02 septembre 2026 | Guide professionnel | Guide RDT sur les modalités de déclaration des transactions via le système de reporting direct des transactions … des informations suffisantes concernant les coûts et frais liés ou concernant les risques liés à l’instrument … informer leurs clients de tous les autres coûts et frais liés dans le cadre de leur prestation de services … les instruments financiers, les coûts et les frais liés, ou relatives à la préservation des instruments … |
04 août 2026 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 - Informations en matière de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants de sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… … externes sur des sujets relevant de leur compétence, aux frais de la société, après en avoir informé le président du … nette des prélèvements sociaux et fiscaux et des frais relatifs à la transaction, s’il s’agit d’actions issues … externes sur des sujets relevant de leur compétence, aux frais de la société, après en avoir informé le président du … |
28 juillet 2026 | Article | Observatoire de l'épargne L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une veille des évolutions des préférences, attitudes et perceptions des épargnants français. … chaque année, l'AMF fait le point sur l'évolution des frais des placements financiers, pour les investissements … de janvier 2026) et pour les placements collectifs (frais annuels moyens appliqués en 2025). Pour les fonds … chaque année, l'AMF fait le point sur l'évolution des frais des placements financiers, pour les investissements … |
28 juillet 2026 | Article | Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2024 – Commission des sanctions et juridictions de recours Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2024. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d… … lors des auditions il a disposé d’un interprète dont les frais ont été supportés par l’AMF, l’exception tirée du … dans ses observations sur le rapport de contrôle que les frais avaient été calculés conformément aux stipulations des … déciderait de notifier un grief relatif au calcul des frais de gestion par la mise en cause. Ces échanges n’ont … |
27 juillet 2026 | Actualité | Entrée en application du règlement européen MiCA : quelles conséquences pour les détenteurs de cryptos ? Le 1er juillet 2026 a marqué la fin de la période de transition du régime français vers le régime européen harmonisé MiCA qui encadre désormais les sociétés pouvant proposer des investissements en crypto-actifs dans l’Union européenne. Quelles sont les conséquences pour les détenteurs de crypto ? Nous faisons le point. … en euros. Vérifiez bien les conditions de chaque option : frais, délai de traitement, etc. Attention : certaines … informations nécessaires concernant leurs services, les frais et les risques associés aux crypto-actifs. Cela vous … en euros. Vérifiez bien les conditions de chaque option : frais, délai de traitement, etc. Attention : certaines … |
27 juillet 2026 | Article | Investir en crypto-actifs : quel professionnel choisir ? L’investissement dans les crypto-actifs, souvent appelés « crypto-monnaies » dans le langage courant, peut faire intervenir de nombreux acteurs proposant des services variés : achat/vente, plateforme de négociation, gestion de portefeuille, etc. Tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer. … d'investisseur ; faire preuve de transparence sur les frais ; mettre à votre disposition des informations … d'investisseur ; faire preuve de transparence sur les frais ; mettre à votre disposition des informations … d'investisseur ; faire preuve de transparence sur les frais ; mettre à votre disposition des informations … |
27 juillet 2026 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 - Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … de gestion active doit-il tenir compte du niveau de frais dans le cadre des vérifications d’adéquation ? … de gestion passive doit-il tenir compte du niveau de frais dans le cadre des vérifications d’adéquation ? … de gestion active doit-il tenir compte du niveau de frais dans le cadre des vérifications d’adéquation ? En … |
24 juillet 2026 | Guide professionnel | Guide des dépositaires d'OPCVM et de FIA Ce guide s’adresse aux dépositaires d’OPC et a pour objet d’accompagner ces acteurs dans la mise en œuvre de leurs obligations. Il remplace le guide publié en 2018, relatif à la mise en œuvre des obligations OPCVM 5 pour les dépositaires, et, tout en s’étendant, pour partie, aux dépositaires de FIA, il intègre les évolutions récentes, notamment en… … qu’il détient64. Ce rachat des EMT n'est pas soumis à des frais. Les EMT ne peuvent être émis que par des … légal, appelée également monnaie fiat, ou en EMT). Les frais induits par les prestataires du schéma de règlement … |
23 juillet 2026 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … échus. Il exclut donc toute commission et tous autres frais éventuellement facturés à l'acheteur du ti tre. Ce … du client B, sans recevoir de paiement. Il n'y a pas de frais/commissions. Les deux comptes sont détenus au sein de … |
23 juillet 2026 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et ses deux dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 21 juillet 2026, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société Financière Fonds Privés et ses dirigeants, M. Pierre-Michel Deléglise et M. Thierry de Chambure, des sanctions pécuniaires s’élevant respectivement à 100 000 euros, 70 000 euros et 40 000 euros. … pas fourni d’information précontractuelle sur les coûts, frais et rémunérations liés à l’investissement et à ses … pas fourni d’information précontractuelle sur les coûts, frais et rémunérations liés à l’investissement et à ses … pas fourni d’information précontractuelle sur les coûts, frais et rémunérations liés à l’investissement et à ses … |
