08 décembre 2025 | Doctrine | Position DOC-2010-05 - La commercialisation des instruments financiers complexes Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation. … MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … de plusieurs conditions sur différentes classes d’actifs (Critère n° 3). Critère n° 1 : Mauvaise présentation … |
08 décembre 2025 | Doctrine | Position DOC-2013-12 - Nécessité d’offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA « garantis », et les titres de créance structurés émis par des véhicules d’émission dédiés et commercialisés auprès du grand... La présente position vise à prévenir le risque de commercialisation inadapté d'OPCVM ou de FIA à formule ou " garantis ", ainsi que de titres de créance structurés présentant des caractéristiques semblables émis par des véhicules d'émission dédiés auprès du grand public. L'AMF précise que si la garantie du résultat de la formule ou du… … Nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les … en vigueur ; - conclu dans le cadre d’un contrat de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, le service … (iii) ainsi que les titres de créance adossés à d’autres actifs ou liés à la performance d’autres actifs. En revanche, … |
01 décembre 2025 | Article | Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) ? Vous souhaitez inscrire un collaborateur à la formation et/ou à l’examen de l’AMF pour l’obtention de la carte professionnelle de RCCI ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour effectuer votre déclaration et tout savoir sur la carte de RCCI. … à la prochaine session RCCI en rejoignant la plateforme d’inscription en ligne … Chaque année, 2 sessions d’examen et 2 sessions de formation sont organisées par l’AMF … de la conformité et du contrôle interne (RCCI) … Gestion d'actifs … |
01 décembre 2025 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … agréments et visas, examine les rapports de contrôle et d’enquête. En tant qu’organe de poursuite, il décide de … de ses activités avec le processus d’identification, de gestion et de contrôle des principaux risques. Le Comité … comptables), Philippe Sourlas (Direction de la gestion d'actifs), Sophie Baranger (Direction des enquêtes et … |
27 novembre 2025 | Actualité | L'Autorité des marchés financiers modifie sa doctrine pour préciser ses attentes sur les fonds ELTIF L’AMF met à jour sa doctrine pour apporter des précisions sur la procédure applicable aux FIA français qui souhaitent demander un agrément au titre du règlement ELTIF. L’Autorité modifie également sa doctrine pour prévoir une procédure applicable aux FIA français agréés au titre du règlement ELTIF lorsqu’ils font l’objet de certaines modifications… … nouvelles conditions du règlement ELTIF, notamment le fait d’investir au moins 55% dans des actifs de long terme, peut faire une demande d’agrément … de l’Union européenne. Afin d’accompagner les sociétés de gestion qui souhaitent profiter des opportunités offertes par … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … ; j) Création de catégories de parts ou actions ; k) Actifs utilisés, sous réserve que la modification de ces … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 - Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds … des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … - La liquidation La liquidation consiste à réaliser les actifs du portefeuille et à rembourser les porteurs de parts … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2019-04 - Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions. … Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers … aux SCPI, aux SEF et aux GFI gérés par des sociétés de gestion de portefeuille agréées conformément à la directive … du message peut être apportée ; 2 La valeur totale des actifs des FIA gérés, calculée conformément à l’article 2 du … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … de parts ou actions non soumises à agrément de l'AMF ; i) actifs utilisés, sous réserve que la modification de ces … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2014-02 - Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. … MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … un ou plusieurs « Autres FIA » dont la valeur totale des actifs, combinée avec les autres actifs qu’elles gèrent, est … |
