13 mars 2019 | Formulaire / déclaration | Engagement de l'expert vis-à-vis de l'Autorité des marchés financiers Ce document constitue l'annexe III de l'instruction AMF DOC-2019-04… l'expert vis-à-vis de l'Autorité des marchés financiers … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
13 mars 2019 | Formulaire / déclaration | Tableaux complétant le rapport de la société de gestion Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2019-04… Tableaux complétant le rapport de la société de gestion … Télécharger le contenu Ce document constitue … complétant le rapport de la société de gestion … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
13 mars 2019 | Formulaire / déclaration | Constitution d'une SCPI, d'une SEF ou d'un GFI - Fiche de demande de visa Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC 2019-04… Constitution d'une SCPI, d'une SEF ou d'un GFI - Fiche de demande de visa … SCPI, d'une SEF ou d'un GFI - Fiche de demande de visa … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
07 mars 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-02 - Décision de la Commission des sanctions du 6 mars 2019 à l'égard de MM. A, B et C … directrice générale du Trésor, qui a indiqué ne pas avoir d’observations à formuler ; - Mme Virginie Adam, représentant … d’aboutir. 21. La société Y étant l’un des principaux actifs de la société X, il était possible de tirer de cette … de membre des organes d’administration, de direction, de gestion ou de surveillance de l’émetteur ; / 2° Sa … |
22 février 2019 |
| Article 422-249-2 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Section 4 - Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement > Paragraphe 4 - Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement… Article 422-249-2 … La société de gestion est rémunérée par cinq types de commissions : Une … Une commission de gestion plafonnée par l'application d'un taux maximum à la valeur vénale des actifs gérés ; Une commission d'acquisition ou de cession … |
22 février 2019 |
| Article 422-75 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale > Sous-section 5 - Information des investisseurs > Paragraphe 3 - Prospectus… Article 422-75 … I. - Lorsque le fonds d'investissement à vocation générale investit principalement dans une des catégories d'actifs définies à l'article L. 214-24-55 du code monétaire et … prospectus indique le niveau maximal des commissions de gestion qui peuvent être facturées à la fois au fonds … |
22 février 2019 |
| Article 422-224 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Section 4 - Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement > Paragraphe 2 - Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier >…… Article 422-224 … La société de gestion de SCPI est rémunérée par les commissions suivantes : … de la société civile de placement immobilier et la note d'information mentionnent de façon précise l'assiette et le … 422-198. Une commission d'acquisition ou de cession d'actifs immobiliers calculée sur le montant de l'acquisition … |
22 février 2019 |
| Article 411-117 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 6 - Information des investisseurs > Sous-section 3 - Prospectus… l'OPCVM investit principalement dans une des catégories d'actifs définies à l'article L. 214-20 du code monétaire et … prospectus indique le niveau maximal des commissions de gestion qui peuvent être facturées à la fois à l'OPCVM … |
11 février 2019 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 2 août 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers L'arrêté du 2 août 2018, publié au Journal officiel du 8 février 2019, modifie les livres III et IV du règlement général de l'AMF. Ces modifications visent : (i) clarifier les dispositions encadrant la composition et le fonctionnement du Haut conseil certificateur de place , et (ii) à adapter le règlement général au décret n° 2018-1004 du 19…… 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et en particulier à rendre applicables aux FCPE … |
01 février 2019 | Communiqué AMF | L'ESMA et les régulateurs de marché dont l'AMF se sont accordés sur des protocoles d'entente avec la Financial Conduct Autority dans l'hypothèse d'un Brexit sans accord L'Autorité européenne des marchés financiers et les régulateurs nationaux se sont entendus sur des Memorandums of Understanding (MoU) avec la FCA, dans le cadre de mesures de préparation à l'éventualité d'une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ces MoU sont semblables à ceux d'ores et déjà conclus en matière d'échanges d…… de marché dont l'AMF se sont accordés sur des protocoles d'entente avec la Financial Conduct Autority dans l'hypothèse … marchés, les services d'investissement et les activités de gestion d'actifs. De même, cela permettra la poursuite par des entités … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02