21 juin 2017 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers publie son Rapport annuel 2016 Le 21 juin 2017, Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, a présenté à la presse le rapport d'activité 2016 de l'AMF. À cette occasion, il a souligné quelques-uns des enjeux des mois à venir : les négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, mais aussi la réforme du règlement européen EMIR et la mise en œuvre de… … La négociation avec nos amis britanniques devra permettre d'établir des relations équilibrées avec la City et … financière sur les vulnérabilités structurelles de la gestion d'actifs dans le cadre d'un groupe de travail qu'elle … |
21 juin 2017 | Prise de parole | Présentation du rapport annuel 2016 - Discours de Gérard Rameix, Président de l'Autorité des marchés financiers - Mercredi 21 juin 2017 … contrastée. A Paris, en 2016, la contribution des marchés d'actions au financement des entreprises a connu un fort … ne connaît pas une croissance trop rapide. Du côté de la gestion d'actifs, le nombre d'établissements est en légère progression … |
21 juin 2017 | Rapport annuel | Rapport annuel 2016 de l'AMF 2016 a été marquée par des incertitudes notamment dues au Brexit et à la présidentielle américaine. Ce climat peu propice a eu un impact sur l'activité : moins d'introductions en bourse, moins de visas d'opérations financières. A contrario, l'activité sur les offres publiques a été importante. Les émissions obligataires sont restées dynamiques… … climat peu propice a eu un impact sur l'activité : moins d'introductions en bourse, moins de visas d'opérations … sont restées dynamiques dans un contexte de taux bas. Côté gestion d'actifs, la création de sociétés de gestion a contrebalancé … |
20 juin 2017 | Actualité | L'AMF met à jour sa doctrine concernant les règles d'organisation et de transparence applicables aux sociétés de gestion qui souhaitent investir ou s'exposer à des " CoCos " à travers leurs fonds Face à l'intérêt croissant des gérants d'actifs pour les obligations contingentes convertibles, plus communément appelées " CoCos ", l'Autorité des marchés financiers a souhaité faire évoluer sa doctrine et apporter des précisions quant aux règles d'organisation et de transparence applicables aux sociétés de gestion qui souhaitent investir dans… … L'AMF met à jour sa doctrine concernant les règles d'organisation et de transparence applicables aux sociétés de gestion qui souhaitent investir ou s'exposer à des " CoCos " … « CoCos » depuis quelques années a attiré les gérants d’actifs en raison des rendements jugés attractifs et de la … |
12 juin 2017 | Accord bilatéral | FSC / FSS - 2015 - Accord AIFM 2015 - Protocole d'accord AIFM entre l'Autorité des marchés financiers (AMF), et la Financial Services Commission (FSC) et le Financial Supervisory Service de Corée du Sud (FSS) … 2015 - Protocole d'accord AIFM entre l'Autorité des marchés financiers (AMF), … », une personne morale dont l’activité habituelle est la gestion d’un ou de plusieurs fonds couverts conformément à la … des marchés sur lesquels les gestionnaires sont actifs, et pour réagir à ces conséquences ; c) Les … |
01 juin 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-05 - Décision de la Commission des sanctions du 29 mai 2017 à l'égard de M. A … directrice générale du Trésor, qui a indiqué ne pas avoir d’observations à formuler ; - M. A, assisté par ses conseils … réalisées au travers d’OPCVM ou d’une délégation de gestion dans le cadre d’un mandat spécifique » ; − « Les … Kepler Cheuvreux ont le libre choix entre la délégation de gestion à un gestionnaire extérieur […] et la gestion … |
17 mai 2017 | Formulaire / déclaration | Synthèse des obligations de chacun des intermédiaires en biens divers Ce document constitue l'annexe 3 de l'instruction AMF DOC-2017-06 - Procédures d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers. … l'annexe 3 de l'instruction AMF DOC-2017-06 - Procédures d'enregistrement et établissement d'un document d'information … des intermédiaires en biens divers … Commercialisation … Gestion d'actifs … Services d'investissement … |
17 mai 2017 | Formulaire / déclaration | Plan-type de la note d'information Ce document constitue l'annexe 2 de l'instruction AMF DOC-2017-06 - Procédures d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers. … Plan-type de la note d'information … Télécharger le contenu Ce document constitue … … Plan-type de la note d'information … Commercialisation … Gestion d'actifs … Services d'investissement … |
17 mai 2017 | Formulaire / déclaration | Fiche de renseignements à fournir par les intervenants à une opération en biens divers Ce document constitue l'annexe 1 de l'instruction AMF DOC-2017-06 - Procédures d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers. … l'annexe 1 de l'instruction AMF DOC-2017-06 - Procédures d'enregistrement et établissement d'un document d'information … à une opération en biens divers … Commercialisation … Gestion d'actifs … Services d'investissement … |
11 mai 2017 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 27 avril 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers L'arrêté du 27 avril 2017, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, modifie certaines dispositions des livres III et IV du règlement général de l'AMF, notamment sur les points suivants : 1) il corrige une erreur matérielle figurant dans une disposition relative aux informations sur les simulations de performances futures adressées par les… … futures adressées par les prestataires de services d'investissement à des clients non professionnels , 2) il … clients , et 3) il précise, pour toutes les opérations d'intermédiation en biens divers, le minimum de garanties … des marchés financiers … Prestataires financiers … Gestion d'actifs … |