14 février 2025 | Doctrine | Recommandation DOC-2018-06 - Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2025 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations d’arrêtés des états… … §5.2. 2009 - §4.1. Evaluation de la juste valeur nette des frais de cession par la méthode des flux de trésorerie de … §5.2. 2009 - §4.1. Evaluation de la juste valeur nette des frais de cession par la méthode des flux de trésorerie de … §5.2. 2009 - §4.1. Evaluation de la juste valeur nette des frais de cession par la méthode des flux de trésorerie de … |
31 janvier 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … Article 18 - Principes généraux en matière de sortie sans frais … d'investissement ; - la garantie ; - l'augmentation des frais de gestion et de fonctionnement ; - la durée de vie ; - … Commission de rachat (cf article 7) x si majoration Frais, commission de surperformance (augmentation - entrée en … |
31 janvier 2025 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 - Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … différentes catégories de parts supportant par exemple des frais de gestion différents ? … différentes catégories de parts supportant par exemple des frais de gestion différents ? Oui. A l’instar des OPCVM à … Etre libellées en devises différentes ; 3) Supporter des frais de gestion différents ; 4) Supporter des commissions de … |
22 janvier 2025 | Actualité | Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 25 novembre 2024 La séance du Conseil Scientifique de l’AMF du 25 novembre 2024 s’est déroulée en deux sessions. Luc Arrondel et Marie Brière, ont présenté leurs travaux respectifs sur la rationalité des investisseurs particuliers et leurs pratiques d’investissement. Tamara Nefedova a ensuite présenté une étude en cours analysant les motifs et incidences de… … et le rendement de leur portefeuille (+2 % par an net de frais 2 (2) ). La discussion introduite par Marie-Hélène … étant d’inciter à l’achat dans des marchés baissiers) les frais de transaction et les incitations des intermédiaires … |
17 janvier 2025 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2025 à la Place financière - Jeudi 16 janvier 2025 … investment strategy », il faut revenir aux objectifs : des frais transparents et justifiés, un conseil compétent, … |
17 janvier 2025 | Lettre Epargne Info Service | Lettre Epargne Info Service n°45 - Janvier 2025 … … Bien investir … Arnaques … Conseil en investissement … Frais … |
13 janvier 2025 | Actualité | Publication de la première étude sur la performance des fonds d’actifs financiers non cotés destinés à des clients non-professionnels ContexteLes fonds d’actifs financiers non cotés, incluant le capital-investissement et la dette privée mais hors fonds immobiliers, étaient historiquement réservés aux investisseurs institutionnels et particuliers fortunés. Cependant, ces fonds sont désormais proposés à un public plus large, dont un grand nombre de particuliers, souvent en mettant… … spécifique dans cette étude. L’étude examine aussi les frais prélevés sur ces fonds. … Hétérogénéité des … en unités de compte doit également tenir compte des frais de gestion des contrats d’assurance-vie qui viennent s’ajouter aux frais des fonds eux-mêmes, diminuant d’autant la performance … |
07 janvier 2025 | Mise en garde | L'AMF met en garde le public contre l'offre frauduleuse d’investissement en Forex de la plateforme de trading LIVAXXEN L’Autorité des marchés financiers a inscrit la plateforme de trading www.livaxxen.com sur sa liste noire Forex le 7 octobre 2024. Malgré cette inscription, elle continue de recevoir un grand nombre de signalements et réclamations d’épargnants concernant cette offre frauduleuse d’investissement. … les soi-disant gains réalisés, LIVAXXEN leur réclame des frais de plusieurs milliers d’euros. Le montant des pertes … |
18 décembre 2024 | Actualité | L'AMF actualise son guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille L’AMF modifie les dispositions relatives aux fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille au sein de son guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés (position-recommandation DOC-2012-19) pour tenir compte des dispositions du règlement (UE) 2019/2033 concernant… … OPCVM) concernant les modalités de calcul du quart des frais généraux dans le cadre de la détermination du montant … consiste essentiellement à pouvoir déduire davantage de frais variables dans le calcul des frais généraux, dont par exemple la totalité des … |
18 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … (évolution du niveau de fonds propres lié à une hausse des frais généraux, litiges, dépenses de fonctionnement …). Il … etc.) ; 3. le mode de leur rémunération (rétrocessions de frais de gestion, rétrocession à l’acte, etc.) ; 4. les … qu'elle gère par délégation. [...] 2° Le quart des frais généraux annuels de l'exercice précédent. [...] ». À ce … |