer une baisse de performance … |
10 juin 2022 | Actualité | L'AMF actualise sa publication sur l’évolution du marché monétaire L’Autorité des marchés financiers (AMF) actualise sa publication sur l’évolution du marché des fonds monétaires français à l’appui de l’intégration des rapports réglementaires MMF du 31 mars 2022. Cette publication comprend une série de graphiques sur des indicateurs retraçant l’évolution du marché sur la période du 31 mars 2020 au 31 mars…… 37 du Règlement MMF (Money Market Fund), les gérants de fonds monétaires doivent transmettre à leur autorité compétente pour chacun de leurs fonds un rapport à fréquence trimestrielle pour les fonds … |
10 juin 2022 | Rapport / étude | L'évolution du marché des fonds monétaires entre le 31 mars 2020 et le 31 mars 2022 L’AMF actualise son analyse sur l’évolution du marché des fonds monétaires français sur la période du 31 mars 2020 au 31 mars 2022. Cette publication inclut un ensemble de graphiques illustrant les tendances du marché à travers l’évolution de plusieurs métriques des fonds monétaires telles que les encours, la durée de vie moyenne pondérée des…… L'évolution du marché des fonds monétaires entre le 31 mars 2020 et le 31 mars 2022 … … L’AMF actualise son analyse sur l’évolution du marché des fonds monétaires français sur la période du 31 mars 2020 au … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02