20 février 2024 | Positions UE de l’AMF | Vers une révision de SFDR L’AMF a contribué, en fin d’année dernière, à la consultation lancée par la Commission européenne sur le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR, pour Sustainable finance disclosure regulation). Elle publie aujourd’hui un papier de position qui résume les principes… … européenne ont conçu le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des … révision de SFDR … Finance durable … Produits financiers … Gestion d'actifs … Europe & international … Evolution réglementation … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF … de l'AMF lors du dépôt de dossier ............. 13 5. Gestion des arrivées et des procédures de retrait de … EXTRA- FINANCIÈRES DANS LE DOMAINE DE LA GESTION D’ACTIFS 15 questions - Les approches en matière de gestion : … |
13 février 2024 | Actualité | Définition du service de conseil en investissement : l'AMF met à jour sa doctrine L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de ses positions DOC-2008-23 sur le conseil en investissement et DOC-2018-03 sur le placement non garanti, le conseil en investissement et le conseil aux entreprises. Ces mises à jour ont été réalisées afin de prendre en compte le Supervisory briefing publié par l’Autorité européenne… … au sens de la directive révisée sur les Marchés d’instruments financiers (MiFID 2) afin de remplacer le … de la Place des conditions de qualification de ce service d’investissement, l’AMF a regroupé les principaux éléments … l'AMF met à jour sa doctrine … Conseil en investissement … Gestion d'actifs … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-03 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec… … de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises … Autres professionnels PSI Services … l’entreprise, de ses points forts (clientèle, savoir‐faire, actifs) et … (banques, entreprises d’investissement, sociétés de gestion de portefeuille), soit au public (régime de … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. … Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement … Autres … des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … ses clients une stratégie patrimoniale ou une allocation d’actifs sans leur recommander d’opérations sur des instruments … |
01 février 2024 | Blog Médiateur | SCPI : Une demande de retrait, même régulière, peut être exécutée dans un délai indéterminé Le traitement d’une demande de retrait d’un associé de SCPI suppose, au préalable, que ce dernier fasse parvenir une demande complète et régulière à la société de gestion. Pour autant, même complète, en cas de détention directe par l'investisseur, la demande ne peut être exécutée que si le marché secondaire des parts le permet et peut donc ne pas… … dans un délai de 3 semaines. Au bout de plusieurs semaines d’attente, Monsieur G explique avoir contacté directement la société de gestion, qui lui aurait confirmé que sa demande de retrait … peut être exécutée dans un délai indéterminé … Gestion d'actifs … Placements collectifs … |
01 février 2024 | Formulaire / déclaration | Communication annuelle des commissaires aux comptes relative à l’audit des comptes annuels d'une société de gestion de portefeuille (SGP) - formulaires et déclarations Questionnaire article L. 621-25 du code monétaire et financier : A la demande de l’AMF. … aux comptes relative à l’audit des comptes annuels d'une société de gestion de portefeuille (SGP) - formulaires et déclarations … … (SGP) - formulaires et déclarations … Gestion d'actifs … |
31 janvier 2024 | Article | Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) ? Vous souhaitez inscrire un collaborateur à la formation et/ou à l’examen de l’AMF pour l’obtention de la carte professionnelle de RCCI ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour effectuer votre déclaration et tout savoir sur la carte de RCCI. … à la prochaine session RCCI en rejoignant la plateforme d’inscription en ligne … Chaque année, 2 sessions d’examen et 2 sessions de formation sont organisées par l’AMF … de la conformité et du contrôle interne (RCCI) … Gestion d'actifs … |
30 janvier 2024 | Guide professionnel | Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF Ce guide présente le régime des droits et contributions dus à l'AMF par les prestataires, les acteurs de la gestion d'actifs, ainsi que les émetteurs et leurs actionnaires. Il comporte également les modalités pratiques de règlement de ces droits et contributions. … dus à l'AMF par les prestataires, les acteurs de la gestion d'actifs, ainsi que les émetteurs et leurs actionnaires. Il … |
29 janvier 2024 | Actualité | Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2022 L’AMF publie les chiffres clés annuels au titre de l’année 2022 sur le crowdfunding concernant les conseillers en investissements participatifs (CIP) et les prestataires de services d’investissement (PSI). … champ du règlement. … Les montants collectés et le nombre d’immatriculations … Le secteur du crowdfunding a poursuivi … en 2022 contre 2.024 en 2021. Par ailleurs, le nombre d’immatriculations reste quasi stable avec 60 acteurs du … (CIP) : chiffres clés 2022 … Conseil en investissement … Gestion d'actifs … |