07 mai 2026 | Règles professionnelles | Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de tiers L’AMF a décidé d’étendre le 4 juillet 2025 les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers, qu’elle a préalablement approuvées, à l’ensemble des PSI, non membres de l’AFG, qui exercent une activité de gestion d’actifs pour compte de tiers (gestion de placements collectifs… … de gestion collective. Dans ce cadre et pour rappel, les frais de recherche facturés aux clients gérés sous mandat ne … décide de ne pas facturer un ou plusieurs investisseurs de frais de recherche qu’ils auraient dû payer, les autres … jamais prendre en considération ceux d’un tiers. 50° - Les frais de gestion perçus sur les actifs d’un placement … |
27 avril 2026 | Actualité | Les frais des placements financiers continuent de baisser, en particulier ceux des fonds d'investissement L’AMF présente, au travers de sa Lettre de l’Observatoire de l’épargne, l’évolution des frais des investissements des épargnants sur les marchés financiers, qu’il s’agisse de placements collectifs ou d’investissements direct en actions cotées. Elle souligne la poursuite de la baisse des frais des fonds d’investissement en 2025, ainsi que la… … Les frais des placements financiers continuent de baisser, en … Frais des fonds d’investissement : la baisse s’est poursuivie … de l’investissement collectif, la baisse tendancielle des frais des fonds français s’est confirmée en 2025 pour les … d’actions et les fonds diversifiés. De 2010 à 2025, les frais annuels moyens des fonds d’actions françaises sont … |
27 avril 2026 | Lettre de l'Observatoire | Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°65 - Avril 2026 L'AMF fait le point sur l'évolution des frais des placements financiers, pour les investissements directs en actions individuelles (tarifs de janvier 2026) et pour les placements collectifs (frais appliqués en 2025). … L'AMF fait le point sur l'évolution des frais des placements financiers, pour les investissements … de janvier 2026) et pour les placements collectifs (frais appliqués en 2025). Lettre de l'Observatoire de … L'AMF fait le point sur l'évolution des frais des placements financiers, pour les investissements … |
24 avril 2026 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur le parcours client digitalisé Dans le prolongement des travaux menés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la protection des épargnants, et comme annoncé dans ses priorités de supervision pour l’année 2025, une série de contrôles courts et thématiques (« SPOT ») a été conduite sur les parcours digitalisés proposés aux clients non professionnels pour la souscription… … règlement délégué (UE) 2017/565 d’informer le client des frais et coûts de son investissement préalablement au passage … proposés, les lieux d'exécution et tous les coûts et frais liés. » ; - Orientation n°1 point 13 des orientations … |
21 avril 2026 | Blog Médiateur | Arbitrage : les ordres successifs, lorsqu'ils concourent à une opération globale, sont interdépendants Un arbitrage s’effectue nécessairement en deux temps : il consiste d’abord à racheter des parts sur un fonds source pour disposer d’un montant de cession, puis à réinvestir ce montant dans le fonds cible. Cette opération implique plusieurs ordres successifs, formant une opération globale, ce que le professionnel ne peut ignorer dès lors que le… … m’a confirmé son accord pour annuler, à ses frais, la vente comptabilisée et à procéder au … m’a confirmé son accord pour annuler, à ses frais, la vente comptabilisée et à procéder au … m’a confirmé son accord pour annuler, à ses frais, la vente comptabilisée et à procéder au … |
13 avril 2026 | Communiqué AMF | L'AMF salue de premières décisions pénales dans le cadre d’une affaire de réseaux d'initiés Le 13 avril 2026, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné trois personnes physiques pour délits d’initiés et complicité de délits d’initiés. Il a prononcé des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans ainsi que des amendes allant jusqu’à 30 millions d’euros. Cette décision pénale marque l’aboutissement d’une première affaire de réseaux d… … de manière solidaire, la somme de 7 500 euros au titre des frais de procédure. Il s’agit des premières sanctions pénales … de manière solidaire, la somme de 7 500 euros au titre des frais de procédure. Il s’agit des premières sanctions pénales … de manière solidaire, la somme de 7 500 euros au titre des frais de procédure. Il s’agit des premières sanctions pénales … |
10 avril 2026 | Actualité | Un délit d'entrave à une enquête de l'AMF sanctionné par le Tribunal correctionnel de Paris Dans une décision en date du 9 avril 2026, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné une personne physique qui avait fait obstacle à une visite domiciliaire menée par l’AMF dans le cadre d’une enquête pour soupçon d’abus de marché. Le tribunal a prononcé une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’une amende. … titre de son préjudice moral et 5 000 euros au titre des frais de procédure. … la personne concernée à verser à l’AMF, au titre des frais exposés, la somme de 5 000 euros. L’AMF rappelle que le … titre de son préjudice moral et 5 000 euros au titre des frais de procédure. … |
02 avril 2026 | Décision Commission des sanctions | SAN-2026-03 - Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM. Marc Peuvrier et Anthony Finck … du produit total des sommes investies à 100 % moins les frais à supporter pendant la durée ». 139. Ces mentions, en … et à l’AEMF dès que possible après leur dépôt. / 5. Aucun frais n’est facturé par les autorités compétentes pour la … à la faute commise et à la sanction infligée. Les frais sont supportés par les personnes sanctionnées. La … |
31 mars 2026 | Règles professionnelles | Décision d’approbation des modifications de règles du système multilatéral de négociation LISE, concernant notamment l’enregistrement de LISE en qualité de marché de croissance des PME … Liquidité, dans le cadre du règlement des commissions et frais convenus ; (i) des Comptes ouverts au nom et pour le … Lise, dans le cadre du règlement des commissions et frais conformément à la Politique Tarifaire. 27.3.329.3.3 … Lise, dans le cadre du règlement des commissions et frais conformément à la Politique Tarifaire. 27.3.429.3.4 … |
31 mars 2026 | Règles professionnelles | Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France … Les Participants sont tenus, le cas échéant, de payer des frais à MTS France au titre des services fournis conformément … des engagements de l’Article 3.3, (iii) payant tous les frais dus à MTS France au plus tard à la date d’échéance, … concernant un remboursement au prorata de la partie des frais payés d’avance) envers un Participant eu égard à une … |
