15 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Responsables de la conformité - RCSI - formulaires & déclarations … - formulaires & déclarations … Formulaire type de demande d'inscription à la formation RCSI … Télécharger le contenu … Formulaire de demande de délivrance d’une carte professionnelle de RCSI … Ce document constitue … de la conformité - RCSI - formulaires & déclarations … Gestion d'actifs … |
12 mars 2024 | Actualité | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européenne L'AMF actualise sa position DOC-2019-14 sur les facteurs de risque et publie une nouvelle position DOC-2024-02 sur la fourniture d’un accès à des services financiers afin de prendre en compte deux orientations de l’EBA.… et de financement du terrorisme associé aux relations d’affaires individuelles et aux transactions conclues à titre … sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de … orientations de l’Autorité bancaire européenne … Gestion d'actifs … Lutte anti blanchiment … |
12 mars 2024 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance.… agréments et visas, examine les rapports de contrôle et d’enquête. En tant qu’organe de poursuite, il décide de … de ses activités avec le processus d’identification, de gestion et de contrôle des principaux risques. Le Comité … comptables), Philippe Sourlas (Direction de la gestion d'actifs), Sophie Baranger (Direction des enquêtes et … |
12 mars 2024 | Doctrine | Position DOC-2024-02 L'AMF applique les Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04). Ces orientations visent en particulier à limiter les pratiques d…… Orientations sur la fourniture d'un accès à des services financiers … SGP Gestion d'actifs Lutte anti blanchiment Doctrine L'AMF applique les … |
11 mars 2024 | Actualité | Open Data : publication sur data.gouv.fr de la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres en biens divers Depuis 2022, l’AMF élargit progressivement le périmètre de données mises à disposition du public gratuitement et sous un format standardisé (Open Data). L’Autorité rend accessible sur data.gouv.fr, la plateforme de diffusion de données publiques de l'État français, la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréés par l’AMF ainsi que les…… : publication sur data.gouv.fr de la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres en biens divers … … partage également, depuis juillet 2023, ses listes noires d’établissements qui proposent des placements financiers aux … |
06 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - contributions dues à l'AMF: Sociétés de gestion européennes gérant des OPCVM et des FIA de droit français - formulaires & déclarations … Sociétés de gestion & autres prestataires - contributions dues à l'AMF: … français … Application des articles L. 621-5-3 II 4° f) et D. 621-29 6° du code monétaire et financier. Télécharger le … de droit français - formulaires & déclarations … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
06 mars 2024 | Dossier | S'informer sur le règlement Benchmark Le règlement européen Benchmark offre un cadre à l’activité de fourniture d’un indice de référence, à la contribution à un indice de référence et à l’utilisation d’un indice de référence. Retrouvez ici des informations utiles sur le sujet et la liste des administrateurs d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF. … de référence ? … Le règlement Benchmark définit la notion d’indice. Il s’agit de tout chiffre : qui est publié ou mis à … et sur la base de la valeur d'un ou de plusieurs actifs sous-jacents, ou prix, y compris des estimations de … La fourniture d’un indice de référence consiste en la gestion des dispositifs de détermination d’un indice de … |
06 mars 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p... … organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House … investisseurs, les banques, les assureurs, les gérants d'actifs, les labels et les agences de notation ESG et le … à leur application. Nous sommes également confrontés à une gestion de temporalités parfois difficiles à concilier. Face … |
01 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: PSI autorisés à exercer la gestion pour compte de tiers - formulaires & déclarations … Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: … par les PSI … En application des articles L. 621-5-3 II 4° d) et D. 621-29 4° du code monétaire et financier. … compte de tiers - formulaires & déclarations … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
01 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: sociétés de gestion - formulaires & déclarations Déclaration pour la contribution 2024 due à l'AMF par les sociétés de gestion.… Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: … sociétés de gestion - formulaires & déclarations … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02