09 septembre 2024 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF.… / un agrément PSAN … Zoom sur les services sur actifs numériques … Un acteur peut être considéré comme un … 54-10-2 du code monétaire et financier : la conservation d’actifs numériques pour le compte d’un client ; le service … sur des actifs numériques pour le compte d’un client ; la gestion de portefeuille d'actifs numériques, c’est-à-dire, le … |
02 août 2024 | Actualité | Règlement MiCA : le dépôt auprès de l'AMF des demandes d’agrément comme PSCA est désormais possible A six mois de l’entrée en application des dispositions en lien avec les services sur crypto-actifs du règlement européen MiCA, il est désormais possible depuis le 1er juillet 2024 de déposer un dossier de demande d’agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers pour devenir prestataire de services sur crypto-actifs. Dans la perspective…… Règlement MiCA : le dépôt auprès de l'AMF des demandes d’agrément comme PSCA est désormais possible … Dix services … qui souhaitent proposer des services sur des crypto-actifs dans l’Union européenne à obtenir au préalable un … le compte de clients ; le conseil en crypto-actifs ; la gestion de portefeuille de crypto-actifs ; le transfert de … |
02 août 2024 | Dossier | Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA) Services sur crypto-actifs devant faire l’objet d’un agrément, obligations à satisfaire, modalités de dépôt d’un dossier de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), notification des offres au public et admission à la négociation de crypto-actifs, dispositif relatif aux abus de marché : retrouvez dans ce dossier les principales…… (MiCA) … Qu’est-ce que le règlement MiCA ? … Issu d’une série de mesures relatives à la finance numérique en … »), le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs ( Markets in Crypto-Assets ou MiCA ) vise à encadrer … marché, établissement de monnaie électronique, société de gestion d’un organisme de placement collectif en valeurs … |
29 juillet 2024 | Actualité | L'AMF annonce le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Wide Asset Management depuis le 8 juillet 2024 Le 30 avril 2024, le Collège de l’AMF a constaté que la société Wide Asset Management ne respectait plus les conditions de son agrément et a donc décidé de prononcer le retrait de son agrément.… L'AMF annonce le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Wide … Wide Asset Management depuis le 8 juillet 2024 … Gestion d'actifs … |
26 juillet 2024 | Dossier | Finance durable La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. Zoom sur notre engagement, nos publications et les actions menées en matière de finance durable.… durable l’une de ses priorités mettant en avant le rôle d’accompagnement et de supervision des acteurs par le … à la qualité de l’information fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie d’investissement et leur gestion … de l’AMF, centrées sur les acteurs de la gestion d’actifs, ont abordé le thème de la finance durable, au travers … |
15 juillet 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations … OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations … … le contenu … Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un OPCVM de … la création d’un nouvel OPCVM destiné à recevoir les actifs autres que ceux dont la cession ne serait pas conforme … |
15 juillet 2024 | Formulaire / déclaration | Commercialisation - commercialisation des FIA - formulaires & déclarations … européenne (y compris français) géré par une société de gestion de portefeuille agréée en France … Ce document … version anglaise. Download content … Dossier de demande d’autorisation de commercialisation en France de FIA de pays … formulaires & déclarations … Commercialisation … Gestion d'actifs … Services d'investissement … |
15 juillet 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - passeports SGP - formulaires & déclarations … Sociétés de gestion & autres prestataires - passeports SGP - formulaires & déclarations … Formulaire de notification d’exercice d’activité dans un autre Etat partie à l’accord … - passeports SGP - formulaires & déclarations … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
15 juillet 2024 | Actualité | Formulaires de notification de l'exercice des activités des sociétés de gestion et la commercialisation d'OPCVM et FIA sur une base transfrontalière : l'AMF met à jour sa doctrine L'Autorité des marchés financiers (AMF) met à la disposition des sociétés de gestion les nouveaux formulaires européens de notification des passeports.… notification de l'exercice des activités des sociétés de gestion et la commercialisation d'OPCVM et FIA sur une base transfrontalière : l'AMF met à … : l'AMF met à jour sa doctrine … Gestion d'actifs … |
11 juillet 2024 | Communiqué AMF | L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie les enseignements de trois actions de supervision sur la finance durable Dans le cadre de ses priorités de supervision pour la période 2023-2024, l’AMF s’est fixé pour objectif de renforcer ses actions en faveur d’une finance plus durable, tant sur les produits financiers que sur leur commercialisation. Elle a ainsi analysé la manière dont un panel de sociétés de gestion s’est structuré pour prendre en compte les…… de supervision 2023-2024, l’AMF s’est fixé un programme d’action renforcé en matière de finance durable. Tout en … ses actions sur : la mise en œuvre, par les sociétés de gestion de portefeuille, du règlement européen sur la … sur la finance durable … Finance durable … Gestion d'actifs … Commercialisation … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02