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Titre clair et concis du tableau20 mai 2022 | | Article 319-14 Livre III - Prestataires > Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA > Chapitre IV - Règles de bonne conduite > Section 3 - Rémunérations > Sous-section 2 - Autres dispositions , d'une commission de mouvement partagée exclusivement entre la société de gestion de portefeuille |
20 mai 2022 | | Article 321-119 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM > Chapitre IV - Règles de bonne conduite > Section 3 - Incitations de la conservation de l'actif du portefeuille ; c) à une société liée exerçant exclusivement l'activité de gestion |
20 mai 2022 | | Article 321-164-1 Livre III - Prestataires > Titre Ier quater - Autres sociétés de gestion de placements collectifs Par dérogation au dixième alinéa de l'article 321-119, les sociétés de gestion de portefeuille |
18 mai 2022 | Support presse | Rapport annuel de l'AMF 2021 - Conférence de presse du 18 mai 2022 Robert Ophèle, président de l’AMF, a présenté le rapport annuel 2021 à l'occasion d'une conférence de presse le 18 mai. Il a dressé le bilan de l'année 2021 sur les marchés financiers et leur contribution au financement de l'économie. Il a également évoqué le cadre réglementaire de la gestion d'actifs, de la finance durable et de la finance… de la gestion d'actifs, de la finance durable et de la finance digitale. Enfin, alors que l'AMF arrive au terme |
18 mai 2022 | Communiqué AMF | A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2021, l’AMF dresse le bilan de sa stratégie à cinq ans #Supervision2022 L’Autorité des marchés financiers revient sur les actions conduites en 2021 au service de la protection des investisseurs et du bon fonctionnement des marchés financiers, qu’elle met en perspective des orientations stratégiques qu’elle s’était fixées sur la période 2018-2022. Alors que ce cycle stratégique s’achève dans un contexte économique… S’agissant de la gestion d’actifs : |
16 mai 2022 | Actualité | Impacts du conflit ukrainien sur les rapports financiers semestriels : l'AMF et l'ESMA soulignent certains points de vigilance en vue des clôtures semestrielles Conscientes des profondes répercussions de la guerre en Ukraine, tant européennes qu’internationales pour certaines sociétés cotées, l’ESMA et l’AMF soulignent plusieurs points de vigilance à prendre en compte dans leur communication financière, à l’approche des clôtures semestrielles 2022. au contexte, tant dans les états financiers que le rapport de gestion. L’ESMA et l’AMF invitent en particulier |
11 mai 2022 | Article | Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) ? Vous souhaitez inscrire un collaborateur à la formation et/ou à l’examen de l’AMF pour l’obtention de la carte professionnelle de RCCI ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour effectuer votre déclaration et tout savoir sur la carte de RCCI. … à la prochaine session RCCI en rejoignant la plateforme d’inscription en ligne … Chaque année, 2 sessions d’examen et 2 sessions de formation sont organisées par l’AMF … de la conformité et du contrôle interne (RCCI) … Gestion d'actifs … |
05 mai 2022 | Evénement | Colloque du Conseil scientifique de l'AMF Comment intégrer les enjeux de développement durable dans les reportings des entreprises ? Quelles sont les conséquences concrètes de la prise en compte d’indicateurs environnementaux dans la gestion d’actifs ? Les nouvelles normes européennes sont-elles à la hauteur de l’urgence climatique ? Voici quelques-unes des questions qui… concrètes de la prise en compte d’indicateurs environnementaux dans la gestion d’actifs ? Les nouvelles |
04 mai 2022 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. numériques pour le compte d’un client ; la gestion de portefeuille d'actifs numériques, c’est-à-dire, le fait |
04 mai 2022 | Communiqué AMF | L'AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général A la suite de l’adoption par la Commission européenne d’un ensemble complet de mesures visant à mieux orienter les flux de capitaux vers des activités durables dans l’ensemble de l’UE, l’AMF consulte sur l’intégration dans son règlement général des obligations liées à la durabilité. d’investissement (PSI), les sociétés de gestion d’OPCVM et les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs |
