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Titre clair et concis du tableau25 septembre 2019 | Rapport / étude | Chiffres clés 2018 de la gestion d'actifs - Le profil des sociétés de gestion Depuis l’embellie de la collecte des encours sur le marché de la gestion d’actifs amorcée en 2013 jusqu’à fin 2017, les effectifs ont progressé de 19%, soit une création de près de 3 000 emplois en cinq ans. Evoluant pourtant dans un contexte économique européen en ralentissement, l’industrie française de la gestion d’actifs connaît un rythme de… … Chiffres clés 2018 de la gestion d'actifs - Le profil des sociétés de gestion … Les effectifs … |
21 septembre 2019 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - autres PSI - formulaires & déclarations … Sociétés de gestion & autres prestataires - autres PSI - formulaires & … de responsable de la conformité pour les services d’investissement … Ce document constitue l’annexe 1 de … - autres PSI - formulaires & déclarations … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
19 septembre 2019 | Rapport / étude | Chiffres clés 2018 de la gestion d'actifs - Le panorama des sociétés de gestion Le nombre de sociétés de gestion de portefeuille agréées en France à fin 2018 s'accroît légèrement après deux ans de stagnation avec un stock qui s'établit à 633 sociétés. … Chiffres clés 2018 de la gestion d'actifs - Le panorama des sociétés de gestion … Dynamique de … |
18 septembre 2019 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - gestionnaires de FIA hors SGP - formulaires & déclarations … Sociétés de gestion & autres prestataires - gestionnaires de FIA hors SGP … de renseignements - Description générale de la stratégie d'investissement … Ce document constitue l'annexe 2 de … de FIA hors SGP - formulaires & déclarations … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
16 septembre 2019 | Rapport / étude | Rapport sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l'expertise indépendante dans le cadre des offres publiques Ce rapport contient le résultat des réflexions menées par un groupe de travail, présidé par Messieurs Thierry Philipponnat et Patrick Suet, membres du Collège de l'AMF, sur les pistes d'amélioration de la réglementation s'agissant des conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l'expertise indépendante en cas d'offre publique. Le groupe… … Patrick Suet, membres du Collège de l'AMF, sur les pistes d'amélioration de la réglementation s'agissant des conditions … indépendante dans le cadre des offres publiques … Gestion d'actifs … Placements collectifs … |
11 septembre 2019 | | Article 422-238 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Section 4 - Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement > Paragraphe 3 - Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière > Sous… … Article 422-238 … La société de gestion est rémunérée par trois types de commissions : Une … Une commission de gestion plafonnée par l'application d'un taux maximum à la valeur vénale des actifs gérés. Des taux différents peuvent être appliqués … |
06 septembre 2019 | Formulaire / déclaration | Modèle de document d'information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d'une offre de financement participatif Ce document constitue l'annexe 1 de l'instruction AMF DOC-2014-12. … Modèle de document d'information réglementaire synthétique à fournir dans le … dans le cadre d'une offre de financement participatif … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
06 septembre 2019 | Formulaire / déclaration | Modèle de document d'information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d'une offre de financement participatif portant sur des minibons Ce document constitue l'annexe 2 de l'instruction AMF DOC-2014-12. … Modèle de document d'information réglementaire synthétique à fournir dans le … de financement participatif portant sur des minibons … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
06 septembre 2019 | Mise en garde | L'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre le démarchage agressif appelé " technique de la bouilloire " L'AMF met en garde le public contre cette pratique frauduleuse visant à solliciter des investisseurs afin d'inciter à l'achat de produits financiers sur la base d'argumentaires sans rapport avec la valeur réelle de ces actifs et faisant miroiter des potentiels de hausse de cours très importants. L'AMF appelle les particuliers à la plus grande… … est une pratique dans laquelle une entité ne bénéficiant d'aucune autorisation se présente comme une société de courtage ou une société de gestion d'actifs et approche les investisseurs -sans y être invitée et … |
06 septembre 2019 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2018-02 La position-recommandation DOC-2018-02 a pour objectif de préciser les attentes de l'AMF relatives à la commercialisation du financement participatif, au calcul des taux des défaillance et à la gestion extinctive des plateformes. Elle précise notamment les bonnes pratiques, pour le financement participatif en titres financiers et minibons, en… … participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes … Autres professionnels … participatif en titres financiers et minibons, en matière d'information équilibrée, claire, exacte et non trompeuse ; … participatif vs épargne collective) ou de classes d’actifs (actions vs obligations ou minibons). Position … Fin d'applicabilité au 10 novembre 2023 |
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