28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … de parts ou actions non soumises à agrément de l'AMF ; i) actifs utilisés, sous réserve que la modification de ces … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. … de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la … de parts ou actions de FIA Annexes Formulaires de demande d'autorisation ou de notification pour la commercialisation … de gestion de portefeuille dont la valeur totale des actifs des FIA gérés, calculée conformément à l’article 2 du … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … Information par tout moyen - Règles d'évaluation des actifs X A postériori Exercice social X Toute modification de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … quant à leurs modalités de constitution, leur périmètre d’investissement et leurs modalités de fonctionnement qui … dans le présent guide. Ce dernier traite également de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation d’un … les modalités de distribution d’une fraction des actifs du FCPR contractuel ? … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … de l'AMF x A posteriori - Délégation de gestion des actifs immobiliers x (cf article 7) x x - Délégation de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … s’appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les OPCVM side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition et du … 10 3.4. Quels actifs peuvent être transférés à un OPCVM side pocket … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … Guide relatif aux fonds d'épargne salariale … SGP OPCVM Epargne salariale Doctrine Le … des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … Quels sont les points de vigilance auxquels la société de gestion est tenue de veiller ? 16 2.7. Le FCPE de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, … et passeport … PSI SGP Obligation d'information Gestion d'actifs Doctrine Livre 3 Instruction Instruction n° 2008-03 du … |
15 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Responsables de la conformité - RCSI - formulaires & déclarations … - formulaires & déclarations … Formulaire type de demande d'inscription à la formation RCSI … Télécharger le contenu … Formulaire de demande de délivrance d’une carte professionnelle de RCSI … Ce document constitue … de la conformité - RCSI - formulaires & déclarations … Gestion d'actifs … |
12 mars 2024 | Actualité | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européenne L'AMF actualise sa position DOC-2019-14 sur les facteurs de risque et publie une nouvelle position DOC-2024-02 sur la fourniture d’un accès à des services financiers afin de prendre en compte deux orientations de l’EBA. … et de financement du terrorisme associé aux relations d’affaires individuelles et aux transactions conclues à titre … sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de … orientations de l’Autorité bancaire européenne … Gestion d'actifs … Lutte anti blanchiment … |