05 décembre 2024 | Rapport / étude | Chiffres clés 2023 des conseillers en investissements financiers (CIF) Ce rapport est une synthèse des informations quantitatives et qualitatives relatives aux conseillers en investissements financiers au titre de l'année 2023. Il présente notamment les principaux indicateurs d'activité, la répartition des acteurs par associations professionnelles et leurs spécificités. … 2023. Il présente notamment les principaux indicateurs d'activité, la répartition des acteurs par associations … 2023. Il présente notamment les principaux indicateurs d'activité, la répartition des acteurs par associations … financiers (CIF) … Conseil en investissement … Gestion d'actifs … |
01 décembre 2024 | | Article 421-31 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre I - Dispositions générales > Section 2 - Évaluation … du code monétaire et financier, lorsque la fonction d'évaluation est exécutée par un expert externe en … prévues aux I et II de l'article 318-62 ; La société de gestion de portefeuille, la société de gestion ou le … outils et des méthodologies d'évaluation par catégorie d'actifs pour lesquels il est compétent ; Un principe … |
01 décembre 2024 | | Article 421-34 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre I - Dispositions générales > Section 3 - Information > Sous-section 1 - Information des investisseurs … préalablement à leur souscription de parts ou actions d'un FIA. Tout changement substantiel concernant les … des investisseurs. II. - Le FIA ou sa société de gestion de portefeuille, société de gestion ou gestionnaire … aux porteurs de parts ou actionnaires : Le pourcentage d'actifs du FIA qui font l'objet d'un traitement spécial du … |
29 novembre 2024 | Actualité | L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité Depuis le précédent recensement, les services de l’AMF ont mené des actions de supervision visant à encourager l’adoption des gates et du swing-pricing en particulier dans les fonds ouverts à destination des investisseurs individuels. … publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité … Des actions d’incitation qui ont … Concernant les fonds ouverts spécialisés sur des classes d’actifs moins liquides (immobilier, capital investissement), … |
29 novembre 2024 | Rapport / étude | Evolution de l'adoption des outils de gestion de la liquidité dans les fonds français En 2022 et 2023, les services de l’AMF ont mené des actions de supervision visant à encourager l’adoption des gates et du swing-pricing en particulier dans les fonds ouverts à destination des investisseurs individuels. Cette étude actualise l’estimation des taux d’équipement en outils de gestion de la liquidité à l’issue de ces actions. … Evolution de l'adoption des outils de gestion de la liquidité dans les fonds français … Download … individuels. Cette étude actualise l’estimation des taux d’équipement en outils de gestion de la liquidité à l’issue … de la liquidité dans les fonds français … Gestion d'actifs … |
21 novembre 2024 | Article | Arnaques : les signes qui doivent vous mettre la puce à l'oreille Lorsque vous vous apprêtez à investir, soyez vigilant : vous pourriez avoir affaire à des interlocuteurs mal intentionnés sans l’avoir remarqué. Quels détails doivent vous alerter ? … est trop belle pour être vraie … Souvenez-vous de la règle d’or : un placement financier proposant un rendement … société connue avec une mention complémentaire comme « -gestion », « -investissement », « -inv », « -ltd », etc. dans … binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... listes noires de l’AMF ; N’hésitez pas … |
18 novembre 2024 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … agréments et visas, examine les rapports de contrôle et d’enquête. En tant qu’organe de poursuite, il décide de … de ses activités avec le processus d’identification, de gestion et de contrôle des principaux risques. Le Comité … comptables), Philippe Sourlas (Direction de la gestion d'actifs), Sophie Baranger (Direction des enquêtes et … |
15 novembre 2024 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 27 juin 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Un arrêté du 27 juin 2024, publié au Journal officiel du 3 juillet 2024, modifie le livre IV du règlement général de l’AMF.La modification du livre IV vise à accorder aux sociétés de gestion de portefeuille (SGP) la faculté de remettre aux commissaires aux comptes de certains FIA les informations sur la promotion de caractéristiques… … modification du livre IV vise à accorder aux sociétés de gestion de portefeuille (SGP) la faculté de remettre aux … de caractéristiques environnementales ou sociales et d’objectifs d’investissement durable prévues par le règlement … général de l'Autorité des marchés financiers … Gestion d'actifs … Finance durable … Info périodique & permanente … |
15 novembre 2024 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 15 avril 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Un arrêté du 15 avril 2024, publié au Journal officiel du 18 avril 2024, modifie le livre IV du règlement général de l’AMF.Les modifications du livre IV visent à instaurer un mécanisme de transparence dans les schémas maître-nourricier des organismes de placement collectif (OPC) - situation dans laquelle un OPC dit « nourricier »… … général de l'Autorité des marchés financiers … Arrêté d'homologation … SGP … Arrêté du 15 avril 2024 portant … règlement général de l'Autorité des marchés financiers … Gestion d'actifs … Placements collectifs … |
06 novembre 2024 | Blog Médiateur | Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds Depuis le début de l’année 2024, l’AMF, à travers son tableau de bord des investisseurs particuliers actifs, a observé une forte hausse du nombre des investisseurs ayant acheté ou vendu des fonds indiciels cotés (ETF). Ces derniers doivent avoir conscience, comme l’illustre le dossier que je vous présente ce mois-ci, que la société de gestion peut… … Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la … avait demandé le remboursement auprès de la société de gestion Y, mais également auprès de l’établissement bancaire … travers son tableau de bord des investisseurs particuliers actifs, a observé une forte hausse du nombre des … |